Traduction de «rétroactivité pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

rétroactivité de la loi [ effet rétroactif | rétroactivité ]
retroactivity of a law [ retroactive effect | retroactivity | Retroactive legislation(ECLAS) ]

doctrine de la rétroactivité | principe de la rétroactivité
doctrine of relation | doctrine of relation back

principe de la non-rétroactivité | interdiction de la rétroactivité
principle of non-retroactivity

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts
where the distance between the axles could cause overloading of bridges

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

risques auxquels l'institution pourrait être exposée
exposure of an institution

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Healy: J'admets que ce que vous dites au sujet de la rétroactivité pourrait justifier un examen.
Mr. Healy: I take your point about retroactivity and I concede that there is an issue there that may warrant examination.

M. Peter Goldring: La rétroactivité pourrait être un paiement plus l'intérêt, et ce n'est pas ce qu'ils demandent.
Mr. Peter Goldring: Retroactivity could possibly be payment plus interest, and they're not asking for that.

Néanmoins, l'application rétroactive proposée à compter du 1 janvier 2005, même si en théorie recommandable, a donné lieu à des divergences d'opinion parmi les États membres sur l'étendue exacte de la rétroactivité de la décision, et elle pourrait être soumise à des recours légaux.
However, the proposed retroactive application from 1 January 2005, although in theory commendable, has given birth to divergences amongst Member States, which do not agree on the exact extent of the retroactivity of the decision, and could be open to legal challenges.

Nous attendons une décision du Bureau du Conseil privé qui pourrait arriver d'un instant à l'autre pour savoir si la rétroactivité pourrait aller encore plus loin.
It may come through momentarily, but we are awaiting a decision by the Privy Council Office as to whether that's going to be made retroactive even further.

Plus récemment, encore une fois après de longues négociations, le ministre de la Défense a décidé, à la suite de la publicité qui a entouré le cas du major Henwood, que la question de la rétroactivité pourrait être réglée au cas par cas.
More recently, again after lengthy negotiations, the Minister of Defence, as a result of the publicity surrounding the Major Henwood case, decided that retroactivity could be dealt with on a case-by-case basis.

Lorsque nous l'avons interrogé, le ministre a dit que ce qui touche la rétroactivité pourrait aller à l'encontre de la Charte; la proportionnalité pourrait aussi causer un plus grand problème.
When we questioned the minister, he told us that retroactivity could go against the Charter; proportionality could be an even greater problem.

Aussi, toujours selon les autorités espagnoles, la Commission ne pourrait introduire brusquement de nouveaux critères, à savoir l'absence de circonstances exceptionnelles, imprévisibles et extérieures, sans méconnaître les principes fondamentaux de la sécurité juridique, de l'égalité, de la non-rétroactivité et de la confiance légitime.
The Spanish authorities further claim, therefore, that the Commission could not suddenly introduce new criteria, namely, the absence of exceptional, unforeseeable and outside circumstances, without ignoring the fundamental principles of legal certainty, equality, non-retroactivity and legitimate expectation.