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Traduction de «chacune d'elles avait décidé librement » (Français → Anglais) :

En outre, pendant la majeure partie de la période où l'accord était en vigueur, Apple aurait dû rembourser à Qualcomm une grande partie des paiements reçus par le passé si elle avait décidé de changer de fournisseur.

Furthermore, for most of the time the agreement was in place, Apple would have had to return to Qualcomm a large part of the payments it had received in the past, if it decided to switch suppliers.


Au départ, la Commission avait évoqué trois autres préoccupations préliminaires lorsqu’elle avait décidé d’ouvrir son enquête approfondie sur cette opération.

The Commission had originally raised three additional preliminary concerns when it decided to open its in-depth investigation into this transaction.


L'AIEA ainsi que l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation, l'Organisation internationale du travail, l'Agence de l'énergie nucléaire de l'Organisation de coopération et de développement économiques et l'Organisation panaméricaine de la santé ont révisé les normes fondamentales internationales, à la lumière de la nouvelle publication 103 de la CIPR, et la Commission a informé l'AIEA qu'elle avait décidé, le 6 août 2012, de coparrainer ledit document ...[+++]

The IAEA together with the World Health Organisation, the Food and Agricultural Organisation, the International Labour Organisation, the Nuclear Energy Agency of the Organisation for Economic Cooperation and Development, and the Pan-American Health Organisation have revised the International Basic Safety Standards in the light of the ICRP's new Publication 103, and the Commission has informed the IAEA of its decision of 6 August 2012 to co-sponsor that document on behalf of the European Atomic Energy Community.


Le 30 septembre 2009, 10 mois après l'envoi du projet de recommandation, la Commission européenne a informé le Médiateur qu'elle avait décidé d'accorder un accès partiel à ces lettres et créé des versions éditées à cette fin.

On 30 September 2009, 10 months after the draft recommendation, the European Commission informed the Ombudsman that it had decided to grant partial access to these letters and had created edited versions for the purpose.


Par lettre du 2 juillet 2009, adressée au nom du président du jury du concours, l’EPSO a informé la requérante que son courriel du 14 mai 2009 avait été considéré comme une demande de réexamen de son épreuve écrite b), de ce que, après réexamen de ladite épreuve, le jury avait décidé de corriger son épreuve écrite c), et que le résultat obtenu à cette dernière épreuve, à savoir 18/40, restait au dessous du seuil requis, à savoir 20/40, pour qu’elle soit admi ...[+++]

By letter of 2 July 2009, sent on behalf of the chair of the selection board for the competition, EPSO informed the applicant that her e-mail of 14 May 2009 had been considered to be a request for review of her written test (b), that, after reviewing that test, the board had decided to mark her written test (c), and that the result obtained in that test, namely18/40, had been below the pass mark of 20/40 required for her to be admitted to the oral test.


7. prend acte de la réponse de l'Agence selon laquelle elle avait décidé d'inclure également les candidats se rapprochant le plus des critères définis dans l'avis de vacance, afin de compter davantage de candidats au concours; invite instamment l'Agence à respecter son engagement à republier un avis de vacance lorsque des situations similaires se produiront à l'avenir;

7. Notes the Agency's reply that it included those candidates which came closest to the selection criteria in order to have more candidates in the competition; urges the Agency to stick to its promise to re-publish a post when similar situations occur in the future;


En 2005, elle a levé une partie de ces sanctions car elle avait décidé de rechercher un dialogue avec Cuba sur la question des droits de l'homme.

In 2005, some of those sanctions were lifted after the EU decided to seek dialogue with Cuba on human rights.


En 2005, elle a levé une partie de ces sanctions car elle avait décidé de rechercher un dialogue avec Cuba sur la question des droits de l'homme.

In 2005, some of those sanctions were lifted after the EU decided to seek dialogue with Cuba on human rights.


l'action a déjà été admise à la négociation sur un ou plusieurs marchés réglementés, mais elle a été retirée de la négociation sur chacun des marchés où elle avait été admise.

the share has previously been admitted to trading on a regulated market but the share is removed from trading on every regulated market which has so admitted it.


Au cours de sa réunion du 19 janvier 1998, elle avait décidé, conformément à l'article 45, paragraphe 2, du règlement, de joindre au rapport la proposition de résolution suivante :

At its meeting of 19 January 1998 it had decided, pursuant to Rule 45(2), to include in its report the following motion which had been referred to it:




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chacune d'elles avait décidé librement ->

Date index: 2024-09-15
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