Vertaling van "appliqué soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour des essais avec le véhicule exposé à un rayonnement électromagnétique de fréquence n’excédant pas 1 000 MHz, les constructeurs peuvent choisir d’appliquer soit la présente partie, soit l’annexe 6 du règlement no 10 de la CEE-ONU mentionné dans l’annexe I. Pour des essais avec le véhicule exposé à un rayonnement électromagnétique de fréquence excédant 1 000 MHz sans excéder 2 000 MHz, les constructeurs doivent appliquer l’annexe 6 du règlement no 10 de la CEE-ONU mentionné dans l’annexe I. Le comportement du véhicule doit être surveillé pendant les essais.
For tests with the vehicle exposed to electromagnetic radiation of frequency not exceeding 1 000 MHz, manufacturers may choose whether to apply either this Part or Annex 6 to UNECE Regulation No 10 as referenced in Annex I. For tests with the vehicle exposed to electromagnetic radiation of frequency exceeding 1 000 MHz and not exceeding 2 000 MHz, manufacturers shall apply Annex 6 to UNECE Regulation No 10 as referenced in Annex I. The vehicle shall be monitored during the tests.

(5) Avant le 1 janvier 2002, le ministre ne peut toutefois délivrer dans le cadre de l’article 251 des lettres patentes fusionnant avec une autre personne morale soit une société transformée à l’égard de laquelle les paragraphes 407(4) ou (11) s’appliquent, soit une société à laquelle les paragraphes 407(5) ou (12) s’appliquent, soit une société de portefeuille d’assurances à laquelle les paragraphes 407(6) ou (13) s’appliquent.
(5) The Minister may not, before January 1, 2002, issue letters patent under section 251 amalgamating a converted company in respect of which subsection 407(4) or (11) applies, a company to which subsection 407(5) or (12) applies or an insurance holding company to which subsection 407(6) or (13) applies with any other body corporate.

1. Les autorités compétentes d'un État membre d'accueil peuvent demander, soit à l'autorité de surveillance sur base consolidée, lorsque l'article 112, paragraphe 1, s'applique, soit aux autorités compétentes de l'État membre d'origine, qu'une succursale d'un établissement autre qu'une entreprise d'investissement relevant de l'article 95 du règlement (UE) no 575/2013 soit considérée comme ayant une importance significative.
1. The competent authorities of a host Member State may make a request to the consolidating supervisor, where Article 112(1) applies, or to the competent authorities of the home Member State for a branch of an institution other than an investment firm subject to Article 95 of Regulation (EU) No 575/2013 to be considered as significant.

Soit la loi s'applique, soit elle ne s'applique pas.
Either it doesn't apply or it applies.

Les deux systèmes devraient dès lors être cohérents pour les patients; soit la présente directive s’applique, soit les règlements de l’Union sur la coordination des systèmes de sécurité sociale s’appliquent.
For patients, therefore, the two systems should be coherent; either this Directive applies or the Union regulations on the coordination of social security systems apply.

Ces cas spécifiques appartiennent à deux catégories: les dispositions s'appliquent soit à titre permanent (cas «P»), soit à titre temporaire (cas «T»); pour les cas temporaires, il est recommandé que les États membres concernés puissent se mettre en conformité avec le sous-système correspondant, soit d'ici à 2010 (cas «T1»), objectif fixé par la décision no 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 concernant les recommandations communautaires pour le développement d'un réseau de transport transeuropéen, soit d'ici à 2020 (cas «T2»).
These specific cases belong to two categories: the provisions apply either permanently (case ‘P’), or temporarily (case ‘T’). In temporary cases, it is recommended that the Member States concerned should conform with the relevant subsystem either by 2010 (case ‘T1’), an objective set out in Decision No 1692/96/EC of the European Parliament and of the Council of 23 July 1996 on Community guidelines for the development of the trans-European transport network, or by 2020 (case ‘T2’).

Le Conseil a adopté une décision autorisant l'Italie, conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE, à appliquer, du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000, un taux de droits d'accise différencié sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers pour autant que le taux appliqué soit conforme aux obligations définies par la directive 92/82/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taux d'accises sur les huiles minérales et, notamment, aux taux minimaux fixés en son article 5.
The Council adopted a Decision authorising Italy, in accordance with the procedure provided for in Article 8(4) of Directive 93/81/EEC, to apply, from 1 January 1999 to 31 December 2000, a different rate of excise duty on automotive diesel fuel used by road hauliers, provided that the rate applied complies with the obligations laid down by Directive 92/82/EEC of 19 October 1992 on the approximation of the rates of excise duties on mineral oils, and in particular the minimum rates laid down in Article 5 of that Directive.

La directive du Conseil sur le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles (92/51/CEE) donne le droit aux Etats membres d'appliquer soit une épreuve d'aptitude soit un stage d'adaptation aux migrants pleinement qualifiés dans les autres Etats membres dont la formation présente des différences substantielles par rapport à la formation dans l'Etat membre d'accueil.
Council Directive 92/51/EEC on a second general system for the recognition of professional education and training gives the Member States the right to require fully qualified migrants from other Member States whose training is substantially different from that available in the host Member State to take an aptitude test or undergo a period of training.

1. La présente convention s'applique lorsque, aux fins de l'imposition, les bénéfices qui sont inclus dans les bénéfices d'une entreprise d'un État contractant sont ou seront probablement inclus également dans les bénéfices d'une entreprise d'un autre État contractant du fait que les principes énoncés à l'article 4 et appliqués soit directement, soit dans des dispositions correspondantes de la législation de l'État concerné, ne sont pas respectés.
1. This Convention shall apply where, for the purposes of taxation, profits which are included in the profits of an enterprise of a Contracting State are also included or are also likely to be included in the profits of an enterprise of another Contracting State on the grounds that the principles set out in Article 4 and applied either directly or in corresponding provisions of the law of the State concerned have not been observed.

Ainsi : 1) - La mise en concurrence peut s'effectuer, non seulement, par la publication d'un avis d'appel d'offre, mais aussi, par celle d'un avis périodique indicatif ou par la publication d'un avis informant de l'existence d'un système de qualification. 2) - Les entités adjudicatrices peuvent choisir librement d'appliquer, soit la procédure ouverte, soit la procédure restreinte, soit la procédure négociée.
Thus: (i) Competitive bidding can be ensured by publishing not only a tender notice but also a periodic indicative notice or a notice on the existence of a qualification system (ii) The contracting entities may choose to apply the open, the restricted or the negotiated procedure.