Traduction de «chambre puisse traiter » (Français → Anglais) :

C'est un mécanisme de gestion pour que la Chambre puisse traiter efficacement des questions qu'elle doit étudier à chacune des étapes du processus législatif. Il permet également de faire en sorte que les comités se concentrent sur les sujets et les projets de loi importants, puis au Sénat d'en faire un second examen objectif.
Legislation can flow to committees to keep them focused on important matters and legislation and can move to the Senate, which can consider these matters as sober second thought.

Que la Chambre donne ordre au Comité sénatorial permanent des finances nationales de diviser le projet de loi C-103, Loi visant à améliorer les possibilités de développement économique dans le Canada atlantique, à établir l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et la Société d'expansion du Cap-Breton et à apporter d'autres modifications corrélatives à d'autres lois, en deux projets de loi, ce afin qu'il puisse traiter séparément de la Partie 1, intitulée L'Agence de promotion économique du Canada atlantique, et de la Partie 2, intitulée Société d'expansion du Cap-Breton.
That it be an instruction of this House to the Standing Senate Committee on National Finance that it divide Bill C-103, An Act to increase opportunity for economic development in Atlantic Canada, to establish the Atlantic Canada Opportunities Agency and Enterprise Cape Breton Corporation and to make consequential and related amendments to other Acts into two Bills in order that it may deal separately with Part I, entitled The Atlantic-Canada Opportunities Agency, and Part II entitled, Enterprise Cape Breton Corporation.

Je suppose que le député travaille par l'intermédiaire de son gouvernement, particulièrement avec son ministre des Finances, à tout le moins pour lui faire savoir que si la mesure était adoptée à la Chambre des communes, il faudrait prévoir des fonds pour que la Commission mixte internationale puisse traiter la question de façon appropriée.
I think the member understands that. Again, I would ask him to make sure, and I would of course be here to lend him support in his efforts, that the requisite funding for this reference actually is earmarked by the government's minister of finance.

Nous proposons cette idée dans l'espoir que les leaders de la Chambre soient d'accord et que tous les partis s'entendent sur la formation d'un tel comité permanent, afin que nous disposions d'un lieu permanent de débat des questions féminines et d'un forum où l'on puisse traiter de tous nos manquements aux obligations que nous impose l'adhésion à la Convention de l'ONU.
We would like to advance that idea with the hope that the House leaders would agree and that all parties would come together with the formation of such a standing committee, so that we would have a permanent place for discussing women's issues and a forum for dealing with many of our failures to live up to UN obligations.

Le gouvernement a rejeté de nombreux amendements proposés par des députés de l'opposition, amendements qui auraient renforcé ce projet de loi (1225) Lorsque le projet de loi a été présenté, on nous a dit qu'il fallait absolument que la Chambre des communes l'adopte rapidement pour que le Canada puisse traiter les demandes de statut de réfugié des immigrants clandestins qui arrivaient par pleins bateaux en Colombie-Britannique et puisse apporter les modifications nécessaires à notre système d'immigration.
The government opposed numerous amendments from the opposition members which would have strengthened the bill (1225) When that bill was before the House, we were told that it was critical that it be fast-tracked through the House of Commons because it was needed to deal with the boatloads of people arriving on the shores of British Columbia claiming refugee status and changes to the immigration system were needed.