Traduction de «cités ci-après contribuer » (Français → Anglais) :

(11) En cas de production d’un choix concernant un projet prescrit conformément au paragraphe (10), est réputé s’être joint au choix et est lié par celui-ci tout contribuable qui, à une date quelconque après le choix et en ce qui concerne ce projet :
(11) Where an election in respect of a prescribed project is filed in accordance with subsection (10), any taxpayer who at any time thereafter

- la modification proposée à la vision de la stratégie CITES qui exige de la CITES qu'elle contribue à d'autres objectifs établis au plan international au lieu de s'en tenir à l'objectif actuel qui est de "contribuer à réduire substantiellement le rythme d'appauvrissement de la diversité biologique";
- the proposed change to the CITES Strategic Vision Statement, requiring CITES to contribute to other globally agreed goals instead of the current goal ‘to contribute to significantly reduce the rate of biodiversity loss’;

la modification proposée à la vision de la stratégie CITES qui exige de la CITES qu'elle contribue à d'autres objectifs établis au plan international au lieu de s'en tenir à l'objectif actuel qui est de «contribuer à réduire substantiellement le rythme d'appauvrissement de la diversité biologique»;
the proposed change to the CITES Strategic Vision Statement, requiring CITES to contribute to other globally agreed goals instead of the current goal ‘to contribute to significantly reduce the rate of biodiversity loss’;

D'après l'article cité ci-dessus, la tâche qui nous attend, c'est, par conséquent, de recalibrer la loi afin de rendre le processus plus ouvert et plus prévisible en ce qui concerne autant l'application du critère de l'avantage net que la détermination des questions de sécurité nationale.
The article mentioned that consequently, “the task ahead is to recalibrate the legislation to make the process more open and predictable, both for the application of the net benefit test and for determinations of national security issues”.

(3.6) Dans le cas où un contribuable dispose, en faveur d’une société qui lui est affiliée immédiatement après la disposition, d’une action d’une catégorie du capital-actions de la société (à l’exclusion d’une action privilégiée de renflouement, au sens du paragraphe 80(1) et, pour ce qui est du calcul du surplus exonéré ou du déficit exonéré, du surplus hybride ou du déficit hybride et du surplus imposable ou du déficit imposable du contribuable relativement à un autre contribuable, dans le cas où le contribuable ou, s’il est une société de personnes, son associé est une société étrangère affiliée de l’autre contribuable, d’un bien qui est un bien exclu, au sens du paragraphe 95(1), du contribuable ou le serait si celui-ci était une société étrangère affiliée de l’autre contribuable), les règles ci-après s’appliquent :
(3.6) If at any time a taxpayer disposes, to a corporation that is affiliated with the taxpayer immediately after the disposition, of a share of a class of the capital stock of the corporation (other than a share that is a distress preferred share (within the meaning assigned by subsection 80(1)) and other than, for the purposes of computing the exempt surplus or exempt deficit, hybrid surplus or hybrid deficit, and taxable surplus or taxable deficit of the taxpayer in respect of another taxpayer, where the taxpayer or, if the taxpayer is a partnership, a member of the taxpayer is a foreign affiliate of the other taxpayer, a property that is, or would be, if the taxpayer were a foreign affiliate of the other taxpayer, excluded property (within the meaning assigned by subsection 95(1)) of the taxpayer),

Je sais que le Conseil dispose du soutien du Parlement pour participer à cette conférence avec l’objectif commun que la convention CITES continue à contribuer de manière significative à la durabilité de notre planète, pour notre propre bien, et pour le bien des futures générations.
I know that the Council has the support of Parliament for participating in this conference with the common objective that the CITES Convention should continue to make a significant contribution to the sustainability of our planet, for our own benefit, and for the benefit of future generations.

Le rapport affirme également que - je cite - "il peut contribuer à la désescalade, en permettant à des chercheurs et à des établissements palestiniens de coopérer avec des établissements israéliens et européens".
The rapporteur also says that, and I quote, ‘it may help ease the tensions, since it will also enable Palestinian researchers and institutions to work together with Israeli and European institutes’.

D'après l'annonce du premier ministre, que j'ai citée ci-dessus, seuls le caucus du gouvernement et les partis de l'opposition pourront collaborer à l'élaboration d'un code de conduite.
The Prime Minister's announcement, as quoted above, states that the government's caucus and opposition parties will be involved in the process of considering a code of conduct.

Ontario Hydro, Report to Management, Independent Integrated Performance Appraisal (IIPA)/Safety System Functional Investigation (SSFI) Evaluation Findings and Recommendations, le 21 juillet 1997 (évaluation indépendante et intégrée du rendement, pour Independent Integrated Performance Appraisal, est citée ci-après sous l’abréviation EIIR).
Ontario Hydro, Report to Management, Independent Integrated Performance Appraisal(IIPA)/Safety System Functional Investigation (SSFI) Evaluation Findings and Recommendations, 21 July 1997 (hereafter cited as IIPA)