Traduction de «député et auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, l’article 12, paragraphe 2 bis, sous v) du règlement sur les allocations viagères des députés italiens, auquel renvoie la réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, a été violé, car il a été invoqué à tort pour suspendre le versement de la pension au regard de la charge de président de l’autorité portuaire de Venise.
The applicant alleges, in that regard, that there has been an infringement of Article 12(2a)(v) of the regulation on life-annuities applicable to Italian Members, to which reference is made in the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members of the European Parliament, in that it has been wrongly used to support the suspension of pension payments to the President of the Venice Port Authority.

(5) Le député visé aux paragraphes (1) ou (2) qui atteindra l’âge de cinquante-cinq ans dans les six mois suivant la perte de sa qualité de député et auquel s’applique la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires bénéficie d’une indemnité de départ équivalant à l’excédent de l’indemnité visée à l’alinéa a) sur le montant déterminé au titre de l’alinéa b) :
(5) The severance allowance to be paid to or in respect of a person under subsection (1) or (2) who is subject to the Members of Parliament Retiring Allowances Act who is fifty-four years of age immediately before ceasing to be a member of the House of Commons and who will be fifty-five years of age in less than six months is

3. Afin de vérifier le respect des conditions d'éligibilité à un financement par le budget général de l'Union européenne conformément au paragraphe 1 du présent article et à l'article 3, paragraphe 1, point b), et aux fins de l'application de l'article 19, paragraphe 1, un député au Parlement européen est réputé être membre d'un seul parti politique européen qui est, le cas échéant, celui auquel son parti politique national ou régional est affilié à la date butoir de présentation des demandes de financement.
3. For the purposes of determining eligibility for funding from the general budget of the European Union in accordance with paragraph 1 of this Article and point (b) of Article 3(1), and for the application of Article 19(1), a member of the European Parliament shall be considered as a member of only one European political party, which shall, where relevant, be the one to which his or her national or regional political party is affiliated on the final date for the submission of applications for funding.

Afin d'augmenter la transparence du financement des partis politiques européens et d'éviter un détournement potentiel des règles de financement, il y a lieu de considérer, à des fins exclusives de financement, un député au Parlement européen comme un membre d'un seul parti politique européen qui devrait être, s'il y a lieu, celui auquel son parti politique national ou régional est affilié à la date d'expiration du délai pour l'introduction des demandes de financement.
In order to increase the transparency of European political party funding, and to avoid potential abuse of the funding rules, a member of the European Parliament should, for the purposes of funding only, be regarded as a member of only one European political party, which should, where relevant, be the one to which his or her national or regional political party is affiliated on the final date for the submission of applications for funding.

Disons à tous les ministères qu'il faut geler leurs budgets, mais augmentons celui du Bureau du premier ministre de 21,9 p. 100. Enlevons la discrétion des juges en cas de crimes graves, comme la possession de cocaïne, sauf lorsqu'il s'agit d'un ex-député conservateur, auquel cas, donnons-lui une petite chance.
Why not freeze all ministers' budgets, but increase the budget of the Prime Minister's Office by 21.9%? Why not take away judicial discretion in cases of serious offences, like cocaine possession, except of course when the offender is a former Conservative MP, in which case why not give him a break?

En outre, en vue d'éviter tout abus des règles de financement, la proposition précise que les députés européens ne seront comptabilisés aux fins de déterminer le montant du financement de l'UE auquel leur parti a droit que s'ils demeurent dans le parti politique européen auquel leur parti national ou régional est affilié.
Furthermore, in order to prevent abuse of the funding rules, the proposal clarifies that MEPs will only be counted for the purpose of determining their party's amount of EU funding if they remain with the European political party to which their national or regional party is affiliated.

Les Canadiens voulaient que ce soit là une priorité assortie de milliards de dollars, et vous avez ici l'embarras du choix entre 12, 17 et 32 milliards de dollars, selon le député libéral auquel vous vous adressez.
Canadians wanted to see that as a priority along with the billions, and pick a number because it varies from $12 billion to $17 billion to $32 billion, depending on which Liberal member we talk to.

Les députés auront constaté le très grand intérêt manifesté par le public à l'égard de ce dossier et le lobbying auquel nous avons tous été soumis.
Members of this Parliament will be aware of the very high degree of public interest in this issue and of the lobbying to which we have all been subjected.

- Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les Députés, c'est avec plaisir que je reviens aujourd'hui parmi vous pour vous présenter - comme la présidence française s'y était engagée le 3 octobre dernier - les résultats du Conseil européen informel de Biarritz auquel vous avez apporté, comme toujours maintenant, Madame la Présidente, une contribution appréciée.
– (FR) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, it is my pleasure to return to this House – as the French Presidency undertook to do on 3 October – to present the results of the Informal European Council in Biarritz to which, Madam President, you, as ever, made a highly valued contribution.

Je reconnais que le député de MacLeod a parlé avant le dernier orateur, un député ministériel, auquel s'adresse la période des questions et des réponses.
I recognize that the member for Macleod spoke prior to the last speaker who was a member of the government side and to whom the question and comment period is designated.