Vertaling van "sous-traitance soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gérer les opérations de sécurité en sous-traitance | gérer la sécurité en sous-traitance | superviser la sécurité en sous-traitance
coordinate external security providers | manage security in outsourcing | administrate security measures | manage outsourced security

..Fondation BOTU pour la promotion de la sous-traitance | Bureau de la sous-traitance
Foundation for the Promotion of Mutual Subcontracting

accord de sous-traitance | contrat de sous-traitance
subcontracting agreement

bourse de données de sous-traitance | bourse de sous-traitance
subcontracting exchange

sous-traiter | prendre en sous-traitance | exécuter en sous-traitance
subcontract intr.

sous-traitance à l'étranger [ sous-traitance hors frontière ]
offshore subcontracting

directeur - gestion de la sous-traitance | directrice - gestion de la sous-traitance
director of new business development

contrats internationaux de sous-traitance [ sous-traitance internationale ]
international subcontracting

marché de sous-traitance [ contrat de sous-traitance ]
subcontract [ sub-contract ]

sous-traiter | faire appel à un sous-traitant | donner en sous-traitance
subcontract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. Le contractant veille à ce que toutes les activités de sous-traitance soient réalisées conformément aux normes minimales définies dans la présente décision et s'abstient de fournir des informations classifiées de l'Union européenne à un sous-traitant sans l'autorisation écrite préalable de l'autorité contractante.
24. The contractor shall be responsible for ensuring that all subcontracting activities are undertaken in accordance with the minimum standards laid down in this Decision and shall not provide EUCI to a subcontractor without the prior written consent of the contracting authority.

6. En lieu et place des règles de responsabilité visées au paragraphe 2, les États membres peuvent prendre d'autres mesures d'exécution appropriées, conformément au droit et/ou aux pratiques de l'Union et nationales, permettant, dans une relation de sous-traitance directe, que des sanctions effectives et proportionnées soient prises à l'encontre du contractant, afin de combattre les fraudes et les abus dans des situations où les travailleurs ont du mal à faire respecter leurs droits.
6. Instead of the liability rules referred to in paragraph 2, Member States may take other appropriate enforcement measures, in accordance with Union and national law and/or practice, which enable, in a direct subcontracting relationship, effective and proportionate sanctions against the contractor, to tackle fraud and abuse in situations when workers have difficulties in obtaining their rights.

Les contrats de sous-traitance en vertu desquels le donneur d’ordre détermine le prix de cession interne du produit contractuel entre sous-traitants dans une chaîne de valeur de la sous-traitance n’entrent généralement pas non plus dans le champ d’application de l’article 101, paragraphe 1, pour autant que les produits contractuels soient exclusivement produits pour le compte du donneur d’ordre.
Subcontracting agreements whereby the contractor determines the transfer price of the intermediate contract product between subcontractors in a value chain of subcontracting generally also fall outside Article 101(1) provided the contract products are exclusively produced for the contractor.

Il incombe au contractant de veiller à ce que toutes les activités de sous-traitance soient réalisées en conformité avec les normes minimales définies dans la présente décision et de s'abstenir de fournir des ICUE à un sous-traitant sans l'autorisation écrite préalable de l'autorité contractante.
The contractor shall be responsible for ensuring that all sub-contracting activities are undertaken in accordance with the minimum standards laid down in this Decision and shall not provide EUCI to a subcontractor without the prior written consent of the contracting authority.

De plus, il serait opportun que la faculté de recourir à la sous-traitance, dont le soumissionnaire peut se prévaloir, soit accompagnée de la possibilité, pour l’État membre, de permettre ou d’imposer à ses pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices qu’ils demandent à ce que des contrats de sous-traitance représentant au moins une certaine part de la valeur du marché soient attribués à des tiers, étant entendu que les entreprises liées ne sont pas considérées comme des tiers. Lorsqu’une telle part est imposée, l’adjudicataire retenu devrait passer les contrats de sous-traitance dans le cadre d’une concurrence transparente et non discriminatoire afin que toutes les entreprises intéressées aient les mêmes opportunités de profiter des avantages de la sous-traitance.
In addition, it seems appropriate to complement the tenderer’s right to subcontract with the option offered to the Member State to allow or to require its contracting authorities/entities to ask that subcontracts representing at least a certain share of the value of the contract be awarded to third parties on the understanding that related undertakings are not to be regarded as third parties. When such a share is required, the successful tenderer should award subcontracts following a transparent and non-discriminatory competition, so that all interested undertakings have the same opportunity to benefit from the advantages of subcontracting.

En outre, l’article 8 exige que tous les maillons de la chaîne d’employeurs soient redevables de toute sanction financière imposée en vertu de l’article 5, étant donné que dans certains secteurs, en particulier ceux touchés par l’emploi illégal, la sous-traitance est répandue.
Moreover, Article 8 requires that the entire chain of employers be liable to pay the financial sanctions provided for under Article 5, as in some sectors, especially those affected by the phenomenon of illegal employment, subcontracting is widespread.

16. Le phénomène des PPP de type contractuel, impliquant le transfert d'un ensemble de tâches à un unique partenaire privé, justifie-t-il selon vous que des règles plus détaillées et/ou d'un champ d'application plus large soient mise en place en ce qui concerne le phénomène de sous-traitance?
16. In your opinion does the phenomenon of contractual PPPs, involving the transfer of a set of tasks to a single private partner, justify more detailed rules and/or a wider field application in the case of the phenomenon of subcontracting?

En ce qui concerne la question de la sous-traitance d’une partie des tâches de la Commission à une autre organisation ou entité (telle qu’une société privée), le CEPD recommande que des garanties soient mises en place pour faire en sorte que l’applicabilité du règlement (CE) no 45/2001, en ce compris le contrôle de la protection des données exercé par le CEPD, ne soit en rien affectée par la sous-traitance.
The EDPS recommends as regards on the issue of subcontracting a part of the Commission tasks to another organisation or entity (such as a private company) that safeguards should be put in place to ensure that the applicability of Regulation (EC) No 45/2001, including the data protection supervision by the EDPS remains entirely unaffected by the subcontracting of activities.