Traduction de «clairement signalé qu’elle » (Français → Anglais) :

La majorité de ces pétitions concernent l'Allemagne et l'office de l'enfance et de la jeunesse (Jugendamt), mais un afflux récent de pétitions concernant le Danemark est également à relever. La commission a très clairement signalé qu'elle n'était pas compétente pour résoudre ces questions au cas par cas, et qu'elle ne pouvait que renvoyer l'affaire devant les autorités des États membres. La commission ne peut en effet, pour des questions de compétence et de séparation des pouvoirs, annuler une décision prise par une juridiction nationale.
The Committee has made it clear that it cannot resolve such petitions individually except by referral to the authorities of the Member States concerned for a series of reasons, e.g. the Committee cannot over-rule decisions, taken by local courts because of questions of competence and the separation of power.

lorsque l'indication repose sur des chiffres exprimés dans une monnaie qui n'est pas celle de l'État membre dans lequel le client de détail existant ou potentiel réside, elle signale clairement de quelle monnaie il s'agit ainsi que le fait que la rémunération peut augmenter ou diminuer en fonction des fluctuations des taux de change.
where the indication relies on figures denominated in a currency other than that of the Member State in which the retail client or potential retail client is resident, the currency is clearly stated, together with a warning that the return may increase or decrease as a result of currency fluctuations.

2.1.2. Elles ne s'appliquent pas aux sièges conçus pour être utilisés lorsque le véhicule est à l'arrêt et qui sont clairement signalés aux utilisateurs soit par un pictogramme, soit par un signe accompagné d’un texte approprié.
2.1.2. They do not apply to seats that are designed for use when the vehicle is stationary and which are clearly identified to users either by means of a pictogram or a sign with an appropriate text.

Il est évident que le versement de rançons ne constitue pas une solution viable au problème des prises d’otages en Irak et la Commission a clairement signalé qu’elle déconseillait ce type d’action.
Certainly paying ransoms is not a viable solution to the problem of hostage-taking in Iraq and the Commission has made it clear that it discourages such action.

La Commission a clairement signalé à de multiples reprises qu’elle n’était pas favorable à une révision du compromis dégagé au sein de la Convention concernant la "double casquette" d’un représentant de l’Union dans le domaine des affaires étrangères, à une modification des pouvoirs budgétaires renforcés du Parlement européen ni à une réduction du champ d’application du vote à la majorité qualifiée.
The Commission has made it clear on many occasions that it holds the view that the compromise reached in the Convention on the 'double-hatted' status of an EU foreign affairs representative should not be changed, that the enhanced budget powers of the European Parliament should not be altered, that the scope of qualified majority voting should not be reduced.

lorsque l'indication repose sur des chiffres exprimés dans une monnaie qui n'est pas celle de l'État membre dans lequel le client de détail existant ou potentiel réside, elle signale clairement de quelle monnaie il s'agit et mentionne que les gains échéant à l'investisseur peuvent se voir augmentés ou réduits en fonction des fluctuations de taux de change.
where the indication relies on figures denominated in a currency other than that of the Member State in which the retail client or potential retail client is resident, the currency must be clearly stated, together with a warning that the return may increase or decrease as a result of currency fluctuations.

Les lignes téléphoniques d'urgence préciseront clairement aux utilisateurs en quoi leurs activités diffèrent de celles des autorités publiques et elles les informeront de l'existence d'autres moyens pour signaler les contenus illicites.
Hotlines will make clear to users the difference between their activities and those of public authorities, and will inform them of the existence of alternative ways of reporting illegal content.

2. Toute personne qui fait connaître son point de vue conformément à l'article 6, paragraphe 1, à l'article 7, paragraphe 1, à l'article 10, paragraphe 2, ou à l'article 13, paragraphes 1 et 3, ou qui fournit des informations complémentaires à la Commission à un stade ultérieur de la même procédure, signale clairement toute information qu'elle considère comme confidentielle, en indiquant ses raisons, et fournit une version non confidentielle séparée au plus tard à la date d'expiration du délai qui lui a été imparti par la Commission pour faire connaître son point de vue.
2. Any person which makes known its views pursuant to Article 6(1), Article 7(1), Article 10(2) and Article 13(1) and (3) or subsequently submits further information to the Commission in the course of the same procedure, shall clearly identify any material which it considers to be confidential, giving reasons, and provide a separate non-confidential version by the date set by the Commission for making its views known.

Face à ces problèmes, une approche commune doit être mise en place et, dans son rapport à Helsinki, la Commission a clairement signalé que, seule, elle ne peut pas apporter des solutions à tous ces problèmes.
A common approach must be adopted to address these problems. In its Helsinki report, the Commission clearly signalled that it cannot solve all these problems by its own efforts alone.