Traduction de «clarifier comment devrait » (Français → Anglais) :

La communication, qui a été annoncée dans la stratégie pour le marché unique, explique comment le droit européen en vigueur devrait être appliqué à ce secteur dynamique en évolution constante, clarifiant en cela des aspects clés auxquels sont confrontés tant les opérateurs économique que les pouvoirs publics, à savoir les questions d'accès au marché, de protection des consommateurs, de responsabilité, de droit du travail et de fiscalité.
The Communication, which was announced in the Single Market Strategy, explains how existing EU law should be applied to this dynamic and fast-evolving sector, clarifying key issues faced by market operators and public authorities alike, namely market access requirements, consumer protection, liability, labour law and tax.

Le reste de la motion est une tentative de la part du député de Scarborough—Rouge River visant d'une part à corriger ces conséquences en proposant des modifications au code et, d'autre part, à clarifier comment devrait agir un député qui continue de siéger à la Chambre alors qu'il fait l'objet d'une poursuite.
The rest of the motion is an attempt by the member for Scarborough—Rouge River to correct those consequences by making amendments to the code and to, in effect, clarify what the proper role would be for a member of the House, who continues to sit in the House, having been made a party to a lawsuit.

47. invite le Conseil à procéder à une évaluation semestrielle de chaque processus de dialogue et de consultations et à la transmettre, avec les fiches sur le respect des droits de l'homme dans les pays tiers, au Parlement et à sa commission compétente; invite le Conseil à clarifier l'évaluation en expliquant comment les valeurs de référence seront appliquées, en fixant des échéances pour les atteindre et en s'attachant aux tendances plutôt qu'à des résultats isolés; précise que si ces informations comportent des éléments à caractère confidentiel, leur transmission au Parlement devrait s'opérer conformément au système décrit au paragraphe 26 de la présente résolution;
47. Calls on the Council to conduct and forward to Parliament and its competent committee the human rights fact sheets regarding third countries, as well as bi-annual assessments of each dialogue and consultation; calls on the Council to clarify the evaluation by explaining how the benchmarks are to be applied, setting time limits for attaining them and placing the emphasis on trends rather than on isolated results; stresses that, should this information include confidential material, it should be forwarded to Parliament in accordance with the system described in paragraph 26 of this resolution;

L'objectif serait de clarifier comment l'agence devrait travailler avec les autorités de régulation nationales, d'autres centres de compétence dans les États membres, et le secteur privé pour définir des besoins et orienter leurs mises en œuvre pour relever les défis de la sécurité et de l'intégrité relatifs aux réseaux électroniques actuels et futurs.
The goal would be to clarify how the Agency should work with National regulatory bodies, other centres of expertise in the Member States, and the private sector to define requirements and guide their implementations to meet security and integrity challenges related to current and future electronic networks.