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Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Droit de circuler librement
Droit de déplacement
Liberté de circulation
Liberté de déplacement
Opérateur de la circulation ferroviaire
Opératrice de la circulation ferroviaire
Responsable de circulation du réseau ferroviaire
Répartiteur du réseau ferroviaire
Surveiller des systèmes de circulation

Traduction de «circulation ne pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


opératrice de la circulation ferroviaire | opérateur de la circulation ferroviaire | opérateur de la circulation ferroviaire/opératrice de la circulation ferroviaire

controller of rail traffic | train controller | rail traffic controller | signal box controller


liberté de circulation [ droit de circuler librement | droit de déplacement | liberté de déplacement ]

freedom of movement [ freedom to travel | right to freedom of movement | right to move freely ]


opérateur de circulation du réseau ferroviaire/opératrice de circulation du réseau ferroviaire | répartiteur du réseau ferroviaire | régulateur du réseau ferré/régulatrice du réseau ferré | responsable de circulation du réseau ferroviaire

railway dispatcher | train dispatch controller | engine dispatcher | train dispatcher


surveiller des systèmes de circulation

circulation systems monitoring | supervising circulation systems | monitoring circulation systems | supervise circulation systems
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- informations sur la circulation qui pourront être filtrées de façon à répondre strictement aux besoins et à la situation du conducteur.

- traffic information which can be filtered so as to respond precisely to the needs and situation of drivers


le principe de libre circulation transfrontière des données à caractère non personnel: les États membres ne pourront plus obliger les organisations à maintenir le stockage et le traitement des données à l'intérieur de leurs frontières.

The principle of free flow of non-personal data across borders: Member States can no longer oblige organisations to locate the storage or processing of data within their borders.


Elles viendront donc étayer d'autres mesures visant à promouvoir les ambitieux objectifs définis en matière de haut débit dans la stratégie numérique pour l’Europe ainsi que la mise en place d’un véritable marché unique du numérique au sein duquel les contenus, applications et autres services numériques pourront circuler librement.

It will thus underpin other measures taken to promote the ambitious broadband targets set out in the Digital Agenda for Europe as well as the establishment of a genuine Digital Single Market where content, application and other digital services can freely circulate.


Elles ne pourront plus soutenir la concurrence, parce qu'elles ne pourront pas faire circuler leurs camions.

They just won't be able to compete because they won't be able to get their trucks in and out.


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Dans les cas où le droit à la libre circulation est exercé de manière abusive ou obtenu de manière frauduleuse, les personnes pourront être considérées comme une menace grave pour l’ordre public, justifiant un éloignement et, dans certains cas, une interdiction de réadmission, en fonction de la gravité de l’infraction.

In cases where the right of free movement is abused or obtained fraudulently, it will depend on the seriousness of the offence whether the persons can be considered as a serious threat to public order, which can justify expulsion and in some cases a re-entry ban.


Les marchandises pourront aussi circuler plus librement et les prestataires de services pourront exercer plus facilement des activités transfrontières, grâce à une harmonisation plus poussée des règles et des normes et à des actions visant à supprimer des restrictions persistantes et injustifiées de l'offre de services.

It will also be easier for goods to circulate and for service-providers to operate cross-border, thanks to further harmonisation of rules and standards and actions aimed at removing persistent and unjustified restrictions to the provision of services.


Les marchandises pourront circuler plus librement et les prestataires de services pourront exercer leur activité plus facilement au-delà des frontières, grâce à de nouvelles mesures de normalisation et à des actions visant à supprimer des restrictions persistantes et injustifiées de l'offre de services.

It will also be easier for goods to circulate and service providers to operate cross-border, thanks to new standardisation and actions aimed at removing persistent and unjustified restrictions to the provision of services.


elle codifie un corpus législatif complexe (9 directives et 1 règlement) et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice, et constitue un instrument juridique simple et unique relatif au droit fondamental à la liberté de circulation et de séjour, qui sera ainsi plus transparent et plus facile à appliquer; tout en préservant les droits acquis des travailleurs, elle place la liberté de circulation et de séjour sous un régime juridique unique pour toutes les catégories de citoyens de l'Union, dans le contexte de la citoyenneté de l'Union; elle améliore et facilite l'exercice du droit de séjour à plusieurs égards: elle étend les droit ...[+++]

It codifies a complex corpus of legislation (9 Directives and 1 Regulation) and the extensive case law of the ECJ and provides a single, simple legal instrument on the fundamental right of free movement and residence, which will give this right more transparency and will make it easier to apply, It creates a single legal regime for free movement and residence within the context of citizenship of the Union for all categories of Union citizens while maintaining the acquired rights of workers. It improves and facilitates the exercise of the right of residence in the following ways: It extends family reunification rights of Union citizens t ...[+++]


En outre, dans certains domaines tels que les politiques structurelles et l'agriculture, des dispositions spécifiques pourront être exigées et, en ce qui concerne la libre circulation des travailleurs, des sauvegardes permanentes pourront être envisagées.

In addition, in some areas, such as structural policies and agriculture specific arrangements may be needed and, for the free movement of workers, permanent safeguards can be considered.


À l'issue de ces 2 années, la Commission procédera à un nouvel examen au terme duquel les États membres actuels pourront décider d'appliquer les règles communautaires sur la libre circulation des travailleurs aux ressortissants des nouveaux États membres, ou de continuer à appliquer leurs règles nationales pendant encore 3 ans.

There will be a review by the Commission at the end of the first 2 years, after which the current Member States can decide to apply the Community rules on free movement of workers to nationals from the new Member States, or they can continue with their national rules for a further 3 years.


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