Traduction de «mars 1996 deux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]
The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1996 [ Loi de crédits n° 2 pour 1995-1996 ]
An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1996 [ Appropriation Act No. 2, 1995-96 ]

Loi de crédits n° 1, pour 1995-1996 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1996 ]
Appropriation Act No. 1, 1995-96 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of Money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1996 ]

Arrêté fédéral du 22 mars 1996 sur le contrôle du sang,des produits sanguins et des transplants
Federal Decree of March 22,1996,on the Control of Blood,Blood Products and Transplants

Ordonnance du 4 mars 1996 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]
Ordinance of 4 March 1996 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep in relation to Direct Federal Taxation | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]

Arrêté fédéral du 22 mars 1996 sur le contrôle du sang, des produits sanguins et des transplants
Federal Decree of 22 March 1996 on the Control of Blood, Blood Products and Transplants

Ordonnance du 4 mars 1996 sur les amendes d'ordre [ OAO ]
Fixed Penalties Ordinance of 4 March 1996 [ FixPenO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que la présente décision a le même objet et le même champ d'application que la décision 96/391/CE du Conseil du 28 mars 1996 déterminant un ensemble d'actions en vue d'établir un contexte plus favorable au développement des réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie et la décision no 1229/2003/CE, ces deux décisions devraient être abrogées,
Since this Decision covers the same subject matter and scope as Council Decision 96/391/EC of 28 March 1996 laying down a series of measures aimed at creating a more favourable context for the development of trans-European networks in the energy sector and Decision No 1229/2003/EC, those two Decisions should be repealed,

Étant donné que la présente décision a le même objet et le même champ d'application que la décision 96/391/CE du Conseil du 28 mars 1996 déterminant un ensemble d'actions en vue d'établir un contexte plus favorable au développement des réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (8) et la décision no 1229/2003/CE, ces deux décisions devraient être abrogées,
Since this Decision covers the same subject matter and scope as Council Decision 96/391/EC of 28 March 1996 laying down a series of measures aimed at creating a more favourable context for the development of trans-European networks in the energy sector (8) and Decision No 1229/2003/EC, those two Decisions should be repealed,

Le fait d'avoir attendu jusqu'au 27 mars 1996 pour adopter des mesures d'urgence et décréter l'embargo sur les animaux et les farines animales provenant du Royaume-Uni et d'avoir cédé aux pressions ultérieures en abrogeant cette décision deux ans plus tard, le 16 mars 1998, a été une erreur, il faut bien le reconnaître.
We must acknowledge that it was a mistake to wait until 27 March 1996 to adopt emergency measures, starting with the ban on animals and meat meal from the United Kingdom and to give in to pressure by then derogating this decision two years later, on 16 March 1998.

Monsieur le Commissaire, comment expliquez-vous qu’ici, pendant sept ans, de septembre 1989 à mars 1996, deux députés, le socialiste belge José Happart et moi-même, avons dit qu’il y a un risque de zoonose avant que le ministre de l’agriculture britannique le reconnaisse le 24 mars 1996 devant la Chambre des Communes ?
Commissioner, how do you explain the fact that for seven years, two MEPs, the Belgian Socialist José Happart and myself said here, between September 1989 and March 1996, that there was a risk of zoonosis before the British Minister for agriculture admitted it on 24 March 1996 in the House of Commons?

La dernière réunion plénière du groupe de contact danois s'est tenue le 11 mars 1996, mais deux brèves rencontres ont eu lieu le 18 avril 1996 entre des cadres d'ABB et de Løgstør: chacun accuse l'autre d'être à l'origine de ces réunions, dans le but de chercher un moyen de poursuivre la coopération d'une autre façon (réponse complémentaire d'ABB à la demande au titre de l'article 11, p. 9; réponse de Løgstør à la communication des griefs, p. 52).
The last full meeting of the Danish contact group was held on 11 March 1996, but two short meetings took place on 18 April 1996 between executives of ABB and Løgstør: each blames the other for taking the initiative to call these meetings so as to find a way to continue the cooperation by other means (ABB's Supplementary Article 11 Reply, p. 9; Løgstør's Reply to Statement of Objections, p. 52).

En outre, même après que les avocats d'ABB eurent informé la Commission à deux reprises (lettres des 21 mars 1996 et 1er avril 1996) que celle-ci était disposée à coopérer, un cadre d'ABB IC Møller a participé à une réunion (qui n'a d'ailleurs pas abouti) avec le directeur des ventes de Løgstør, afin d'examiner comment poursuivre l'entente «par d'autres moyens».
Moreover, even after ABB's lawyers had twice informed the Commission (letters of 21 March and 1 April 1996) of its willingness to cooperate, an executive of ABB IC Møller took part in a meeting (albeit an inconclusive one) with Løgstør's Sales Director to discuss ways of continuing the cartel 'by other means`.

considérant que la résolution adoptée par le Parlement européen le 15 février 1996 et la conclusion du Conseil du 11 mars 1996 soulignent toutes deux la nécessité pour la Communauté d'adopter une attitude plus active et de développer une stratégie visant à améliorer la sécurité de ses citoyens voyageant en avion ou vivant à proximité des aéroports;
Whereas the Resolution adopted by the European Parliament on 15 February 1996 and the Council Conclusion of 11 March 1996 both point to the need for the Community to take a more active stance and develop a strategy to improve the safety of its citizens travelling by air or living near airports;

considérant que les résolutions adoptées par le Parlement européen le 15 février 1996 et le 17 juillet 1997 et la conclusion du Conseil du 11 mars 1996 soulignent toutes deux la nécessité pour la Communauté d'adopter une attitude plus active et de développer une stratégie visant à améliorer la sécurité de ses citoyens voyageant en avion ou vivant à proximité des aéroports;
Whereas the Resolutions adopted by the European Parliament on 15 February 1996 and 17 July 1997 and the Council Conclusion of 11 March 1996 both point to the need for the Community to take a more active stance and develop a strategy to improve the safety of its citizens travelling by air or living near airports;

Par ailleurs, les deux rapports de novembre 1994 et de mars 1996 présentés à la Commission par des experts indépendants montrent que les prix de GAV n'étaient pas inférieurs aux prix moyens du marché et qu'ils leur étaient même supérieurs dans la plupart des cas.
Furthermore, the two reports drawn up by independent consultants in November 1994 and March 1996 and passed on to the Commission show clearly that GAV's prices were not below the average market prices, but in most cases actually exceeded them.

Le Parlement, dans sa résolution de mars 1996, a jugé ce montant insuffisant, compte tenu essentiellement des pertes d'emplois que continuent d'enregistrer ces deux secteurs industriels, et il a demandé à la Commission d'accroître de 100 millions d'écus la dotation de RECHAR et d'un montant indéterminé celle de RESIDER.
Parliament, in its March 1996 resolution, considered this financial allocation to be insufficient, in view of the job losses continuing to characterize the coal and steel sectors, and called on the Commission to increase the funds earmarked for both RECHAR (by ECU 100 m) and RESIDER (by an unspecified amount).