Vertaling van "charte était intégrée " (Frans → Engels) :

La Proclamation royale de 1763, qui a jeté les bases de tous les traités futurs, était tellement importante que, en 1982, elle a été intégrée à l'article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés.
It laid the foundation for all future treaties and was so important that in 1982, it was included in section 25 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

L'une des principales caractéristiques de la conception de la charte, c'est qu'on a fondé la structure des programmes sur des principes modernes de gestion de l'invalidité, ce qui signifie qu'il était très important que les programmes tiennent compte de principes comme l'intervention précoce, le niveau fonctionnel optimal, et la gestion de cas complète intégrée.
One of the key design features was to base the structure of the programs on modern principles of disability management, so it was very important to reflect in those programs things like early intervention, achieving the maximum functioning of individuals, and having very integrated case management.

3.5. Les valeurs et les principes constituent donc le fondement éthique de l'Union, qui se concrétise notamment dans la Charte des droits fondamentaux, laquelle n'est pas intégrée aux traités, comme c'était le cas dans la Constitution, mais fait l'objet d'une norme de réception, qui lui confère force juridique contraignante en lui reconnaissant la même valeur que les traités eux-mêmes.
3.5. The values and principles outlined in the preceding paragraphs thus represent the ethical foundation of the Union, a foundation which is given practical form in the Charter of Fundamental Rights. That Charter is not incorporated into the Treaties, as it was into the Constitution, but is the subject of a provision which makes it legally binding by acknowledging that it has the same legal value as the Treaties themselves.

Si cette Charte était intégrée au Traité, elle sera bien entendu prise en compte dans les prochains rapports et nous signalerons comment il est tenu compte des détails de cette Charte dans le pays concerné.
If this Charter should become part of the Treaty, it will of course be taken into account in future progress reports and we shall report on how the details of this Charter are being taken into account in the individual countries concerned.

Ils ont aussi souligné qu'il était nécessaire de définir, d'une manière coordonnée, une approche intégrée et équilibrée qui tienne compte du développement durable et vise à réduire, d'une part, l'offre et le trafic et, d'autre part, la demande de drogue par le truchement de la coopération internationale, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies et au droit international.
They also underlined the need to define in a coordinated way an integrated and balanced approach taking into account sustainable development and aimed at reducing supply and trafficking on the one hand and demand for drugs on the other, by means of international cooperation, in accordance with the principles of the United Nations Charter and international law.