Traduction de «chambre des communes le vendredi 30 septembre » (Français → Anglais) :

11 h 30 - 12 h 30 Réunion informelle avec Meg Hillier, Margaret Hodge et Guto Bebb, membres de la commission des comptes publics (Chambre des communes)
11.30 - 12.30 Informal meeting with Mrs Meg Hillier, Margaret Hodge and Guto Bebb, members of the Public Accounts Committee (House of Commons)

Dans le cadre de la déclaration adoptée à Varsovie lors du Sommet du Partenariat oriental du vendredi 30 septembre 2011, l’Union européenne et les pays partenaires ont confirmé leur soutien politique à l’égard du renforcement de la mobilité des personnes dans un environnement de sécurité et ont réaffirmé leur intention de prendre des mesures progressives en vue d'une libéralisation du régime des visas.
In the context of the Warsaw Eastern Partnership Summit Declaration of 30 September 2011, the EU and the partner countries confirmed their political support for enhancing citizens’ mobility in a secure environment and reaffirmed their intention to take gradual steps towards a visa liberalisation regime.

Dans le cadre de la déclaration adoptée à Varsovie lors du Sommet du Partenariat oriental du vendredi 30 septembre 2011, l'Union européenne et les pays partenaires ont confirmé leur soutien politique à l'égard du renforcement de la mobilité des personnes dans un environnement de sécurité et ont réaffirmé leur intention de prendre des mesures progressives en vue d'instaurer un régime de libéralisation des visas.
In the context of the Warsaw Eastern Partnership Summit Declaration of 30 September 2011, the EU and the partner countries confirmed their political support for enhancing citizens’ mobility in a secure environment and reaffirmed their intention to take gradual steps towards a visa liberalisation regime.

annuler la décision de la chambre de recours rendue le 11 septembre 2013 et, par conséquent, accorder l’enregistrement de la marque communautaire figurative no11 094 381 pour l’ensemble des produits demandés relevant de la classe 30;
annul the decision of the Board of Appeal of 11 September 2013 and, consequently, grant Community figurative mark No 11 094 381 for all of the goods in respect of which it is requested in Class 30;

annuler la décision rendue le 30 septembre 2013 par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans l’affaire R 1269/2012-4;
Annul the decision of the Fourth Board of Appeal of the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) of 30 September 2013 given in Case R 1269/2012-4;

annuler l’arrêt rendu le 29 septembre 2011 par le Tribunal (cinquième chambre), notifié à la Commission le 30 septembre 2011, dans l’affaire T-442/07, Ryanair Ltd/Commission européenne, dans la mesure où il déclare que la Commission des Communautés européennes a manqué aux obligations qui lui incombaient en vertu du traité CE en s’abstenant d’adopter une décision quant au transfert des 100 employés d’Alitalia dénoncé dans la lettre du 16 juin 2006 que lui a adressée Ryanair Ltd;
set aside the judgment of the General Court (Fifth Chamber) of 29 September 2011, notified to the Commission on 30 September 2011, in Case T-442/07 Ryanair Ltd v European Commission in so far as it declares that the Commission of the European Communities failed to fulfil its obligations under the EC Treaty by failing to adopt a decision in respect of the transfer of the 100 Alitalia employees complained of in the letter;

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 30 septembre 2008 dans l'affaire R 221/2007-2 dans la mesure où l'opposition formée par la partie requérante a été rejetée; et
Annul the decision of the First Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) of 30 September 2008 in case R 221/2007-1 to the extent that the opposition filed by the applicant has been rejected; and

Je suis ravi d’entendre que, dans ce groupe, les conservateurs britanniques sont favorables à la Constitution, parce que ce n’est pas ce que certains d’entre eux ont affirmé lors d’un débat de la Chambre des communes, hier, ni ce que Jonathan Evans a déclaré dans un débat auquel j’ai participé à la BBC, vendredi dernier.
I am delighted to hear that in his Group, the British Conservatives are in favour of the Constitution, because that is not what some of them said in a debate of the House of Commons yesterday, nor what Jonathan Evans said in a debate with me on BBC television last Friday.

Le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social, le comité des régions et l'ensemble des parties intéressées sont invités à formuler des commentaires sur cette communication avant le 30 septembre 2003.
The European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and all stakeholders are invited to provide comments on this Communication by 30 November 2003.

Monsieur le Commissaire, comment expliquez-vous qu’ici, pendant sept ans, de septembre 1989 à mars 1996, deux députés, le socialiste belge José Happart et moi-même, avons dit qu’il y a un risque de zoonose avant que le ministre de l’agriculture britannique le reconnaisse le 24 mars 1996 devant la Chambre des Communes ?
Commissioner, how do you explain the fact that for seven years, two MEPs, the Belgian Socialist José Happart and myself said here, between September 1989 and March 1996, that there was a risk of zoonosis before the British Minister for agriculture admitted it on 24 March 1996 in the House of Commons?