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Traduction de «circulation devraient également » (Français → Anglais) :

Toutes les dispositions concernant les bénéficiaires du droit à la libre circulation dans la présente directive devraient également s’appliquer lorsque ce droit découle de ces ressortissants de pays tiers qui jouissent de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l’Union en vertu d’accords conclus entre l’Union et ses États membres et des pays tiers ou entre l’Union et des pays tiers.

All provisions regarding the beneficiaries of the right to free movement in this Directive should also apply where that right is derived from those third-country nationals who enjoy rights of free movement equivalent to those of Union citizens under agreements either between the Union and its Member States and third countries or between the Union and third countries.


(13) L’incitation, la complicité et la tentative de commettre les principales infractions de contrefaçon, y compris l’utilisation abusive d’installations ou d’équipements légaux, ainsi que la contrefaçon de billets et de pièces non encore émis mais destinés à être mis en circulation, devraient également être érigées en infractions pénales, le cas échéant. La présente directive n’oblige pas les États membres à faire en sorte que la tentative de commettre une infraction liée à un instrument ou à un élément de contrefaçon soit passible de sanctions.

(13) Incitement, aiding and abetting and attempt to commit the main counterfeiting offences, including misuse of legal facilities or material and including counterfeiting of notes and coins not yet issued but designated for circulation, should also be penalised where appropriate. This Directive does not require Member States to render attempt to commit an offence related to an instrument or component for counterfeiting punishable.


(13) L'incitation à commettre les principales infractions de contrefaçon, la participation à ces infractions, le fait de s’en rendre complice et la tentative de commettre de telles infractions, y compris l'utilisation abusive d'installations ou de matériel légaux et la contrefaçon de billets et de pièces non encore émis mais destinés à être mis en circulation, devraient également être sanctionnés, le cas échéant. La présente directive n'oblige pas les États membres à rendre punissable la tentative de commettre une infraction liée à un instrument ou à un élément de contrefaçon.

(13) Incitement, aiding and abetting and attempt to commit the main counterfeiting offences, including the misuse of legal facilities or material and including the counterfeiting of notes and coins not yet issued but designated for circulation, should also be penalised where appropriate. This Directive does not require Member States to render punishable an attempt to commit an offence relating to an instrument or component for counterfeiting.


Les autres formalités, à savoir l'obligation de fournir à chaque fois des copies certifiées conformes et des traductions de documents publics, devraient également être simplifiées pour faciliter davantage la circulation des documents publics entre les États membres.

Other formalities, namely the requirement to provide in each instance certified copies and translations of public documents, should also be simplified to further facilitate the circulation of public documents between the Member States.


Les États membres devraient également pouvoir maintenir ou conclure des arrangements visant à simplifier davantage la circulation entre les États membres des documents publics relevant du présent règlement.

Member States should also be able to maintain or conclude arrangements aiming to further simplify the circulation of public documents covered by this Regulation between Member States.


47. souligne que l'économie européenne nécessite que des efforts soient déployés pour étendre la liberté de circulation et la mobilité de la main-d'œuvre au sein de l'Union, et non pas pour la restreindre, et invite les États membres à garantir la libre circulation de l'ensemble des citoyens et des travailleurs de manière à permettre la mise en place d'un véritable marché du travail de l'Union, d'éliminer les goulets d'étranglement et de permettre aux travailleurs de l'Union de se rendre dans les régions où leurs compétences sont requises; souligne que la liberté de circulation est un droit fondamental; souligne que l ...[+++]

47. Stresses that the European economy requires efforts to be made to enhance free movement and labour mobility in the EU, rather than limitations being placed on this, and calls on the Member States to ensure the free movement of all citizens and workers in order to allow the development of a genuine Union labour market, to remove bottlenecks and to allow EU workers to move to areas where their skills are demanded; stresses that freedom of movement is a core right; stresses, also, that young people should also have the opportunity to access employment opportunities in their own community;


45. souligne que l'économie européenne nécessite que des efforts soient déployés pour étendre la liberté de circulation et la mobilité de la main-d'œuvre au sein de l'Union, et non pas pour la restreindre, et invite les États membres à garantir la libre circulation de l'ensemble des citoyens et des travailleurs de manière à permettre la mise en place d'un véritable marché du travail de l'Union, d'éliminer les goulets d'étranglement et de permettre aux travailleurs de l'Union de se rendre dans les régions où leurs compétences sont requises; souligne que la liberté de circulation est un droit fondamental; souligne que l ...[+++]

45. Stresses that the European economy requires efforts to be made to enhance free movement and labour mobility in the EU, rather than limitations being placed on this, and calls on the Member States to ensure the free movement of all citizens and workers in order to allow the development of a genuine Union labour market, to remove bottlenecks and to allow EU workers to move to areas where their skills are demanded; stresses that freedom of movement is a core right; stresses, also, that young people should also have the opportunity to access employment opportunities in their own community;


L'analyse, l'identification et la détection de faux billets et de fausses pièces libellés en euros devraient également être possibles pendant une procédure judiciaire en cours afin de détecter plus rapidement la source de production des contrefaçons dans le cadre d'une enquête ou de poursuites pénales données et d'éviter que ce type de contrefaçons ne continuent de circuler et d'arrêter leur circulation, dans le strict respect du principe d'un procès équitable et effectif.

The analysis, identification and detection of counterfeit euro notes and coins should also be possible during on-going judicial proceedings in order to accelerate the detection of the source of production of counterfeits in a given criminal investigation or prosecution and to avoid and stop such types of counterfeits from further circulation, with due respect for the principle of a fair and effective trial.


Au cours du processus d’authentification, les pièces en euros authentiques impropres à la circulation devraient également être identifiées.

During the authentication process, genuine euro coins that are unfit for circulation should also be identified.


(5) Les États membres devraient également avoir la possibilité d'émettre des pièces de collection en euros qui ne sont pas destinées à la circulation et qui doivent être faciles à distinguer des pièces en euros destinées à la circulation.

(5) Member States should also be able to issue euro collector coins, which are not intended for circulation and which should be readily distinguishable from euro circulation coins.




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circulation devraient également ->

Date index: 2024-03-30
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