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Bourgeoisie
Citoyenneté
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Citoyenneté européenne
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Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Droit de cité
Entreprise citoyenne
Notion de citoyenneté d'entreprise
Rapport sur la citoyenneté de l’Union
Traduction

Traduction de «citoyenneté ne pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
citoyenneté communautaire | citoyenneté européenne

European citizenship


citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]

European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]


Rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union | Rapport sur la citoyenneté de l’Union

Report on Citizenship of the Union | Report on progress towards effective EU citizenship


citoyenneté active | citoyenneté participative

active citizenship | participatory citizenship


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


citoyenneté d'entreprise | notion de citoyenneté d'entreprise | entreprise citoyenne

corporate citizenship




droit de cité | bourgeoisie | citoyenneté

citizenship
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ceux qui demandent la citoyenneté ne pourront plus compter le temps passé au Canada avant de devenir des résidents permanents. Or, la durée exigée avant de devenir résident permanent est de trois ans.

Applicants for citizenship will no longer be able to count time in Canada before becoming permanent residents, and before becoming permanent residents, there is a three-year residency requirement.


Les changements proposés à la Loi sur la citoyenneté prévoient que ceux qui ont travaillé dans les Forces canadiennes pendant un an de moins que le nombre d'années de résidence nécessaires pourront faire une demande de citoyenneté.

Under the proposed changes to the Citizenship Act, those who have served for one year less than the residence requirement would be eligible to apply for a grant of citizenship.


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation t ...[+++]


K. considérant que des craintes se font jour sur une éventuelle discrimination, puisque si les États membres adoptent de telles pratiques, seuls les ressortissants les plus aisés de pays tiers pourront obtenir la citoyenneté européenne, sans qu'aucun autre critère ne soit pris en considération;

K. whereas concerns exist as regards possible discrimination because these practices by Member States only allow the richest third-country nationals to obtain EU citizenship, without any other criteria being considered;


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J. considérant que des craintes se font jour sur une éventuelle discrimination, puisque si les États membres adoptent de telles pratiques, seuls les ressortissants les plus aisés de pays tiers pourront obtenir la citoyenneté européenne, sans qu'aucun autre critère ne soit pris en considération;

J. whereas concerns exist as regards possible discrimination because these practices by Member States only allow the richest third-country nationals to obtain EU citizenship, without any other criteria being considered;


K. considérant que des craintes ont également été exprimées quant au risque de discrimination, puisque seuls les ressortissants étrangers fortunés pourront s'acheter la citoyenneté maltaise;

K. whereas concerns have also been expressed with regard to possible discrimination, as only the richest third-country nationals will be able to buy Maltese citizenship;


K. considérant que des craintes se font jour sur une éventuelle discrimination, puisque si les États membres adoptent de telles pratiques, seuls les ressortissants les plus aisés de pays tiers pourront obtenir la citoyenneté européenne, sans qu'aucun autre critère ne soit pris en considération;

K. whereas concerns exist as regards possible discrimination because these practices by Member States only allow the richest third-country nationals to obtain EU citizenship, without any other criteria being considered;


9. estime que les femmes dans les Balkans, qui ont été victimes de la guerre, ne devraient plus être considérées uniquement comme des victimes de guerre, mais plutôt comme des protagonistes dans la stabilisation et la résolution des conflits; souligne que les femmes des Balkans en général ne pourront jouer ce rôle que lorsqu'elles seront équitablement représentées dans le processus de prise de décisions politiques et économiques; se déclare en faveur de l'instauration de quotas et invite les pays qui ne l'ont pas encore fait à promouvoir la représentation des femmes et, le cas échéant, à appliquer, de façon effective, des quotas au sei ...[+++]

9. Considers that women in the Balkans, who have been victims of war, should no longer be seen only as war victims but rather as actors of stabilisation and conflict resolution; stresses that women in the Balkans in general can only fulfil this role once equally represented in political and economic decision-making; welcomes quotas and calls on the countries which have not done so already, to promote female representation and, where necessary, to apply quotas effectively in political parties and national assemblies, and encourages the countries which have already done so to continue this process in order to ensure that women can partic ...[+++]


[Traduction] L'hon. Sergio Marchi (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, le député omet de dire que le ministre des Finances a créé un programme de prêts et que tous ceux qui ne pourront absolument pas trouver la somme de 975 $ pourront faire une demande de prêt.

[English] Hon. Sergio Marchi (Minister of Citizenship and Immigration, Lib.): Mr. Speaker, the member did not mention that the Minister of Finance has also instituted a loan program that would allow those individuals who believe that the $975 would be a hardship to apply for a loan.


De plus, si le député avait examiné la question, il s'apercevrait que les gens qui demandent la citoyenneté mais font face à des accusations criminelles ou sont en probation, ne pourront obtenir leur citoyenneté durant cette période.

Furthermore, if the member were to examine that he would notice that in cases where people are applying for citizenship and they are facing a criminal charge or if they are on probation, then they will not get citizenship during that period of time.




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citoyenneté ne pourront ->

Date index: 2022-11-29
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