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Vertaling van "clarté votre rapporteur " (Frans → Engels) :

En outre, votre rapporteur propose de renforcer la clarté et la sécurité juridiques en ce qui concerne l'article 7, paragraphe 1, et le considérant 19 qui s'y rapporte, au sujet de la possibilité pour les autres soumissionnaires de communiquer des informations supplémentaires lorsqu'ils ont été informés de l'intention d'accepter une offre anormalement basse.

Furthermore, your Rapporteur proposes to provide for more legal clarity and certainty with regard to Art. 7, paragraph 1 and the related Recital 19 on the possibility for other tenderers to submit additional information in case of an intended acceptance of an abnormally low tender.


Aux yeux de votre rapporteure, la sécurité et la clarté réglementaires et la cohérence avec les autres actes législatifs de l'Union, notamment avec le règlement relatif au droit successoral et le règlement Bruxelles I, revêtent une grande importance.

Of particular importance to your rapporteur are legal certainty and clarity and coherence with other legal acts of the Union, especially the regulation on wills and succession and the ‘Brussels I’ Regulation.


Bien que la proposition de la Commission constitue une bonne base, dont il y a lieu de se féliciter, votre rapporteure estime qu'il serait possible de parvenir à plus de clarté et à un système européen de qualité plus complet.

Whereas the Commission proposal constitutes a good and laudable departure point, your rapporteur believes greater clarity and a more comprehensive European quality system may be achieved.


Aussi, dans un souci de clarté votre rapporteur désire, au travers de ses amendements, que ces deux statuts soient expressément identifiés dans le corps même du nouveau Code des douanes.

In the interests of clarity your rapporteur has tabled amendments with a view to ensuring that the two statuses are specifically identified within the actual body of the new Customs Code.


Par souci de clarté, votre rapporteur a déposé un amendement afin de préciser que les assistants ont un contrat de travail avec un député du Parlement européen (ci-après MPE) et non avec le Parlement européen, l'expression "assistant parlementaire européen" pouvant obscurcir ce lien juridique.

For the sake of clarity, your draftsman has tabled an amendment in order to make it clear that the assistants have an employment contract with an individual Member of the European Parliament (hereafter MEP), not with the European Parliament, as the expression "European parliamentary assistants" could cloud this legal link.




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Date index: 2022-01-14
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