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Traduction de «clairement un précédent voulant que des sénateurs indépendants puissent » (Français → Anglais) :

Par conséquent, il existe clairement un précédent voulant que des sénateurs indépendants puissent être des membres à part entière des comités sénatoriaux permanents.

Thus, the precedent is clearly established for independent senators to be full members of standing Senate committees.


Je remercie madame le sénateur Carstairs, qui l'a précédé dans ce poste et a fait preuve d'un grand leadership en obtenant notamment que les sénateurs indépendants puissent être membres à part entière des comités sénatoriaux.

I want to thank his predecessor, Senator Carstairs, for her leadership, which included bringing forward independent senators as full members of Senate committees.


Cependant, comme le sénateur Banks l'a clairement expliqué à l'étape de la deuxième lecture des deux projets de loi précédents visant le parc de la Gatineau, cette allégation voulant que 17 p. 100 du parc appartienne au Québec semble impossible, étant donné que le terrain a été cédé au gouvernement fédéral e ...[+++]

However, as Senator Banks clearly demonstrated at the second-reading stage of the two previous Gatineau Park bills, this claim that Quebec owns 17 per cent of the park seems impossible, given that the land was transferred to the federal government in 1973 in exchange for the Hull CEGEP lands.


Il s'est produit quelque chose et cela a mené à une espèce d'arrangement voulant que les sénateurs indépendants ne puissent pas être membres à part entière de comités.

That " something" which happened resulted in some sort of arrangement whereby independent senators were deprived of full membership on committees.


Le précédent est donc clairement établi pour que les sénateurs indépendants soient des membres à part entière des comités sénatoriaux permanents.

The precedent is thus very clearly established for independent senators to be full members of standing Senate committees.


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