Traduction de «charge fiscale soit largement » (Français → Anglais) :

Les prix des produits ou prestations fournis à l'agence, sont imputés budgétairement pour leur montant intégral hors taxes lorsqu'ils incorporent des charges fiscales qui font l'objet d'un remboursement, soit par les États membres en vertu du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, soit par un État membre ou les pays tiers sur la base d’autres conventions pertinentes.
The cost of products or services provided to the agency shall be charged to the budget for the full ex-tax amount, where they incorporate taxes refunded, either by the Member States pursuant to the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Communities, or by a Member State or non-member country on the basis of other relevant agreements.

Ainsi, s'il est parfaitement logique que le charbon soit exonéré de toute charge fiscale dès lors qu'il fait l'objet d'aides d'Etat substantielles, il en résulte par contre que le charbon importé est promu au détriment des autres vecteurs énergétiques de substitution plus lourdement taxés comme le gaz naturel et le pétrole.
Although it is perfectly logical to relieve coal of any tax burden while it is receiving substantial state aid, the result is to promote imported coal to the detriment of alternative but more heavily taxed energy sources such as natural gas and oil.

Par ailleurs, les différences existant entre les régimes fiscaux des États membres peuvent expliquer les performances diverses qu'ils affichent en matière de capital-investissement - chose dont les législateurs prennent de plus en plus conscience. l semble, en particulier, que le rôle important que peuvent jouer, à cet égard, une politique fiscale globale adéquatement conçue et des incitations fiscales spécifiques (ciblant notamment la recherche et le développement ainsi que l'innovation) soit désormais largement reconnu.
The differences in the relevant tax regimes provide an explanation for the different performance of Member States in the field of risk capital, something policy makers are becoming increasingly aware of. In particular, it seems it has become generally acknowledged that both an appropriately designed general tax policy and specific tax incentives (including those on RD and innovation) can play an important role in this context.

Pour la Commission, il est nécessaire de veiller à ce que la charge fiscale soit partagée équitablement conformément aux choix effectués par les différents gouvernements.
The Commission considers that there is a need to ensure that the burden of taxation is shared fairly in line with the choices made by individual governments.

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 pour le gazole utilisé comme carburant soit au moins deux fois supérieur au niveau minimum de taxation applicable au 1er janvier 2004.
4. Notwithstanding paragraph 2, Member States which introduce a system of road user charges for motor vehicles or articulated vehicle combinations intended exclusively for the carriage of goods by road may apply a reduced rate on gas oil used by such vehicles, that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent, provided that the Community minimum levels are observed and that the national level of taxation in force on 1 January 2003 for gas oil used as propellant is at least twice as high as the minimum level of taxation applicable on 1 January 2004.

La charge fiscale supportée par La Poste est par conséquent plus lourde que celle supportée par les sociétés ordinaires, que le taux de la taxe sur les salaires qui lui est appliqué soit ou non réduit.
As a result the tax charge borne by the Post Office is heavier than that of ordinary companies irrespective of the reduced rate of payroll tax.