Traduction de «cinq ans certaines firmes devront » (Français → Anglais) :

La directive sur la lutte contre l’évasion fiscale énonce cinq grandes mesures visant à empêcher l’évasion fiscale, que tous les États membres devront appliquer, pour contrecarrer certaines des formes les plus courantes de planification fiscale agressive (qui ont été recensées lors des discussions à l’OCDE, lors des discussions du Conseil sur l’évasion fiscale et dans l’étude relative à la planification fiscale agressive que la Commission a également publiée le 28 janvier).
The Anti Tax Avoidance Directive sets out five key anti-avoidance measures, which all Member States should apply, to counter-act some of the most common types of aggressive tax planning (as identified in the discussions at the OECD, in Council discussions on tax avoidance and in the Study on Aggressive Tax Planning that we also published on 28 January).

Dans son document de réflexion concernant la stratégie de l'UE visant à lutter contre le terrorisme (doc. 17595/11), le coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme met l'accent sur cinq défis essentiels qui devront être relevés à titre prioritaire et formule un certain nombre de recommandations.
In his discussion paper on the implementation of the EU's counter-terrorism strategy (17595/11), the EU Counter-Terrorism Coordinator focuses on five key challenges to be addressed as a matter of priority and makes a number of recommendations.

Les prestataires fréquents, qui ont fait trois demandes ou plus et qui ont reçu plus de 60 semaines de prestations au cours des cinq dernières années devront, après un certain temps, accepter des emplois à 70 p. 100 de leur rémunération précédente.
Frequent claimants, who have filed three or more claims and received more than 60 weeks of benefits in the past five years, will, after a period of time, be required to accept jobs at 70% of their previous earnings.

Le Danemark a également confirmé qu'à partir de 2001 et pendant cinq ans, certaines firmes devront tenir des registres relatifs à la production de déchets et que ces informations devront être tenues à la disposition des autorités compétentes [60].
Denmark also confirmed that certain companies are required to keep records in relation to waste production as from 2001 for a five year period, and such information is to be made accessible by competent authorities [60].

elle codifie un corpus législatif complexe (9 directives et 1 règlement) et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice, et constitue un instrument juridique simple et unique relatif au droit fondamental à la liberté de circulation et de séjour, qui sera ainsi plus transparent et plus facile à appliquer; tout en préservant les droits acquis des travailleurs, elle place la liberté de circulation et de séjour sous un régime juridique unique pour toutes les catégories de citoyens de l'Union, dans le contexte de la citoyenneté de l'Union; elle améliore et facilite l'exercice du droit de séjour à plusieurs égards: elle étend les droits au regroupement familial des citoyens de l'Union aux partenaires enregistrés, sous certaines conditions; elle accorde aux membres de la famille un droit de séjour autonome en cas de décès du citoyen de l'Union ou de dissolution du mariage ou du partenariat enregistré; elle réduit les formalités administratives: les citoyens de l'Union ne devront plus obtenir de carte de séjour, mais ils pourront toujours être tenus de se faire enregistrer auprès des autorités compétentes et de prouver qu'ils remplissent les conditions de séjour, c'est-à-dire soit qu'ils exercent une activité salariée ou non salariée soit qu'ils disposent de ressources suffisantes et d'une assurance maladie complète; l'innovation essentielle de ce texte est l'introduction d'un droit de séjour permanent à l'issue d'une période de cinq ans de résidence dans l'État membre d'accueil, qui ne sera plus soumis à aucune des conditions précitées et garantira une égalité de traitement totale des citoyens de l'Union avec les ressortissants nationaux; enfin, la directive renforce la protection des citoyens de l'Union et des membres de leur famille qui ont acquis un droit de séjour permanent contre l'expulsion, et limite la possibilité d'expulser les citoyens de l'Union qui ont résidé dans un État membre au cours des dix années précédentes ou qui sont mineurs aux seuls cas q ...
It codifies a complex corpus of legislation (9 Directives and 1 Regulation) and the extensive case law of the ECJ and provides a single, simple legal instrument on the fundamental right of free movement and residence, which will give this right more transparency and will make it easier to apply, It creates a single legal regime for free movement and residence within the context of citizenship of the Union for all categories of Union citizens while maintaining the acquired rights of workers. It improves and facilitates the exercise of the right of residence in the following ways: It extends family reunification rights of Union citizens to the registered partner under certain conditions. It grants family members an autonomous right of residence in case of death of the Union citizen or the dissolution of marriage or registered partnership. It reduces administrative formalities: Union citizens will no longer be obliged to obtain a residence card but they may still be required to register with the relevant authorities and prove that they comply with residence conditions which are either to exercise an economic activity as worker or self-employed person or to have sufficient resources and a comprehensive sickness insurance. The main innovation of the Directive is the introduction of a right of permanent residence after five years of residence in the host Member State which will not longer be subject to any above condition and will ensure full equal treatment of Union citizens with nationals. The Directive finally increases protection against expulsion of Union citizens and their family members who have acquired a right of permanent residence and limits the possibility of expulsion of Union citizens who have resided in a Member State for the previous ten years or who are minors to cases based on imperative grounds of public

En vertu du projet de programme d'efficacité énergétique notifié par les autorités suédoises le 11 juin 2004, les entreprises grandes consommatrices d'énergie bénéficieront d'une exonération totale de la taxe si elles remplissent certaines conditions pendant une période de cinq ans: elles devront mettre en place un système de gestion de l'énergie (comprenant des objectifs fixes de réduction d'énergie), ainsi que des mesures d'économie d'énergie.
Under the proposed energy efficiency programme notified by the Swedish authorities on 11 June 2004, energy-intensive companies will receive a full tax relief from that tax if they meet certain conditions during a 5-year period. The conditions consist of the implementation of an energy-management system (including fixed energy reduction targets) and the implementation of energy saving measures.

- (DA) Je vous remercie, Monsieur le Président, pour l’occasion qui m’est donnée de pouvoir m’exprimer sur ce domaine très important à propos duquel mon collègue, le commissaire Vitorino, a été très attentif depuis son entrée en fonction et à propos duquel je crois pouvoir dire que nous commençons à recueillir certains résultats dont je voudrais vous parler. Le traité d’Amsterdam prévoit que diverses mesures en matière d’immigration et d’asile devront être adoptées dans les cinq ans qui suivent l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, c’est-à-dire le 1er mai 2004.
– (DA) Mr President, thank you for this opportunity to give an account of this very important area of work in which my dear colleague Commissioner Vitorino has been extremely active ever since he started, and in which I believe we are starting to reap rewards of which I am pleased to give an account. With the Treaty of Amsterdam, it was decided that various measures on asylum and immigration should be taken within five years of the entry into force of the Treaty of Amsterdam, that is, 1 May 2004.

Le président du groupe de travail estime que si on ne contrôle pas la surcoupe au Nouveau-Brunswick, certaines scieries devront fermer leurs portes dans les cinq années qui viennent à cause d'un manque de billes de sciage.
The task force chairman estimates that, unless overcutting in New Brunswick is controlled, some sawmills will shut down within five years due to a shortage of sawlogs.

considérant que, afin d'atteindre les objectifs de la directive, les États membres devront désigner les eaux auxquelles elle s'applique et fixer les valeurs limites correspondant à certains paramètres ; que les eaux désignées devront être rendues conformes à ces valeurs dans un délai de cinq ans après la désignation;
Whereas, in order to attain the objectives of the Directive, the Member States will have to designate the waters to which it will apply and will have to set limit values corresponding to certain parameters ; whereas action will be taken to ensure that the waters so designated will conform to these values within five years of this designation;