Traduction de «chemin de fer abandonnées verront » (Français → Anglais) :

Dans un deuxième temps, les agriculteurs et les villages qui se trouvent le long des lignes de chemin de fer abandonnées verront également leurs impôts fonciers augmenter parce que les sociétés ferroviaires et céréalières ne contribueront plus à l'assiette fiscale.
Second, farmers and villages along abandoned rail lines will also see their property taxes increase because the railways and the grain companies will no longer contribute to the tax base.

J'ai écrit aux services immobiliers du Canadien National le 10 février au sujet d'une ligne de chemin de fer abandonnée entre Renfrew et Arnprior.
I wrote to Canadian National real estate on February 10 asking about the CN abandoned railway line between Renfrew and Arnprior.

b) soit, dans le cas où il n'y a pas d'entente, un prix déterminé par l'Office qui ne doit pas dépasser la valeur nette de récupération de la ligne ou du tronçon (5) S'il y a cession conformément au paragraphe (3), de la ligne principale ou de l'un de ses tronçons exploité par une compagnie de chemin de fer à une autre compagnie de chemin de fer : a) la compagnie de chemin de fer qui exploitait la ligne ou le tronçon cesse d'avoir quelque obligation que ce soit en vertu de la présente loi ou de toute autre loi fédérale à l'égard de l'exploitation de la ligne ou du tronçon en cause; b) si la compagnie de chemin de fer à qui la ligne ou le tronçon est cédé relève de la compétence fédérale : (i) elle est réputée avoir assumé toutes les obligations découlant de la présente loi ou de toute autre loi fédérale relativement à l'exploitation de la ligne ou du tronçon en cause, (ii) la ligne ou le tronçon continue d'être une ligne principale pour l'application de la présente section même si pour elle constitue une ligne subsidiaire, secondaire, locale ou une dérivation pour la compagnie cessionnaire; c) si, lors de la cession, il existe une entente entre la compagnie qui exploitait la ligne ou le tronçon et VIA Rail Canada Inc. relativement à l'exploitation du service de transport de voyageurs sur cette ligne ou ce tronçon : (i) les droits et obligations découlant, pour la compagnie qui exploitait la ligne ou le tronçon, de l'entente relativement au service de transport de voyageurs deviennent ceux de la compagnie cessionnaire et continuent, à moins d'entente entre VIA Rail Canada Inc. et la compagnie cessionnaire, de s'appliquer jusqu'à ce que l'exploitation de la ligne ou du tronçon soit abandonnée ou jusqu'à ce que l'exploitation du service de transport de voyageurs soit supprimé, (ii) la ligne ou le tronçon est déclaré en conséquence ouvrage à l'avantage général du Canada; d) si la compagnie cessionnaire de la ligne ou du tronçon ne relève pas de la compétence législat ...
(b) where there is no such agreement, no more than the net salvage value of the line or segment, as determined by the Agency (5) If, pursuant to an order under subsection (3), a main line or segment operated by one railway company is transferred to another railway company (a) the railway company that operated the line or segment ceases to have any obligations under this or any other Act of Parliament in respect of the operation of the line or segment; (b) if the railway company to which the line or segment is transferred is within the legislative authority of Parliament, (i) that railway company shall be deemed to have assumed all the obligations under this or any other Act of Parliament in respect of the operation of the line or segment, and (ii) the line or segment shall continue to be a main line for the purposes of this Division, even though it is a subsidiary, secondary, local or feeder line of that railway company; (c) if there is, at the time of the transfer, an agreement between the railway company that operated the line or segment and VIA Rail Canada Inc. in respect of the operation of a rail passenger service on the line or segment, (i) the rights and obligations under the agreement of the railway company that operated the line or segment in respect of the operation of that service vest in the railway company to which the line or segment is transferred and continue, as amended by agreement between VIA Rail Canada Inc. and the company to which the line or segment is transferred, until the operation of the line or segment is abandoned or the operation of the service is discontinued, and (ii) the line or segment is hereby declared to be a work for the general advantage of Canada; (d) where the railway company to which the line or segment is transferred is not within the legislative authority of Parliament and there is not at the time of the transfer an agreement described in paragraph (c) in respect of the line or segment, any declaration that the line or ...

Hillman et Whalley, dans une étude pour le Public Policy Institute de Grande-Bretagne réalisée vers 1978 sur 12 lignes de chemin de fer abandonnées, ont constaté que la plupart des besoins auxquels répondaient le chemin de fer n'étaient satisfaits par aucun autre moyen, pas plus par l'automobile que par l'autobus.
Also, Hillman and Whalley, in a study for the Public Policy Institute in Great Britain in about 1978, did a study of 12 abandoned rail lines and found that many of the needs that the railway had served had never been served by any other means, including the automobile and the bus.

—Monsieur le Président, le projet de loi vise à déclarer un moratoire de trois ans sur le démantèlement de toute ligne de chemin de fer abandonnée.
He said: Mr. Speaker, this bill to amend the Canada Transportation Act has as its purpose the declaration of a moratorium of three years on the dismantlement of any abandoned rail line.