Vertaling van "chaîne d’employeurs soient " (Frans → Engels) :

En outre, l’article 8 exige que tous les maillons de la chaîne d’employeurs soient redevables de toute sanction financière imposée en vertu de l’article 5, étant donné que dans certains secteurs, en particulier ceux touchés par l’emploi illégal, la sous-traitance est répandue.
Moreover, Article 8 requires that the entire chain of employers be liable to pay the financial sanctions provided for under Article 5, as in some sectors, especially those affected by the phenomenon of illegal employment, subcontracting is widespread.

(13) Compte tenu du recours fréquent à la sous-traitance dans certains des secteurs affectés, il est nécessaire de veiller à ce que toutes les entreprises de la chaîne de sous-traitance soient tenues pour solidairement redevables des sanctions financières infligées à un employeur de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier situé en bout de chaîne pour autant que l'on puisse prouver qu'elles n'agissaient pas de bonne foi et qu'elles étaient au courant de l'illégalité des pratiques d'embauche de l'employeur situé en bout de chaîne.
(13) In view of the prevalence of subcontracting in certain affected sectors, it is necessary to ensure that all the undertakings in a chain of subcontracting are held jointly and severally liable to pay financial sanctions against an employer at the end of the chain who employs illegally staying third-country nationals, provided it is established that they were not acting in good faith and that they were aware that the final employer's contracting practices were illegal;

Article 9 - La proposition étend également ses dispositions aux sous-traitants. L'intention de la Commission était que toutes les entreprises dans une chaîne de sous-traitants soient solidairement tenues responsables du paiement des sanctions financières prises à l'encontre d'un employeur en fin de chaîne qui emploie des RPT en séjour illégal.
Article 9 - The Proposal also extends its provisions to subcontractors and the Commission’s intention was that all the undertakings in a chain of subcontracting are held jointly and severally liable to pay financial sanctions against an employer at the end of the chain who employs illegally staying TCNs.

(13) Compte tenu du recours fréquent à la sous-traitance dans certains des secteurs affectés, il est nécessaire de veiller à ce que toutes les entreprises de la chaîne de sous-traitance soient tenues pour solidairement redevables des sanctions financières infligées à un employeur de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier situé en bout de chaîne.
(13) In view of the prevalence of subcontracting in certain affected sectors, it is necessary to ensure that all the undertakings in a chain of subcontracting are held jointly and severally liable to pay financial sanctions against an employer at the end of the chain who employs illegally staying third-country nationals.

(13) Compte tenu du recours fréquent à la sous-traitance dans certains des secteurs affectés, il est nécessaire de veiller à ce que toutes les entreprises de la chaîne de sous-traitance, y compris les agences de travail intérimaire qui envoient temporairement des travailleurs dans des entreprises ayant recours à leurs services, soient tenues pour solidairement redevables des sanctions financières infligées à un employeur de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier situé en bout de chaîne.
(13) In view of the prevalence of subcontracting in certain affected sectors, it is necessary to ensure that all the undertakings in a chain of subcontracting, including temporary employment agencies providing temporary staff to undertakings using their services, are held jointly and severally liable to pay financial sanctions against an employer at the end of the chain who employs illegally staying third-country nationals.