Vertaling van "dans les circonstances elles étaient " (Frans → Engels) :

Dans le passé, les évaluations ont eu peu d'impact parce qu'elles étaient achevées trop tard pour influer sur les décisions clés qu'elles étaient censées documenter.
In the past, evaluations had little impact because they were completed too late to influence the key decisions they were designed to inform.

Dans le cas de l'éducation et des soins médicaux, les différences de dépense par habitant étaient moins marquées, même s'il est vrai qu'en ce qui concerne l'éducation les dépenses par habitant étaient inférieures à la moyenne nationale dans toutes les régions méridionales sauf la Sardaigne et que pour la santé, elles étaient inférieures à la moyenne dans toutes ces régions.
In the case of education and health care, differences in expenditure per head were less marked, though it remains true that in education, in all southern regions except Sardegna, spending per head was below the national average and in health care, it was below the average in all of them.

La Commission a également enquêté sur trois autres mesures de soutien, mais a conclu qu'elles ne constituaient pas des aides d'État, étant donné qu'elles étaient conformes aux conditions du marché, qu'elles n'étaient pas imputables à l'État italien ou qu'elles ne faisaient pas intervenir d'argent public.
The Commission also investigated three other support measures but concluded that they do not qualify as State aid, because they are either in line with market conditions, not imputable to the Italian State, or because they do not involve public money.

Dans ce cas, si le juge des faits estime qu'il y avait suffisamment de temps, raisonnable dans les circonstances elles étaient assises à l'arrière, elles n'étaient pas sous le contrôle du jeune contrevenant, 30 secondes, dans le contexte d'une poursuite à haute vitesse, c'est long ce serait une constatation raisonnable que les accusées, en appel, pourraient probablement difficilement faire renverser sous prétexte que le verdict n'est pas raisonnable.
In that case, if the trier of fact makes a finding of fact that there was sufficient time, reasonable in the circumstances they were in the back seat, they were not under the young offender's control, 30 seconds in the context of a high speed chase is a long time that would be a reasonable finding of fact which the accused, on appeal, would be unlikely to be able to overturn as being an unreasonable verdict.

Le sénateur Cowan : Le premier ministre a dit que ces dispositions avaient été rarement utilisées, mais que, dans certaines circonstances, elles étaient nécessaires.
Senator Cowan: The Prime Minister said these provisions have been applied rarely, " but there are times when they are needed" .

Les dispositions de droit pénal comportent notamment une définition commune de l'infraction, ainsi que des circonstances aggravantes, des peines plus sévères et le principe d'immunité des victimes d'activités illégales - par exemple, l'utilisation de faux papiers - dans lesquelles elles ont été entraînées lorsqu'elles étaient sous la coupe de trafiquants.
The criminal law provisions include a common definition of the crime, as well as aggravating circumstances, higher penalties and the principle of non-punishment of the victims for unlawful activities - such the use of false documents - in which they have been involved when subjected to traffickers.

b) qu'elles n'ont pas subi d'opérations au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.
(b) they have not undergone any operation beyond that necessary to preserve them in good condition while in that country or while being exported.

L'Italie a toujours maintenu que les aides en question relevaient des dispositions relatives aux aides d'État, en tant qu'elles constituaient des aides visant à remédier au préjudice dû à des catastrophes naturelles ou des circonstances exceptionnelles (article 87, paragraphe 2, point b), du traité CE) et qu'elles étaient donc compatibles avec le marché intérieur.
Italy has always maintained that the aids fall under the state aid rules as aid to make good the damage caused by natural disasters or exceptional occurrences (article 87(2)(b) of the EC Treaty) and are therefore compatible with the Internal Market.

b) qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans le pays ou qu'elles étaient exportées.
(b) they have not undergone any operation beyond that necessary to preserve them in good condition while in that country or while being exported.

Lors de l'adoption par le Conseil en décembre 1987 des premières mesures de libéralisation de transport aérien communautaire, la Commission avait indiqué, au sujet des accords d'exploitation conjointe entre compagnies aériennes, qu'en raison des multiples formes qu'elles revêtaient et de la variété des circonstances dans lesquelles elles étaient conclues, elles devaient être examinées au cas par cas.
When the Council adopted the first measures liberalizing Community air transport in December 1987, the Commission stated that joint venture agreements between airlines would have to be examined on a case-by-case basis because of the many different forms they took and the varied circumstances under which they were concluded.