Vertaling van "chambre pourrait intervenir " (Frans → Engels) :

La Chambre pourrait avoir à intervenir dans une affaire relative à la Loi sur le divorce.
There could be a matter that involves the House under the Divorce Act.

M. François Langlois (Bellechasse, BQ): Monsieur le Président, de deux choses l'une, puisque le gouvernement contrôle au moins la moitié de l'autre Chambre, il pourrait agir immédiatement en faisant modifier le projet de loi C-63, ou il pourrait intervenir de nouveau dans cette Chambre.
Mr. François Langlois (Bellechasse, BQ): Mr. Speaker, the government has a choice: since it controls at least half of the other place, it could act immediately by having Bill C-63 amended, or it could do so in this House.

Une disposition octroie le pouvoir au ministre de réglementer sur les espèces transfrontalières, ce qui veut dire que le fédéral pourrait intervenir non seulement sur à peu près toutes les espèces, mais aussi sur leur habitat, et ce, sans qu'il y ait eu de débat en Chambre sur cette question, puisque la réglementation n'est pas discutée en Chambre.
One provision empowers the minister to rule on transboundary species, which means that the federal government would be able to take action not only with respect to nearly all species, but also with respect to their habitat, without the issue being debated in the House, as the House does not discuss regulations.

Deuxièmement, il y a eu un commissaire-enquêteur, je veux bien, mais il n'en demeure pas moins qu'une loi spéciale représente un caractère d'urgence, il va sans dire. Cela représente une étape importante dans le développement d'un conflit et les parties prendraient certainement plus au sérieux les propositions des médiateurs, sachant que la ministre aurait entre les mains un rapport, à l'élaboration duquel ils ont participé et qu'elle pourrait intervenir, saisir ce rapport et ramener à la Chambre les débats et les propositions de ce médiateur.
Second, I realize there was an investigation commissioner, but the fact remains that special legislation has something urgent about it and is a major step in the process, and the parties would certainly take the mediator's proposals more seriously in the knowledge that the minister would subsequently receive a report which they had helped to draft and that the minister would be able to intervene, to take this report and bring the discussions and the mediator's proposals before the House.

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, je voudrais donner mon point de vue sur l'amendement qui nous donne l'occasion de réfléchir de façon générale au rôle de l'autre Chambre, certes, mais aussi de réfléchir sur le paradoxe de la procédure mise en place dans le projet de loi à l'étude, en vertu de laquelle l'autre Chambre pourrait intervenir de façon décisive dans une question concernant le processus électoral.
Mr. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NDP): Mr. Speaker, I want to make a few comments on the amendment because it is an opportunity for us to reflect on the role of the other place in general, but also to reflect on the irony of a procedure established by the bill whereby the other place would have a decisive role to play in something having to do with elections.