Traduction de «rendue par suite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rendu impraticable du fait de la fumée | rendu impraticable par suite de la présence de fumée
blocked by smoke

décision rendue à la suite d'un grief de classification [ décision faisant suite à un grief de classification ]
classification grievance decision

décision rendue à la suite d'un grief [ décision faisant suite à un grief ]
grievance decision

Décision rendue suite à un procès
Trial Disposition

décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative
decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree

rendu au lieu de destination | RLD | rendu frontière | rendu à la frontière | RAF | rendu droits dus | RDD | rendus droits non acquittés | rendu non déchargé | RND | rendu à bord | RAB | rendu au débarquement
delivered at place | DAP | delivered at frontier | DAF | delivered duty unpaid | DDU | delivered ex ship | DES

rendu | rendu colorimétrique | rendu des couleurs
rendering | color rendering | colour rendering

rendu ex navire | rendu non déchargé | DES [Abbr.] | RND [Abbr.]
delivered ex-ship | DES [Abbr.]

compte rendu de séance | compte rendu d'entretien | procès-verbal
minutes

rapport | compte rendu
report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas contraire, le public ne comprendra pas pourquoi nous adoptons demain un texte déjà rendu caduque suite à un accord en dehors du Parlement.
Otherwise the public will not understand why we are voting on a text tomorrow that is already useless because there is an agreement outside Parliament.

les demandes d'exemption n'ont pas été rendues publiques, suite à quoi le Parlement n'est pas véritablement en mesure de procéder à un examen efficace, et en particulier d'évaluer si la déclaration faite au considérant 2 du projet de décision est justifiée,
the requests for exemptions have not been made publicly available, which jeopardises Parliament's ability to exercise effective scrutiny, in particular to assess whether the statement in recital 2 of the draft decision is justified,

- (EN) Madame la Présidente, à la suite du vote, le Parlement a décidé de publier un compte rendu écrit in extenso et un compte rendu audiovisuel de ses séances.
– Madam President, following the vote, Parliament has decided to have both a written verbatim record of its sessions and an audiovisual record of its sessions.

Cet amendement vise à tenir compte de la modification du règlement de base, rendue nécessaire suite à l'ouverture de contingents tarifaires pour certaines céréales à partir du 1er janvier 2003 (Rapport Souchet - A5-0070/2003).
Takes account of the changes to the basic regulation necessitated by the opening of tariff quotas for certain cereals as from 1 January 2003 (Souchet report - A5-0070/2003).

les demandes d'exemption n'ont pas été rendues publiques, suite à quoi le Parlement n'est pas véritablement en mesure de procéder à un examen efficace, et en particulier d'évaluer si la déclaration faite au considérant 2 du projet de décision est justifiée,
the requests for exemptions have not been made publicly available, which jeopardises Parliament’s ability to exercise effective scrutiny, in particular to assess whether the statement in recital 2 of the draft decision is justified,

Cette adoption a été rendue possible suite au consensus atteint sur les deux questions qui restaient encore à résoudre dans ce dossier urgent, à savoir, la compensation des charges qui résultent des mesures d'urgence en cas d'arrivée soudaine et massive de réfugiés ou de personnes déplacées prévues par l'article 6 (ex article 5) et la clef de répartition des ressources entre les Etats membres (article 10 (ex article 9)).
A consensus reached on the two questions remaining to be solved in this urgent dossier, namely compensation for expenditure resulting from emergency measures in the event of a sudden mass influx of refugees or displaced persons provided for by Article 6 (former Article 5) and the scale for the distribution of resources among the Member States (Article 10 (former Article 9)) made the adoption possible.

Cette proposition résulte d'une demande des Etats membres formulée lors de la session du Conseil du mois de décembre 1993 au cours de laquelle une première adaptation des mesures de l'objectif 5a) avait été décidée (règlement 3669/93) rendue nécessaire suite à la réforme des fonds structurels intervenue en juillet 1993.
This proposal is a follow up to a request from the Member States made at the Council meeting on 22 December 1993 at which a first adjustment of the Objective 5(a) measures was decided (Regulation 3669/93) which had become necessary following the reform of the structural funds in July 1993.

Cette liquidation a été rendue possible suite à un renforcement de la gestion à l'intérieur du Fonds social et à une collaboration plus étroite avec les Etats membres.
This was made possible by tighter managmement within the Social Fund and closer cooperation with the Member States.

Ce règlement a pour objet l'adaptation du régime d'importation des produits de la pêche et de l'agriculture originaires d'Islande dans la Communauté rendue nécessaire suite à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.
This Regulation adjusts the arrangements for importing fishery and agricultural products originating in Iceland into the Community, as this has become necessary following the accession of Austria, Finland and Sweden.

Ladite proposition maintient les instruments majeurs de l'organisation commune de marché du sucre, à savoir le régime des quotas de production et le système d'autofinancement, tout en prévoyant les adaptations rendues nécessaires suite notamment aux engagements pris dans le cadre de l'Accord GATT.
The proposal in question retains the main instruments of the common organization of the market in sugar, i.e. the system of production quotas and the self-financing system, whilst providing for the adjustments made necessary, notably by commitments under the GATT Agreement.