Vertaling van "charte la proportionnalité pourrait aussi causer " (Frans → Engels) :

Le projet de loi proposé risque non seulement d'exposer des femmes et des enfants à des dangers, mais il pourrait aussi causer du tort à ceux qu'il prétend aider : les personnes transgenres.
In addition to potentially harming women and children, this proposed legislation also has the potential to hurt the very group that we are told it aims to help: members of the transgendered community.

Cela pourrait aussi causer des retards, comme on l'a vu au cours des 20 dernières années. Alors, je pense qu'il y a des mécanismes qui peuvent exister pour assurer une stabilité en matière de financement, afin qu'il y ait des travaux continus, sans interruptions fréquentes.
So I think that there are some existing mechanisms to provide for funding stability, so that work can be continued, without frequent stoppages.

Lorsque nous l'avons interrogé, le ministre a dit que ce qui touche la rétroactivité pourrait aller à l'encontre de la Charte; la proportionnalité pourrait aussi causer un plus grand problème.
When we questioned the minister, he told us that retroactivity could go against the Charter; proportionality could be an even greater problem.

Enfin, les États membres doivent se conformer à la Charte des droits fondamentaux de l'UE lorsqu'ils appliquent la législation de l'UE et cela vaut aussi pour le cadre révisé en matière de télécommunications, qui pourrait affecter l'exercice de plusieurs de ces droits.
Finally, Member States must comply with the Charter of Fundamental Rights of the EU when implementing EU law and this also applies to the implementation of the revised telecommunications framework, which could affect the exercise of a number of such rights.

Cette personne peut bien séjourner dans une prison canadienne, mais elle pourrait aussi causer toutes sortes de difficultés au Canada.
He may be in a Canadian jail but it could cause all kinds of difficulties in Canada.

Dans les cas très particuliers d’initiatives législatives qui nécessitent un équilibrage délicat de plusieurs droits fondamentaux opposés, le groupe pourrait aussi être amené à formuler des orientations politiques à l’intérieur des marges d’appréciation laissées par les dispositions de la Charte.
In very special cases where proposals require a careful balance between several opposing fundamental rights, the Group may also produce policy guidelines, within the margins for political discretion afforded by the provisions of the Charter.

La mise à jour pourrait aussi consister à supprimer de l'annexe III bis les ingrédients scientifiquement reconnus comme ne pouvant pas causer d'effets indésirables.
Updating could also be effected by the deletion from Annex IIIa of ingredients for which it has been scientifically established that it is not possible for them to cause adverse reactions.

Le premier réexamen a lieu au plus tard le. La mise à jour pourrait aussi consister à supprimer de l'annexe III bis les ingrédients scientifiquement reconnus comme ne pouvant pas causer d'effets indésirables.
The first re-examination shall take place at the latest on Updating could also be effected by the deletion from Annex IIIa of ingredients for which it has been scientifically established that it is not possible for them to cause adverse reactions.

L'inclusion du droit de propriété dans la Charte des droits pourrait aussi avoir des conséquences énormes dans le domaine de la législation sur le mariage. On l'avait soulevé lors du débat en cette Chambre, il y a deux ans (1145) Qu'arriverait-il, par exemple, lors d'un divorce, si l'homme allait en cour pour faire valoir son droit à la propriété, allant à l'encontre de la loi du Québec sur le patrimoine qui stipule que, lors d'une séparation, les biens doivent êtres divisés également entre l'homme et la femme?
Including property rights in the charter of rights could also have enormous consequences on the legislation concerning marriage, as was pointed out during a debate in this House two years ago (1145) For example, what would happen in the case of a divorce if the man went before the courts to have his property rights enforced, thus going against Quebec's legislation which stipulates that, in the case of a separation, the goods must be divided equally between the man and the woman?