Traduction de «charte elle-même puisse » (Français → Anglais) :

Le respect de la Charte par les institutions elles-mêmes est examiné par la Cour, qui vérifie la conformité des actes de l’Union avec la Charte.
The respect of the Charter by the institutions themselves is scrutinised by the Court, which checks the compliance of EU acts with the Charter.

Étant donné que l’objectif de la stratégie de la Commission est de garantir l’application effective des droits fondamentaux énoncés dans la charte. L’UE elle-même doit être exemplaire:
Given that the aim of the Commission’s strategy is to ensure the effective application of the fundamental rights set out in the charter, the EU itself must be an example in order to:

Les questions religieuses soulevées par les gens que la question préoccupe sont résolues par la Charte elle-même; il n'y a donc pas de collision inadmissible entre les droits, il n'y a pas de hiérarchie entre les droits, et le volet relatif à la liberté de religion est satisfaisant, certainement d'après la décision rendue par suite du renvoi et d'après la Charte elle-même (1640) [Français] Le président: Thank you.
The religious issues that have been raised by people who are concerned about the issue are resolved within the charter itself, so there is no impermissible collision, there is no hierarchy of rights, and the religious freedom component has been satisfied, certainly in the reference decision and within the charter itself (1640) [Translation] The Chair: Thank you.

N'oublions pas les leçons du passé quand des Canadiens japonais ont été détenus et privés des libertés énoncées dans la charte, même si des milliers de Canadiens sont morts pendant la Seconde Guerre mondiale pour faire en sorte que la liberté et la démocratie puissent exister et que la charte elle-même puisse être rédigée et mise en pratique au Canada.
Let us not forget the lessons of the past when Japanese Canadians were detained and denied the freedoms outlined in the charter even though thousands of Canadians died during World War II to ensure that freedom and democracy could exist and that the charter could indeed be written and exercised in Canada.

De même, prévoit-elle que les droits correspondant à des droits garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, ont le même sens et la même portée que ceux que leur confère la Convention, sans que cela empêche que le droit de l'Union, y compris la Charte elle-même, puisse accorder une protection plus étendue (article 52, paragraphe 3).
Similarly, the rights which correspond to rights guaranteed by the European Convention for the Protection of Human Rights will have the same meaning and scope as those laid down by the Convention, although European Union law, including the Charter itself, may provide more extensive protection (Article 52(3)).

[8] En matière civile et commerciale, par exemple, la convention de Bruxelles de 1968 sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale crée un mécanisme qui, tout en impliquant une procédure d'exequatur avant qu'une décision ne puisse être appliquée dans un autre État membre, prévoit néanmoins que la décision elle-même ne puisse faire l'objet d'une révision au fond (article 29) et soit automatiquement reconnue (article 26).
[8] In civil and commercial matters, for instance, the 1968 Brussels Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgements in Civil and Commercial Matters creates a mechanism which, while implying an exequatur procedure before a decision can be enforced in another Member State, nevertheless provides that the decision itself cannot be challenged on grounds of substance (Article 29) and receives automatic recognition (Article 26).

Ainsi que la Charte elle,même le souligne, les politiques énergétiques des pays signataires sont liées par leurs intérêts communs.
As the Charter itself stresses, the energy policies of the signatory countries are linked by their common interests.

La charte elle-même a jeté des bases solides pour les Livres blanc et vert sur la politique sociale européenne et le programme d'action sociale actuel pour 1995-97 adopté le 12 avril dernier.
The Charter itself has laid a solid foundation for the Green and White Papers on European Social Policy and the current Social Action Programme 1995-97 adopted on 12 April last.

Combien de fois ai-je entendu des députés évoquer les problèmes soulevés par la Charte. On se demande si telle ou telle loi respecte la Charte, ou encore on s'en prend à la Charte elle-même lorsqu'elle ne correspond pas à nos attentes.
I have heard time and time again from members opposite how there are charter problems, is this charterproof or this horrible charter, although we all seem to think it is okay when it works our way.