Vertaling van "charge des coûts était réglée " (Frans → Engels) :

S'il était totalement interdit aux assureurs de tenir compte de l’âge et du handicap, les coûts additionnels seraient entièrement à la charge des autres assurés, ce qui conduirait à des coûts globaux plus élevés et à une offre de couverture plus réduite pour les consommateurs.
If insurers are not allowed to take age and disability into account at all, the additional costs will have to be entirely borne by the rest of the "pool" of those insured, which would result in higher overall costs and lower availability of cover for consumers.

Dans sa décision du même jour dans l’affaire BPost (39), la Commission a constaté que l’aide d’État accordée à BPost pour la prise en charge des engagements en matière de retraite du personnel fonctionnaire était compatible avec le marché intérieur au sens de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité, puisqu’elle prenait uniquement en charge les coûts de retraite historiques de BPost sans placer la société dans une position préférentielle par rapport à ses concurrents en ce qui concerne les cotisations sociales.
In its Decision on the same day in BPost (39), the Commission found the State aid granted to BPost for the relief of civil servants’ pension liabilities as compatible with the internal market under Article 107(3)(c) of the Treaty since it only relieved BPost of legacy pension costs without placing the company in a more favourable position than its competitors as regards the social security contributions.

Elle doutait qu’un investisseur privé soit disposé à échanger sa créance contre des parts de capital dans les circonstances présentes, notamment parce qu’une partie des activités de l’entreprise étaient suspendues depuis plusieurs mois et que les autorités italiennes n’avaient pas présenté à la Commission un autre scénario démontrant en quoi le fait d’investir dans le groupe Legler et de prendre en charge les coûts de restructuration était, d’un point de vue économique, plus avantageux pour SFIRS que la liquidation du groupe.
The Commission doubted that a private investor would have accepted swapping debt for shares in the company in the circumstances, especially as it appeared that part of the company’s activities had been suspended for several months and the Italian authorities had submitted to the Commission no counterfactual scenario supporting SFIRS’ assumption that investing in Legler and bearing its restructuring costs was more cost-effective than liquidating the group.

9. exprime ses préoccupations face à la scission du siège de l'Agence entre Athènes et Héraklion, alors qu'elle est actuellement logée dans des bâtiments spécialement conçus pour elle en Crète, car cette scission entraînerait une fragmentation du travail de l'Agence, qui sert de référence en matière de sécurité de l'information en Europe; ajoute que cette opération augmenterait considérablement les frais de fonctionnement de l'Agence et irait à l'encontre du principe de la bonne gestion financière en alourdissant les charges financières et administratives de l'Agence en une période où des économies s'imposent; fait observer que la construction du nouveau siège de l'Agence à Héraklion, empli de nouvelles technologies et adapté aux spécificités du fonctionnement de l'Agence, a été terminée en 2011 et a coûté 6 000 000 EUR, ce qui était conforme au cahier des charges de l'Agence; estime que les institutions compétentes, comme la Cour des comptes européenne ou la Commission, devraient effectuer une analyse des coûts et des bénéfices de la scission du siège de l'Agence entre deux villes et des conséquences qui en résulteraient pour son organisation;
9. Is concerned that the work of the Agency, the 'pace-setter' for information security in Europe which is currently based in custom built premises in Crete, would be fragmented through a division of its headquarters between Athens and Heraklion, which would significantly increase the Agency's operational costs and contradict the principle of sound financial management by adding financial and administrative burdens, in a period when economies are required; points out that the construction of the Agency's brand new high-tech building in Heraklion, tailor-made to its operational needs, was completed in 2011 with a cost of EUR 6 000 000, in line with the Agency's technical specifications; further believes that a cost-benefit analysis of the division of the Agency's headquarters and of the resulting parallel functioning in two cities should be undertaken by the competent institutions, such as the Court of Auditors or the Commission;

En cas de faillite d’Austrian Airlines, un investisseur privé se trouvant dans la situation de ÖIAG prendrait donc en charge les coûts d’un plan social, même s’il n’y était pas tenu légalement.
A private investor finding itself in ÖIAG’s position would therefore assume the costs of a social plan in the event of Austrian Airlines becoming insolvent, even if it were under no legal obligation to do so.

Je pense que nous n'aurions aucun problème avec cela si la question de la prise en charge des coûts était réglée.
I think we would have no problems with that if we could resolve the question of how the costs would be met.

En outre, il était dès le départ connu que le prix de vente était très bas pour couvrir le coût et que, par conséquent, le contrat concerné se conclurait par des pertes (33). En juillet 1999, la marine militaire grecque a chargé HSY et HDW de la construction de trois sous-marins.
In addition, from the outset it was known that the sales price was too low to cover the costs and that this contract would therefore cause a loss (33). In July 1999, the Greek navy awarded the construction of three submarines to HSY and HDW.

Ce rééquilibrage était prévisible puisque la plupart des initiatives politiques de la Communauté impliquent aujourd'hui une utilisation plus ou moins grande de solutions TIC et devraient donc maintenant prendre directement ces coûts en charge[9].
This shift was foreseeable as today most Community policy initiatives imply some sort of use of ICT solutions and therefore should now cater for the related costs[9].

- Les deux branches de l’autorité budgétaire se sont entendues sur le fait que les coûts, notamment liés à l’élargissement, dont la prise en charge était prévue pour 2003, pourraient être pris en charge dès cette année.
- The two branches of the budget authority have agreed that, in particular, pre-enlargement expenditure intended to be applied in 2003 may, as far as is possible, be applied as early as this year.