Traduction de «chambre se penche présentement pose » (Français → Anglais) :

Le projet de loi sur lequel la Chambre se penche présentement pose à mon avis un risque grave à l'égard des droits des enfants canadiens, et c'est pourquoi j'aimerais exprimer mon désaccord sur la version actuelle du projet de loi C-560.
The bill currently being considered by the House poses a serious risk to the rights of Canadian children, which is why I would like to voice my opposition the current iteration of Bill C-560.

Cette motion demande tout simplement que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se penche sur cette question et envisage non pas de remplacer les pétitions sur papier, mais bien d'accroître la participation des citoyens en leur donnant la possibilité de présenter des pétitions électroniques, et qu'il examine également d'autres mesures, dont je parlerai ultérieurement.
This motion does not do much more than say that we should get the relevant committee, the Standing Committee on Procedure and House Affairs to examine this, not to replace paper petitions but to enhance the ability of citizens to participate by way of electronic petitions, and to consider a number of things as well, which I will come to.

Le président du comité de la Chambre des lords qui s'est penché sur ces allégations a déclaré ce qui suit lorsqu'il a présenté le rapport du comité, le 21 octobre 2010. Cette citation est tirée du hansard de la Chambre des lords :
The chairman of the Lords committee that investigated the allegations said, in presenting their report on October 21, 2010, as reported in the House of Lords Hansard:

Je salue la contribution d'autres députés qui ont à maintes reprises présenté des projets de loi et des motions pour que la Chambre se penche sur cette question.
I would like to credit the work of other members of the House who have repeatedly brought forward bills and motions to seek to have this issue addressed.

Si le Président détermine que la question de privilège est fondée à première vue, le député qui l'a soulevée est appelé à présenter une motion, laquelle demande habituellement que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se penche sur le dossier.
If the Speaker finds there is a prima facie breach of privilege, the Member raising the question of privilege is asked to move a motion, usually requesting that the matter be examined by the Standing Committee on Procedure and House Affairs.