Traduction de «changements factuels intervenus depuis » (Français → Anglais) :

M. Almunia, membre de la Commission, a évoqué la nécessité d'actualiser la communication sur le cinéma (qui date de 2001), en raison des changements importants intervenus depuis lors dans l'industrie cinématographique.
Commissioner Almunia spoke of the need to update the cinema communication (dating from 2001) owing to the important changes in the film industry that had occurred since then.

Les changements factuels intervenus depuis la lettre d'ouverture de la procédure sont décrits aux points suivants.
The factual changes which have occurred since the letter initiating the investigation was sent are described in the subsequent points.

Les informations visées aux points 5.1 à 5.4 ne sont requises que si des changements sont intervenus depuis le dernier rapport.
The information in points 5.1 to 5.4 shall only be submitted if there have been modifications since the latest report.

Le réexamen a tenu compte de trois changements importants intervenus depuis la notification de mars 2003, à savoir le niveau des prix de l'électricité, le programme d'amélioration des performances (PIP) visant à améliorer la fiabilité des centrales nucléaires et les garanties relatives à l’activité commerciale.
The review has taken account of three main changes since the original notification in March 2003, namely the level of electricity prices, the Performance Improvement Programme (PIP) aimed at improving the nuclear plant reliability and the trading collateral.

Il a pris acte des changements positifs intervenus depuis mars 2000, notamment la consolidation de la liberté d'expression, d'association et de religion, le renforcement du cadre juridique et institutionnel de la protection des droits de l'homme, le développement constant d'une société civile active et l'amélioration des relations avec le Timor-Oriental.
It noted some positive changes since March 2000, which included the consolidation of the freedom of expression, association and religion, the strengthening of the legal and institutional framework of human rights protection, the continued growth of an active civil society and improved relations with East Timor.

Cependant, plusieurs changements sont intervenus depuis, tant au niveau du cadre juridique que sur le marché de la radiodiffusion: la Commission a donc des doutes sur la question de savoir si elle peut suivre la procédure prévue à l'article 93, paragraphe 1.
However, several changes have occurred both in the legal framework and in the broadcasting market: the Commission has therefore doubts as to whether the article 93(1) procedure can be followed.

Plusieurs changements sont intervenus depuis, tant au niveau du cadre juridique que sur le marché de la radiodiffusion. La Commission s'interroge par conséquent sur le point de savoir si la procédure de l'article 93, paragraphe 1, est applicable en l'espèce.
However, several changes have occurred both in the legal framework and in the broadcasting market: the Commission has therefore doubts as to whether the article 93(1) procedure can be followed.

L'Union européenne est convaincue qu'il est essentiel, dans la phase d'établissement de l'autonomie et de mise en place des institutions palestiniennes, que les habitants des Territoires perçoivent de façon concrète dans leur vie quotidienne les effets positifs des changements politiques intervenus depuis plus d'un an.
The European Union is convinced that, during the particular phase in which autonomy is being created and Palestinian institutions set up, it is vital for the inhabitants of the Territories to see concrete evidence in their daily lives of the positive effects of the political changes which took place over a year ago.

5. Il est établi annuellement, pour les années intermédiaires, une déclaration environnementale simplifiée répondant au moins aux exigences énoncées au paragraphe 3 point c) et attirant l'attention, le cas échéant, sur les changements importants intervenus depuis la déclaration précédente.
5. A simplified environmental statement shall be prepared annually in intervening years, based as a minimum on the requirements set out in paragraph 3 (c) and drawing attention where appropriate to significant changes since the previous statement.

4. La déclaration environnementale attire l'attention sur les changements importants intervenus depuis la déclaration précédente.
4. The environmental statement shall draw attention to significant changes since the previous statement.