Vertaling van "toute charge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

libre de toute charge
unencumbered

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

franc et quitte de toutes charges [ libre et quitte de toutes charges ]
free from incumbrances

taux d'intérêt net de toutes charges
interest rate, net of all charges

prix caf toutes charges incluses
cif free out (price)

libre et quitte de toute charge
free from all encumbrances

franc et quitte [ libre et quitte | franc et quitte de toute charge ]
free and clear [ free from all debts | clear and free ]

obligation libre de toute charge
unencumbered bond

libérer de toute charge
clear of charges

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La poursuite de la mise en œuvre du principe de «produire une fois, utiliser souvent», découlant du système de partage d’informations sur l’environnement , et des approches et normes communes sur l’acquisition et la compilation d’informations spatiales pertinentes dans le cadre des systèmes INSPIRE et Copernicus , ainsi que d’autres systèmes d’information sur l’environnement pour l’Europe [tels que le système européen d’information sur la biodiversité (BISE) et le système européen d’information sur l’eau (WISE)], contribuera à éviter la répétition de travaux déjà accomplis et à éliminer toute charge administrative inutile pesant sur les autorités publiques, tout comme les efforts visant à rationaliser les obligations en matière de rapports, prévues par différents actes législatifs pertinents.
Further implementation of the Shared Environmental Information System principle of ‘produce once, use often’ and the common approaches and standards on acquisition and collation of consistent spatial information under the INSPIRE and Copernicus systems, as well as other environmental information systems for Europe (such as the Biodiversity Information System for Europe (BISE) and the Water Information System for Europe (WISE)), will help avoid duplication of effort and eliminate any unnecessary administrative burden on public authorities, as will efforts to streamline reporting obligations under different relevant pieces of legislation.

«rémunération», toute commission, tout honoraire, toute charge ou tout autre type de paiement, y compris tout avantage économique de toute nature ou tout autre avantage ou toute autre incitation financier ou non financier, proposé ou offert en rapport avec des activités de distribution d’assurances.
‘remuneration’ means any commission, fee, charge or other payment, including an economic benefit of any kind or any other financial or non-financial advantage or incentive offered or given in respect of insurance distribution activities.

«rémunération», toute commission, tout honoraire, toute charge ou tout autre type de paiement, y compris tout avantage économique de toute nature ou tout autre avantage ou toute autre incitation financier ou non financier, proposé ou offert en rapport avec des activités de distribution d’assurances;
‘remuneration’ means any commission, fee, charge or other payment, including an economic benefit of any kind or any other financial or non-financial advantage or incentive offered or given in respect of insurance distribution activities;

«mode hors charge», l’état d’un appareillage de commande de lampe lorsqu’il est connecté à la tension d’alimentation et lorsque sa sortie est déconnectée, dans les conditions normales de fonctionnement, de toute charge primaire par l’interrupteur destiné à cet usage (une lampe défectueuse ou manquante, ou une déconnexion de la charge par un interrupteur de sécurité, ne sont pas considérées comme des conditions normales de fonctionnement);
‘no-load mode’ means the condition of a lamp control gear where it is connected to the supply voltage and where its output is disconnected in normal operation from all the primary loads by the switch intended for this purpose (a faulty or missing lamp, or a disconnection of the load by a safety switch is not normal operation);

souligne la nécessité de veiller à la cohérence entre les règles sectorielles et le cadre général du règlement financier, et de trouver un équilibre entre simplification et saine gestion financière; prend acte du tableau de bord de la simplification présenté par la Commission, et confirme sa détermination à soutenir le programme de simplification; est convaincu de la nécessité de réduire encore la charge administrative imposée aux bénéficiaires et demande la mise en oeuvre de contrôles approfondis de la nouvelle génération de programmes pluriannuels sous l'angle de la charge bureaucratique qu'ils induisent de manière à éviter toute charge administrative supplémentaire, que ce soit au niveau de l'UE ou au niveau national;
Stresses the need to ensure coherence between sector-specific rules and the overall framework of the Financial Regulation and to strike a balance between simplification and sound financial management; takes note of the simplification scoreboard issued by the Commission, and confirms its determination to support the simplification agenda; is convinced of the need to further reduce the administrative burdens on beneficiaries, and calls for the implementation of thorough "bureaucracy checks' on the new generation of multiannual programmes so as to prevent any additional administrative burden at EU and national level alike;

2. Parmi ces documents essentiels figurent toute décision privative de liberté, toutes charges ou tout acte d’accusation, et tout jugement.
2. Essential documents shall include any decision depriving a person of his liberty, any charge or indictment, and any judgment.

Certains documents, comme toute décision privative de liberté, toutes charges ou tout acte d’accusation et tout jugement, devraient toujours être considérés comme des documents essentiels à cette fin et, par conséquent, être traduits.
Certain documents should always be considered essential for that purpose and should therefore be translated, such as any decision depriving a person of his liberty, any charge or indictment, and any judgment.

Continuer de suivre les domaines concernés par ces conclusions dans le cadre des outils et des rapports existants et tout en évitant toute charge administrative supplémentaire.
Continue monitoring the areas covered by these conclusions within the scope of existing tools and reports and whilst avoiding any additional administrative burden.