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Traduction de «chimique par un procédé dans le cadre duquel elle » (Français → Anglais) :

Intermédiaire de synthèse: toute substance réglementée ou toute nouvelle substance qui subit une transformation chimique par un procédé dans le cadre duquel elle est entièrement convertie à partir de sa composition originale et dont les émissions sont négligeables.

Feedstock: any controlled substance or new substance that undergoes chemical transformation in a process in which it is entirely converted from its original composition and whose emissions are insignificant.


«intermédiaire de synthèse», tout gaz à effet de serre fluoré ou toute substance énumérée à l'annexe II qui subit une transformation chimique par un procédé dans le cadre duquel il est entièrement converti à partir de sa composition originale et dont les émissions sont négligeables;

‘feedstockmeans any fluorinated greenhouse gas, or substance listed in Annex II, that undergoes chemical transformation in a process in which it is entirely converted from its original composition and its emissions are insignificant;


16 octies) "intermédiaire de synthèse", tout gaz à effet de serre fluoré énuméré aux annexes I et II ou tout composé fluoré énuméré aux annexes I, II et IV du règlement (CE) n° 1005/2009 qui subit une transformation chimique par un procédé dans le cadre duquel il est entièrement converti à partir de sa composition originale;

(16g) ‘feedstock’ means any fluorinated greenhouse gas, listed in Annexes I and II, or fluorinated compound listed in Annexes I, II and IV, to Regulation (EC) No 1005/2009, that undergoes chemical transformation in a process in which it is converted from its original composition to another;


«intermédiaire de synthèse», tout gaz à effet de serre fluoré ou toute substance énumérée à l’annexe II qui subit une transformation chimique par un procédé dans le cadre duquel il est entièrement converti à partir de sa composition originale et dont les émissions sont négligeables;

‘feedstockmeans any fluorinated greenhouse gas, or substance listed in Annex II, that undergoes chemical transformation in a process in which it is entirely converted from its original composition and its emissions are insignificant;


Intermédiaire de synthèse: toute substance réglementée ou toute nouvelle substance qui subit une transformation chimique par un procédé dans le cadre duquel elle est entièrement convertie à partir de sa composition originale et dont les émissions sont négligeables.

Feedstock: any controlled substance or new substance that undergoes chemical transformation in a process in which it is entirely converted from its original composition and whose emissions are insignificant.


«intermédiaire de synthèse»: toute substance réglementée ou nouvelle substance qui subit une transformation chimique par un procédé dans le cadre duquel elle est entièrement convertie à partir de sa composition originale et dont les émissions sont négligeables;

‘feedstockmeans any controlled substance or new substance that undergoes chemical transformation in a process in which it is entirely converted from its original composition and whose emissions are insignificant;


5. La Commission met en place un dialogue structuré avec les États membres dans le cadre duquel elle soutient les efforts de ceux-ci et veille à un échange régulier entre États membres sur les mesures adoptées; ce faisant, elle contribue à diffuser les exemples de meilleures pratiques.

5. In the context of a structured dialogue, the Commission shall support the Member States in their efforts and shall ensure that they regularly exchange information about the measures they have taken. In this way it shall make a contribution to the dissemination of best-practice models.


La Commission envisagera-t-elle sérieusement d'accélérer le calendrier dans le cadre duquel elle prévoit d'entamer et de terminer la révision de l'actuelle directive en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative ou de trouver de nouveaux instruments juridiques afin de mettre un terme à ces pratiques frauduleuses?

Would the Commission consider substantially accelerating the time frame within which it plans to launch and complete its review on the current MCA directive or to find new legislative tools to stop these fraudulent practices?


Non seulement en raison de mon opposition au plan ambitieux dans le cadre duquel elle s’inscrit, mais également du fait qu’elle restreint la protection des électeurs de ma circonscription contre l’injustice, je m’oppose à cette proposition.

Not only because of my opposition to the grand design of which it is part but because it diminishes the protection of my constituents against unfairness, I oppose this proposal.


- "intermédiaire de synthèse": toute substance réglementée ou nouvelle substance qui subit une transformation chimique par un procédé dans le cadre duquel elle est entièrement convertie à partir de sa composition originale et dont les émissions sont négligeables,

- "feedstock" means any controlled substance or new substance that undergoes chemical transformation in a process in which it is entirely converted from its original composition and whose emissions are insignificant,




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chimique par un procédé dans le cadre duquel elle ->

Date index: 2022-12-01
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