Traduction de «circonstances elles étaient » (Français → Anglais) :

Dans ce cas, si le juge des faits estime qu'il y avait suffisamment de temps, raisonnable dans les circonstances elles étaient assises à l'arrière, elles n'étaient pas sous le contrôle du jeune contrevenant, 30 secondes, dans le contexte d'une poursuite à haute vitesse, c'est long ce serait une constatation raisonnable que les accusées, en appel, pourraient probablement difficilement faire renverser sous prétexte que le verdict n'est pas raisonnable.
In that case, if the trier of fact makes a finding of fact that there was sufficient time, reasonable in the circumstances they were in the back seat, they were not under the young offender's control, 30 seconds in the context of a high speed chase is a long time that would be a reasonable finding of fact which the accused, on appeal, would be unlikely to be able to overturn as being an unreasonable verdict.

Le sénateur Cowan : Le premier ministre a dit que ces dispositions avaient été rarement utilisées, mais que, dans certaines circonstances, elles étaient nécessaires.
Senator Cowan: The Prime Minister said these provisions have been applied rarely, " but there are times when they are needed" .

La Commission prend également acte des circonstances de la création de NBG, à savoir que NBG est une filiale des entreprises NG, MSR et CMHN, qui étaient les bénéficiaires des aides, qu'elle est le successeur juridique de ces entreprises, étant donné qu'elle a récupéré la totalité de leurs actifs et passifs, qu'elle a reçu ces actifs et passifs à titre gracieux, et non sur la base d'une procédure d'appel d'offres ou d'une expertise sur leur valeur, qu'elle emploie précisément les mêmes travailleurs et qu'elle poursuit les activités de NG, MSR et CMHN.
However, the Commission notes the circumstances of NBG's establishment, i.e. that NBG is a subsidiary of the aid beneficiaries NG, MSR and CMHN, is their economic successor since it has received their full assets and liabilities, it has received those assets and liabilities without consideration and outside the scope of any tender or valuation report, employs the exact same personnel as they did and carries on their own business.

Les dispositions de droit pénal comportent notamment une définition commune de l'infraction, ainsi que des circonstances aggravantes, des peines plus sévères et le principe d'immunité des victimes d'activités illégales - par exemple, l'utilisation de faux papiers - dans lesquelles elles ont été entraînées lorsqu'elles étaient sous la coupe de trafiquants.
The criminal law provisions include a common definition of the crime, as well as aggravating circumstances, higher penalties and the principle of non-punishment of the victims for unlawful activities - such the use of false documents - in which they have been involved when subjected to traffickers.

Elle doutait qu’un investisseur privé soit disposé à échanger sa créance contre des parts de capital dans les circonstances présentes, notamment parce qu’une partie des activités de l’entreprise étaient suspendues depuis plusieurs mois et que les autorités italiennes n’avaient pas présenté à la Commission un autre scénario démontrant en quoi le fait d’investir dans le groupe Legler et de prendre en charge les coûts de restructuration était, d’un point de vue économique, plus avantageux pour SFIRS que la liquidation du groupe.
The Commission doubted that a private investor would have accepted swapping debt for shares in the company in the circumstances, especially as it appeared that part of the company’s activities had been suspended for several months and the Italian authorities had submitted to the Commission no counterfactual scenario supporting SFIRS’ assumption that investing in Legler and bearing its restructuring costs was more cost-effective than liquidating the group.

Six demandes faisaient référence au point c) de l’article 2 (toutes évoquaient des «circonstances exceptionnelles»), la moitié d’entre elles précisant que les conditions prévues au point a) de l’article 2 n’étaient pas entièrement satisfaites, tandis que l’autre moitié indiquait qu’il s’agissait du point b).
Of the six applications which referred to Article 2(c) (all of which cited ‘exceptional circumstances’), half stated that the conditions in Article 2(a) were not fully met, whereas the other half stated that the conditions in Article 2(b) were not fully met.

De plus, les circonstances spécifiques de cette affaire indiquent clairement que les autorités britanniques elles-mêmes estimaient que les règles relatives aux aides d’État étaient applicables, puisqu’elles ont constamment inclus les dépenses au titre du régime dans les rapports annuels sur les aides d’État britanniques envoyés à la Commission conformément aux obligations communautaires.
In addition, the specific circumstances of this case clearly show that the United Kingdom considered the State aid rules to be applicable, as they have continuously included the expenditure under the scheme in the annual UK State aid reports submitted to the Commission in accordance with Community obligations.

L'Italie a toujours maintenu que les aides en question relevaient des dispositions relatives aux aides d'État, en tant qu'elles constituaient des aides visant à remédier au préjudice dû à des catastrophes naturelles ou des circonstances exceptionnelles (article 87, paragraphe 2, point b), du traité CE) et qu'elles étaient donc compatibles avec le marché intérieur.
Italy has always maintained that the aids fall under the state aid rules as aid to make good the damage caused by natural disasters or exceptional occurrences (article 87(2)(b) of the EC Treaty) and are therefore compatible with the Internal Market.

Elles ne prouvent par conséquent pas que les banques étaient disposées, à ce moment précis et dans les circonstances particulières dans lesquelles le prêt subordonné a été accordé, à offrir des conditions similaires à celles de Caja Cantabria.
They do not therefore constitute evidence that the banks were prepared, at that precise point in time and in the specific circumstances in which the subordinated loan was granted, to offer conditions similar to those provided by Caja Cantabria.

Lors de l'adoption par le Conseil en décembre 1987 des premières mesures de libéralisation de transport aérien communautaire, la Commission avait indiqué, au sujet des accords d'exploitation conjointe entre compagnies aériennes, qu'en raison des multiples formes qu'elles revêtaient et de la variété des circonstances dans lesquelles elles étaient conclues, elles devaient être examinées au cas par cas.
When the Council adopted the first measures liberalizing Community air transport in December 1987, the Commission stated that joint venture agreements between airlines would have to be examined on a case-by-case basis because of the many different forms they took and the varied circumstances under which they were concluded.