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Traduction de «citoyens seront poursuivis » (Français → Anglais) :

Les actions de sensibilisation menées auprès des citoyens à propos de leurs droits en tant que passagers, tous modes de transport confondus, seront poursuivies au moyen d’une campagne européenne d’information qui sera lancée en 2013 et durera jusqu’au milieu de l’année 2015.

The Commission's work raising citizens' awareness of passenger rights in all modes of transport will be carried forward through a new Europe-wide information campaign to be launched in 2013 and lasting until mid-2015.


Les efforts menés pour améliorer la mise en œuvre de la législation communautaire seront poursuivis de façon à ce que les citoyens, les consommateurs et les entreprises comprennent et utilisent de façon efficace le cadre réglementaire du marché unique.

Efforts to improve the application of Community law will continue to ensure that citizens, consumers and businesses understand and can make effective use of the single market regulatory framework.


Les juges de nos cours ne sont pas exempts d'avoir des poursuites pénales; s'ils traversent sur un feu rouge, ils seront poursuivis comme n'importe quel autre citoyen.

The judges in our courts are not immune from criminal proceedings. If they go through a red light, they will be subject to prosecution like any other citizen.


Les actions de sensibilisation menées auprès des citoyens à propos de leurs droits en tant que passagers, tous modes de transport confondus, seront poursuivies au moyen d’une campagne européenne d’information qui sera lancée en 2013 et durera jusqu’au milieu de l’année 2015.

The Commission's work raising citizens' awareness of passenger rights in all modes of transport will be carried forward through a new Europe-wide information campaign to be launched in 2013 and lasting until mid-2015.


une directive visant à renforcer la présomption d’innocence et le droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales: elle garantira à tous les citoyens soupçonnés ou poursuivis par les services de police et les autorités judiciaires qu'ils seront bien présumés innocents, en posant plusieurs principes: (1) la culpabilité d'un justiciable ne pourra être déduite d'aucune décision ou déclaration officielle avant le prononcé d'une décision définitive; (2) la charge de la preuve pèsera sur l'accusation et tout doute quant ...[+++]

A Directive to strengthen the presumption of innocence and the right to be present at trial in criminal proceedings: It will guarantee respect for the presumption of innocence of all citizens suspected or accused by police and judicial authorities by guaranteeing that (1) guilt cannot be inferred by any official decisions or statements before a final conviction; (2) the burden of proof is placed on the prosecution and any doubt benefits the suspect or accused person; (3) the right to remain silent is guaranteed and not used against ...[+++]


1. espère que le Parlement et la commission des pétitions seront étroitement associés au développement de l'initiative citoyenne, pour que les objectifs poursuivis soient parfaitement atteints et pour assurer une plus grande transparence dans le processus décisionnel de l'Union, en permettant aux citoyens de proposer des améliorations, des changements ou des ajouts à la législation de l'Union, tout en faisant en sorte d'éviter que ...[+++]

1. Hopes that Parliament and the Committee on Petitions will be actively involved in the development of the citizens' initiative with a view to helping it fully achieve its objectives and ensuring enhanced transparency in the EU decision-making process, allowing citizens to suggest improvements, changes or additions to EU law, while seeking to prevent this public platform from being used solely for publicity purposes;


Les travaux destinés à améliorer le site «Dialogue avec les citoyens» seront poursuivis.

Work on improving the new Dialogue with Citizens site will continue.


Les efforts menés pour améliorer la mise en œuvre de la législation communautaire seront poursuivis de façon à ce que les citoyens, les consommateurs et les entreprises comprennent et utilisent de façon efficace le cadre réglementaire du marché unique.

Efforts to improve the application of Community law will continue to ensure that citizens, consumers and businesses understand and can make effective use of the single market regulatory framework.


Nous sommes près de 110 pays qui se sont regroupés pour dire que certaines infractions sont des crimes et pour déterminer comment les auteurs de ces crimes seront poursuivis, que personne n'est à l'abri, y compris le président d'un pays ou un citoyen ordinaire.

We are up to 110 nations coming together and saying that certain offences are crimes and this is how they will be prosecuted, and that no one is exempt; that includes both the president of the country and an ordinary citizen.


Ce sont des questions auxquelles le temps et des gens de bonne volonté répondront, des gens qui, comme nous, dans leurs entreprises, dans leur rôle d'élus à d'autres niveaux, dans leur rôle de fonctionnaires ou tout simplement de citoyens éveillés et critiques, décideront que la gestion de l'environnement est une véritable priorité et que la recherche d'un modèle de société dont les fondements et les perspectives seront durables, vaut la peine d'être poursuivie.

These are questions that time and people of good faith will answer. People like ourselves, in their businesses, in their roles as elected representatives at other levels, in their roles as public servants, or merely as enlightened and critical citizens, will decide that environmental management is a true priority and that it is worthwhile pursuing a societal model with sustainable bases and perspectives.




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citoyens seront poursuivis ->

Date index: 2022-09-19
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