Traduction de «chargement intermodales soient utilisées » (Français → Anglais) :

les unités de chargement intermodales soient utilisées conformément à leur destination,
the intermodal loading unit is used as intended,

1. Les États membres prennent toute mesure utile pour que les unités de chargement intermodales visées à l'article 3 a) et 3 b) ne puissent être mises sur le marché et en service que si elles ne compromettent pas la santé et la sécurité des personnes et, le cas échéant, des animaux domestiques ou des biens lorsqu'elles sont installées et entretenues convenablement et utilisées conformément à leur destination.
1. The Member States shall take all possible measures to ensure that the intermodal units referred to in Article 3(a) and 3(b) cannot be placed on the market or put into service if they compromise the safety and security of persons and, where appropriate, domestic animals or property, when they are properly installed and maintained and used as intended.

aux unités de chargement intermodales récemment fabriquées, mises sur le marché, mises en circulation et / ou utilisées, qui doivent satisfaire aux exigences définies à l'annexe I, et aux exigences particulières d'interopérabilité indiquées à l'article 9;
intermodal loading units newly manufactured, placed on the market, put into circulation and/or used, which must meet the requirements set out in Annex I, and the specific requirements for interoperability set out in Article 9;

Les unités de chargement intermodales, existantes ou nouvelles, qui circulent dans la Communauté ou sont utilisées pour des opérations de transport de marchandises entre le territoire de la Communauté et le territoire d'un pays tiers, sont soumises à des contrôles périodiques à des intervalles de temps ne dépassant pas 30 mois .
Existing or new intermodal loading units circulating in the Community or used for the transport of goods between Community territory and third-country territory shall be subject to periodic inspections at intervals not exceeding 30 months.

La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les unités de chargement intermodales (COM(2003)0155 /final) a été critiquée parce qu’elle ne tient pas compte de l’impossibilité de distinguer au sein du marché mondial un marché régional tel que le marché européen, dans lequel l’unité de chargement proposée serait utilisée, si cette unité n’est pas utilisée ailleurs.
The proposal for a directive of the European Parliament and the Council (COM(2003)0155 /final) on intermodal loading units has been criticised for disregarding the fact that, in a global market, it is not possible to divide off a particular market such as the European market, in which the proposed loading unit would be used, when that unit is not used in other parts of the world.

Les unités de chargement intermodales, existantes ou nouvelles, qui circulent dans la Communauté ou sont utilisées pour des opérations de transport de marchandises entre le territoire de la Communauté et le territoire d'un pays tiers, sont soumises à des contrôles périodiques à des intervalles de temps ne dépassant pas 30 mois.
Existing or new intermodal loading units circulating in the Community or used for the transport of goods between the Community and third countries must undergo periodic inspections at least every 30 months.

Pour assurer la sécurité et minimiser les risques pour les personnes et les biens, toutes les unités de chargement intermodales utilisées devront être soumises à une obligation d'entretien et d'inspection périodiques.
To ensure safety and minimise the risks to persons and property, all intermodal loading units in use must be regularly maintained and periodically inspected.

- les résultats du contrôle sont envoyés au bureau de départ au moyen de l'exemplaire de renvoi B du document d'accompagnement transit (comportant des listes de chargement ou une liste d'articles), que des listes de chargement soient utilisées ou non.
- the control results shall be sent to the office of departure using return copy B of the transit accompanying document (including loading lists or list of items, if any) whether loading lists are used or not.