Vertaling van "chambre pourrait-il nous " (Frans → Engels) :

Ces demandes sont motivées non seulement par la différence entre les structures organisationnelles et les rôles des juges et des procureurs, mais elles tiennent également au fait qu'une chambre du CSM pourrait profiter du fait qu'elle est investie du pouvoir de nomination et de décision en matière disciplinaire pour faire pression sur l'autre chambre.
The underlying reason for such calls is the different organisational structures and roles of judges and prosecutors, but also the fact that decision making on appointments and disciplinary matters could be used by one constituency of the SJC to pressurise the other.

Nous serions alors dans l'incapacité de suivre les progrès réalisés et d'intervenir, ce qui pourrait avoir des conséquences encore plus graves. Le principe de précaution [42], tel qu'il a été invoqué jusqu'à présent, pourrait être appliqué dans le cas où des risques réalistes et sérieux seraient signalés.
Our consequent inability to follow developments and intervene under such circumstances could lead to even worse consequences. The Precautionary Principle [42], as used up to now, could be applied in the event that realistic and serious risks are identified.

Toutefois, la chambre permanente peut décider de ne pas joindre ces procédures ou de les scinder par la suite dans un souci d’efficacité des enquêtes, par exemple lorsqu’il pourrait être mis fin plus rapidement à la procédure ouverte à l’encontre d’un suspect ou d’une personne poursuivie, tandis que les procédures ouvertes à l’encontre des autres suspects ou personnes poursuivies devraient se poursuivre, ou encore lorsque scinder l’affaire pourrait abréger la période de détention provisoire de l’un des suspects.
The Permanent Chamber may decide not to merge such proceedings or decide to subsequently split such proceedings if this is in the interest of the efficiency of investigations, for example if proceedings against one suspect or accused person could be terminated at an earlier stage, whereas proceedings against other suspect or accused persons would still have to be continued, or if splitting the case could shorten the period of pre-trial detention of one of the suspects.

M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Réf.): Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il indiquer à la Chambre quel est l'ordre des travaux à venir? Ainsi nous pourrons nous préparer en conséquence.
Mr. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Ref.): Mr. Speaker, I would ask the government hon. House leader if he could provide the House with the batting order so that we will know what pitchers to put up.

Peut-être l'honorable leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il nous indiquer quels projets de loi il a l'intention de placer au programme pour le reste de cette semaine, ainsi que pour la semaine du retour à la Chambre.
Perhaps the hon. Leader of the Government in the House of Commons could tell us what bills he intends to place on the order paper for the rest of this week and the week the House returns.

Monsieur le président, le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il nous donner un aperçu des travaux de la Chambre qu'il envisage d'ici Pâques?
Mr. Speaker, I wonder if the government House leader would outline his program for House business for the period between now and Easter.

Quand nous interrogeons les Canadiens ordinaires sur les valeurs qu'ils veulent voir dans leur système électoral, nous obtenons une formule qui pourrait fonctionner pour le Canada, que la Chambre pourrait adopter et que nous pourrions expliquer.
When we go out to ordinary Canadians about the values they want to see in their electoral system, we can come up with something that would work for Canada, that this House could put forward, and we could explain it.

Étant donné que les motifs précis qui ont amené à admettre cet enregistrement sont restés inconnus par la chambre de recours de l’OHMI, le Tribunal ne pourrait pas se voir imputer d’avoir dénaturé les faits à cet égard.
Since OHIM’s Board of Appeal was never informed of the exact reasons that led to that registration being granted, the Court of First Instance cannot be accused of having distorted the facts in this respect.

Si nous restons à la traîne par rapport à nos principaux concurrents, il pourrait nous être plus difficile d'offrir les avantages exigés par le contrat social européen.
Lagging our major competitors in this respect could reduce the capacity to offer the benefits required by the European social model.

Avant que nous partions, le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il informer la Chambre des travaux qui nous attendront lorsque nous reviendrons de ce congé de deux semaines?
Before we go would the government House leader tell the House what the business of the House will be when we come back from the two week break?