Vertaling van "cinquième et sixième alinéas sera " (Frans → Engels) :

Article 20, paragraphe 2, cinquième et sixième alinéas
Article 20(2), fifth and sixth subparagraphs

Dans le plus bref délai possible, chacune des Parties au conflit donnera à son Bureau les informations dont il est fait état aux quatrième, cinquième et sixième alinéas du présent article, au sujet de toute personne ennemie appartenant à l’une des catégories visées à l’article 4 et tombées en son pouvoir.
Within the shortest possible period, each of the Parties to the conflict shall give its Bureau the information referred to in the fourth, fifth and sixth paragraphs of this Article regarding any enemy person belonging to one of the categories referred to in Article 4, who has fallen into its power.

Le troisième alinéa rend l'article 19, cinquième et sixième alinéas, du statut applicable aux mandataires en brevets européens.
The third paragraph applies Article 19(5) and (6) of the Statute to European Patent Attorneys.

L'article 19, cinquième et sixième alinéas, du statut s'applique mutatis mutandis.
The fifth and sixth paragraphs of Article 19 of the Statute shall apply mutatis mutandis.

Par dérogation à l'article 20, quatrième, cinquième et sixième alinéas, du statut, les dispositions du présent article s'appliquent.
By way of derogation from the fourth, fifth and sixth paragraphs of Article 20 of the Statute the following rules shall apply:

(3) Le résultat obtenu en application des alinéas (2)a) ou b) est arrêté à la cinquième décimale, les résultats ayant au moins cinq en sixième décimale étant arrondis à la cinquième décimale supérieure.
(3) The amount determined under paragraph (2)(a) or (b) is to be rounded to the nearest one-hundred-thousandth or, if the amount is equidistant from two consecutive one-hundred-thousandths, to the higher one-hundred-thousandth.

En résumé, je recommande que, tout d'abord, l'on réalise des études sur l'impact économique, et que l'on tienne des consultations appropriées avec les ports concernés avant de faire quoi que ce soit; deuxièmement, que le projet de loi prévoit un mécanisme par lequel les ports pourront garantir leurs emprunts ou obtenir des garanties du gouvernement afin d'assurer l'entretien ou l'amélioration de leurs installations; troisièmement, que les ports soient imposés sur les revenus nets et non bruts; quatrièmement, que tous les déclencheurs nécessaires pour assurer les évaluations environnementales soient maintenus dans le projet de loi C-9; cinquièmement, puisque la Voie maritime du Saint-Laurent sera subventionnée et que l'inégalité sera ainsi maintenue, que l'on prévoit une compensation en espèces équivalentes pour des ports tels qu'Halifax et Canso; sixièmement, que l'article 140 prévoit clairement le maintien du service au moins au niveau actuel, et une aide financière suffisante pour cela.
To summarize, my recommendations regarding Bill C-9 are that, first, economic impact studies must be carried out together with adequate consultation with the affected ports before any further action is taken; second, the bill provides a mechanism for ports to secure loans or have government guarantees to be used for maintaining or upgrading facilities; third, that ports be taxed on net revenues, not gross; fourth, that all the triggers necessary to ensure environmental assessments are carried out where necessary and remain part of Bill C-9; fifth, in light of the continued maintenance of an uneven playing field by providing subsidization of the St. Lawrence Seaway, fair and equivalent return in kind must be provided for ports such as Halifax and the Canso superport; sixth, assurance that clause 140 clearly provides for the continuation of at least the current service and funding levels to meet that service.

J'exhorte tous les sénateurs à appuyer avec enthousiasme les initiatives proposées : d'abord, établir, faire confirmer et reconnaître sur le plan international, une fois pour toutes, notre souveraineté dans l'Arctique et surtout dans le passage du Nord- Ouest — et, honorables sénateurs, comme le premier ministre Harper l'a dit et répété, nous devons exercer cette souveraineté et nous ne pouvons nous permettre de la perdre; deuxièmement, améliorer les conditions de vie dans le Nord pour les membres des Premières nations et les Inuits en leur offrant de meilleurs logements; troisièmement, bâtir dans l'Arctique une station de recherche de calibre mondial qui sera à l'avant-garde pour les enjeux importants dans l'Arctique, dont les sciences environnementales et l'exploitation des ressources — une station de recherche bâtie par et pour les Canadiens, mais pour servir également la communauté internationale; quatrièmement, terminer la cartographie complète des fonds de l'Arctique au Canada; cinquièmement, construire huit nouveaux navires de patrouille dans l'Arctique comme complément d'une surveillance aérienne accrue pour protéger l'Extrême-Nord du Canada, dont le passage du Nord-Ouest; sixièmement, accroître le nombre et les capacités des rangers de l'Arctique pour qu'ils puissent mieux patrouiller notre vaste territoire arctique; septièmement, installer un centre d'entraînement aux opérations militaires dans le Nord et déployer en permanence au moins 1 000 soldats canadiens dans l'Arctique; enfin, construire un port en eau profonde ultramoderne et complètement équipé à Nanisivik, dans le nord de l'île de Baffin.
I urge us all to get behind and enthusiastically support the proposed initiatives to, first, establish and have confirmed and recognized internationally, once and for all, our sovereignty in the Arctic, and especially over the Northwest Passage — and, honourable senators, as Prime Minister Harper has said repeatedly, we must use it, and we cannot afford to lose it; second, to improve living conditions in the North for First Nations and Inuit through better housing; third, to build a world-class Arctic research station that will be on the cutting edge of Arctic issues, including environmental science and resource development — a research station built in the Arctic by and for Canadians but also to serve the global community; fourth, to complete the comprehensive mapping of Canada's Arctic seabed; fifth, to build eight new Arctic patrol ships to complement increased aerial surveillance in guarding Canada's Far North, including the Northwest Passage; sixth, expanding the size and capabilities of the Arctic Rangers so they can better patrol our vast Arctic territory; seventh, the development of an Arctic warfare training centre and the deployment on an ongoing basis of at least 1,000 Canadian soldiers in the Arctic; and finally, the construction of a modern state-of-the-art and fully equipped deepwater port at Nanisivik on northern Baffin Island.

Par dérogation au premier alinéa, les titres I, II, III et V s'appliquent à partir du 20 novembre 2005 et le point 3, cinquième et sixième tirets, de l'annexe s'applique à partir du 20 mai 2008.
By way of derogation from the first paragraph, Titles I, II, III and V shall apply from 20 November 2005 and point 3, fifth and sixth indent of the Annex shall apply from 20 May 2008.

Y COMPRIS: LES CINQUIÈME ET SIXIÈME RAPPORTS DU COMITÉ (Se réunir pendant les ajournements du Sénat et l'amendement de l'alinéa 86(1)o) du Règlement)
INCLUDING: THE FIFTH AND SIXTH REPORTS OF THE COMMITTEE (Meeting during adjournments and the amendment to rule 86(1)(o))