Vertaling van "changements de circonstances font apparaître " (Frans → Engels) :

Étant donné la nature de ces autorisations, il peut être nécessaire de retirer de leur champ d’application certaines destinations ou biens, en particulier si des changements de circonstances font apparaître que des transactions d’exportation facilitées ne devraient plus être autorisées, pour une destination ou un bien spécifique.
Given the nature of those Union General Export Authorisations, there may be a need to remove certain destinations or items from them, in particular if changing circumstances show that facilitated export transactions should no longer be authorised for a particular destination or item.

Dans la mesure où le requérant a fait apparaître certains changements de circonstances, ceux-ci ne peuvent pas, par conséquent, être pris en considération pour démontrer que la politique des prix du requérant au cours de la période d’enquête de réexamen est de nature durable.
To the extent that the applicant has shown certain changed circumstances they can, therefore, not be considered to show that the pricing behaviour of the applicant during the RIP is of a lasting nature.

Les grands défis planétaires, tels que les changements climatiques, la pauvreté, les maladies infectieuses, les menaces pesant sur l’approvisionnement en énergie, la sécurité alimentaire et les ressources en eau ainsi que la sécurité du citoyen, font apparaître la nécessité d’une coopération internationale efficace dans la recherche .
Major global challenges such as climate change, poverty, infectious disease, threats to energy, food and water supply and security of the citizen highlight the need for effective international research cooperation .

L' existence d'une condamnation pénale peut être prise en compte, mais uniquement dans la mesure où les circonstances qui ont donné lieu à cette condamnation font apparaître l’existence d’un comportement personnel constituant une menace actuelle pour l’ordre public[48].
A previous criminal conviction can be taken into account, but only in so far as the circumstances which gave rise to that conviction are evidence of personal conduct constituting a present threat to the requirements of public policy[48].

L’existence d’une condamnation pénale ne peut ainsi être retenue que dans la mesure où les circonstances qui ont donné lieu à cette condamnation font apparaître l’existence d’un comportement personnel constituant une menace actuelle pour l’ordre public.
Accordingly, the existence of a criminal conviction can be successfully argued only in so far as the circumstances which gave rise to that conviction are evidence of personal conduct constituting a present threat to the requirements of public policy.

2. Les informations visées à l’article 4, paragraphe 1, font partie intégrante du contrat et ne peuvent être modifiées, à moins que les parties n’en décident autrement de manière explicite ou que les changements résultent de circonstances indépendantes de la volonté du professionnel, anormales et imprévisibles, dont les conséquences n’auraient pu être évitées malgré toute la diligence déployée.
2. The information referred to in Article 4(1) shall form an integral part of the contract and shall not be altered unless the parties expressly agree otherwise or the changes result from unusual and unforeseeable circumstances beyond the trader’s control, the consequences of which could not have been avoided even if all due care had been exercised.

Ils énoncent toutefois une multitude de circonstances qui font apparaître leur totale inaptitude à l’adhésion conformément aux critères établis par l’UE elle-même.
However, these reports contain many instances detailing their total unsuitability to join according to the EU’s own membership criteria.

Ces événements et le prix à payer qui en résulte font apparaître très clairement ce qu’un changement climatique non contrôlé signifierait pour nous.
Those events and their associated price tags bring very close to home the reality of what unchecked climate change would mean for us.

Ces circonstances font bien apparaître l’importance de poursuivre l'édification d’un espace de liberté, de sécurité et de justice. Ce faisant, nous devrions toutefois nous focaliser sur les éléments qui présentent réellement un intérêt européen et sur les éléments qui font l'objet d'un véritable consensus entre les États membres au sujet des normes pénales.
This shows how important it is to continue our work on the area of freedom, security and justice, concentrating on the points which are really important to Europe and on the points where there is also real agreement between the Member States as regards standards in criminal law.