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Vertaling van "chacun des vingt-sept systèmes nationaux " (Frans → Engels) :

18. remarque que 2011 était la deuxième année complète d'application du nouveau statut des députés et du statut des assistants (entrés en vigueur, tous les deux, le 14 juillet 2009); constate que les mesures d'application du statut des assistants ont été modifiées à quatre reprises durant ces deux années, pour la mise en œuvre du titre VII du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne et de ses mesures d'application, sur la base de propositions du groupe temporaire d'évaluation et du secrétaire général; rappelle que l'application du titre VII du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne a produit un systè ...[+++]

18. Points out that 2011 was the second full year in which the new Statute for Members and the Statute for Assistants has been in force (both effective as of 14 July 2009); notes that the Implementing Measures for the Statute for Assistants have been amended four times in those two years for the application of Title VII of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union (CEOS) and the Implementing Measures on the basis of proposals from the Temporary Evaluation Group and the Secretary-General; recalls that the implementation of Title VII of the CEOS created a single scheme governing the status of accredited parliamentary assistants (APAs) working in Parliament's three working places, which replaced twenty-seven different ...[+++]


18. remarque que 2011 était la deuxième année pleine d’application du nouveau statut des députés et du statut des assistants (entrés en vigueur, tous les deux, le 14 juillet 2009); constate que les mesures d’application du statut des assistants ont été modifiées à quatre reprises durant ces deux années, pour la mise en œuvre du titre VII du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes et de ses mesures d’application, sur la base de propositions du groupe temporaire d’évaluation et du secrétaire général; rappelle que l’application du titre VII du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes a produi ...[+++]

18. Points out that 2011 was the second full year in which the new Statute for Members and the Statute for Assistants has been in force (both effective as of 14 July 2009); notes that the Implementing Measures for the Statute for Assistants have been amended four times in those two years for the application of Title VII of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities (CEOS) and the Implementing Measures on the basis of proposals from the Temporary Evaluation Group and the Secretary-General; recalls that the implementation of Title VII of the CEOS created a single scheme governing the status of accredited parliamentary assistants (APAs) working in Parliament's three working places, which replaced twenty-seven different ...[+++]


Les deux parties contractantes pourraient convenir d'opter pour un second corps de règles alternatif applicable à l'échelle de l'UE pour leurs contrats de vente transfrontières, coexistant avec chacun des vingt-sept droits nationaux de la vente.

The two contracting parties could agree to choose an alternative second set of EU-wide rules for their cross-border sales contracts co-existing with each of the 27 national sales laws.


Je ne pense pas qu’il existe actuellement une quelconque possibilité pour que soit créé un fonds d’assurance maladie européen, et je ne pense pas non plus que l’établissement d’un tel fonds servirait notre objectif, du fait que chacun des vingt-sept systèmes nationaux rencontre des problèmes qui lui sont propres. Par ailleurs, dans ce cas-ci également, s’agissant de remboursement, il n’est pas question d’un marché ouvert, mais plutôt de systèmes gérés par l’État selon une approche dirigiste.

I do not, at present, see any chance of a European health insurance fund, and do not indeed think one is germane to our purpose, on the grounds that all the 27 national systems have their own problems, and, here too, where reimbursement is concerned, we are talking not about an open market, but rather about state-run and dirigiste systems.


Je ne pense pas qu’il existe actuellement une quelconque possibilité pour que soit créé un fonds d’assurance maladie européen, et je ne pense pas non plus que l’établissement d’un tel fonds servirait notre objectif, du fait que chacun des vingt-sept systèmes nationaux rencontre des problèmes qui lui sont propres. Par ailleurs, dans ce cas-ci également, s’agissant de remboursement, il n’est pas question d’un marché ouvert, mais plutôt de systèmes gérés par l’État selon une approche dirigiste.

I do not, at present, see any chance of a European health insurance fund, and do not indeed think one is germane to our purpose, on the grounds that all the 27 national systems have their own problems, and, here too, where reimbursement is concerned, we are talking not about an open market, but rather about state-run and dirigiste systems.


Parallèlement aux séminaires de Bruxelles, 253 manifestations locales placées sous le slogan «L’Europe dans ma ville ou ma région» vont être organisées entre septembre et novembre dans chacun des vingt-sept États membres ainsi qu’en Bosnie‑Herzégovine, en Croatie, en Islande, au Monténégro, en Norvège, en Serbie, en Suisse et en Turquie.

Alongside the Brussels seminars, 253 local events branded "Europe in my region/city" are planned between September and November in all 27 EU Member States, as well as Bosnia‑Herzegovina, Croatia, Iceland, Montenegro, Norway, Serbia, Switzerland and Turkey.


Vingt-sept systèmes nationaux différents délivrent ces licences individuelles, et nous essayons maintenant de simplifier et d’harmoniser cette question, afin de la clarifier et de faire en sorte que le vrai travail - à savoir les inspections - puisse se concentrer sur les systèmes complexes: autrement dit, afin que, plutôt que d’avoir à tout contrôler de la même manière au moyen de licences individuelles, nous puissions réellement nous concentrer sur l’essentiel.

27 different national systems issue these individual licences, and we are now trying to simplify and harmonise the matter, in order to provide greater clarity and so that the real work – namely inspections – can focus on the complex systems: in other words, so that, rather than having to monitor everything equally by means of individual licences, we can really concentrate on what is essential.


L'évaluation contient une mine d'informations et de données relatives aux mesures adoptées pour enrayer la perte de diversité biologique dans chacun des vingt‑sept États membres et à l'échelle de l'Union européenne.

The assessment contains a wealth of facts and data on actions taken to halt biodiversity loss in all 27 individual Member States and at EU level.


Conformément à la méthode classique de l’Eurobaromètre, un millier d’entretiens individuels ont été menés dans chacun des vingt-sept États membres de l’Union européenne.

Following the traditional Eurobarometer method, a thousand individual interviews were conducted in each of the twenty-seven Member States of the European Union.


Les principales dispositions de l'accord étaient les suivantes : - Il portait sur la totalité des qualités, tailles et grades de produits plats en acier inoxydable laminés à froid; - Dix-sept marchés nationaux étaient concernés, dont la totalité des Etats membres et la plupart des pays de l'AELE; - Un système de quotas de livraison fixant la part de marché pour chaque entreprise et déterminant, sur la base de prévisions trimestrielles, les quan ...[+++]

The main provisions of the Agreement were: - it covered all qualities, sizes, grades and qualities of cold rolled stainless steel flat products; - 17 national markets were covered, including all Member States and most of the EFTA countries; - a delivery quota system, establishing each company's market share and setting, on the basis of quarterly forecasts, the tonnages each company could sell in each quarter, in each of the 17 na ...[+++]




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chacun des vingt-sept systèmes nationaux ->

Date index: 2023-08-29
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