Traduction de «substituant à vingt-sept » (Français → Anglais) :

Elle a aussi reçu, en 2001, vingt-cinq rapports annuels 2000 pour les vingt-sept programmes. Vingt et un de ces rapports ont été jugés satisfaisants dans le respect des dispositions de l'article 37, paragraphe 2, du règlement 1260/1999.
In 2001 it also received 25 annual reports for 2000 on these 27 programmes, of which 21 were considered to comply satisfactorily with Article 37(2) of Regulation (EC) No 1260/1999.

Les vingt-sept chefs d'État ou de gouvernement et les présidents de la Commission européenne et du Conseil européen se sont réunis pour discuter des implications politiques et pratiques du vote britannique en faveur d'une sortie de l'UE, ainsi que de l'avenir de l'Union européenne à vingt-sept membres.
The 27 Heads of State or Government and the Presidents of the European Commission and the European Council met to discuss the political and practical implications of the UK vote to leave the EU and the future of the European Union with 27 Member States.

Les Vingt-sept d'accord pour poursuivre les priorités actuelles // Bruxelles, le 29 juin 2016
EU-27 agrees to forge ahead with current priorities // Brussels, 29 June 2016

18. remarque que 2011 était la deuxième année complète d'application du nouveau statut des députés et du statut des assistants (entrés en vigueur, tous les deux, le 14 juillet 2009); constate que les mesures d'application du statut des assistants ont été modifiées à quatre reprises durant ces deux années, pour la mise en œuvre du titre VII du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne et de ses mesures d'application, sur la base de propositions du groupe temporaire d'évaluation et du secrétaire général; rappelle que l'application du titre VII du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne a produit un système unique régissant le statut des assistants parlementaires accrédités, qui œuvrent sur les trois lieux de travail du Parlement, en se substituant à vingt-sept systèmes nationaux de relations contractuelles, de fiscalité et de sécurité sociale, et que rien n'indique pour l'instant qu'il faille adapter les règles s'appliquant aux assistants parlementaires dans ledit titre VII; suggère qu'il soit procédé à une évaluation complète du statut des assistants, y compris des ajustements éventuels du règlement, avant les prochaines élections européennes;
18. Points out that 2011 was the second full year in which the new Statute for Members and the Statute for Assistants has been in force (both effective as of 14 July 2009); notes that the Implementing Measures for the Statute for Assistants have been amended four times in those two years for the application of Title VII of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union (CEOS) and the Implementing Measures on the basis of proposals from the Temporary Evaluation Group and the Secretary-General; recalls that the implementation of Title VII of the CEOS created a single scheme governing the status of accredited parliamentary assistants (APAs) working in Parliament's three working places, which replaced twenty-seven different national systems of contractual relationships, taxation and social security and that currently there is no evidence that would suggest a need to adapt the rules applying to parliamentary assistants contained in Title VII of the CEOS; suggests a full evaluation of the Statute of Assistants including possible adaptations of the rules before the next European elections;

18. remarque que 2011 était la deuxième année pleine d’application du nouveau statut des députés et du statut des assistants (entrés en vigueur, tous les deux, le 14 juillet 2009); constate que les mesures d’application du statut des assistants ont été modifiées à quatre reprises durant ces deux années, pour la mise en œuvre du titre VII du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes et de ses mesures d’application, sur la base de propositions du groupe temporaire d’évaluation et du secrétaire général; rappelle que l’application du titre VII du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes a produit un système unique régissant le statut des assistants parlementaires accrédités, qui œuvrent sur les trois lieux de travail du Parlement européen, en se substituant à vingt-sept systèmes nationaux de relations contractuelles, de fiscalité et de sécurité sociale, et qu’il n’y a désormais plus aucun signe qui laisserait croire qu’il fallût adapter les règles s’appliquant aux assistants parlementaires dans ledit titre VII; suggère que soit procédé à une évaluation complète du statut des assistants, y compris des ajustements éventuels du règlement, avant les prochaines élections européennes;
18. Points out that 2011 was the second full year in which the new Statute for Members and the Statute for Assistants has been in force (both effective as of 14 July 2009); notes that the Implementing Measures for the Statute for Assistants have been amended four times in those two years for the application of Title VII of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities (CEOS) and the Implementing Measures on the basis of proposals from the Temporary Evaluation Group and the Secretary-General; recalls that the implementation of Title VII of the CEOS created a single scheme governing the status of accredited parliamentary assistants (APAs) working in Parliament's three working places, which replaced twenty-seven different national systems of contractual relationships, taxation and social security and that currently there is no evidence that would suggest a need to adapt the rules applying to parliamentary assistants contained in Title VII of the CEOS; suggest a full evaluation of the Statute of Assistants including possible adaptations of the rules before the next European elections;

2. convient sans réserve que la législation communautaire – conformément au principe "mieux légiférer" et au principe de subsidiarité – doit privilégier des domaines nouveaux tels que les transports urbains, où des dispositions législatives et des actions positives ne doivent être adoptées au niveau de l'UE que lorsque cela apporte incontestablement une valeur ajoutée, se substituant aux formalités anarchiques découlant de vingt-sept législations nationales sur la même question; invite la Commission et les États membres à assurer l'application et le respect de la législation européenne existant dans le domaine des transports; demande en outre à la Commission de s'assurer, à intervalles réguliers, de l'efficacité des mesures visant à atteindre les objectifs prévus et, le cas échéant, d'adopter les remèdes qui s'imposent;
2. Fully agrees that Community legislation - in line with the principle of Better Regulation and the principle of subsidiarity - should focus on new areas such as urban transport, where legislation is necessary and policy measures should be taken at EU level only where it would bring clear added value to replace the inordinate red tape entailed in 27 bodies of national legislation on the same subject, and at the same time calls on the Commission and the Member States to ensure the implementation and enforcement of the existing European transport legislation, further calls on the Commission to carry out regular monitoring to observe the effectiveness of measures seeking to achieve the objectives set and, where necessary, to make corrective changes;

L. considérant que du fait de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, la superficie de l'Europe des Vingt-cinq éligible à une aide au titre des fonds structurels a augmenté de 9 %, le nombre d'habitants a augmenté de 6 %, et le PIB par habitant a baissé de 5 %; considérant que du fait de l'adhésion de la Croatie, la superficie de l'Europe des Vingt-sept augmenterait de 1,3 %, le nombre d'habitants augmenterait de 0,9 % et le PIB par habitant baisserait de 0,6 %; considérant que du fait de l'adhésion de la Turquie, la superficie de l'Europe des Vingt-sept augmenterait de 18,3 %, le nombre d'habitants augmenterait de 14,7 % et le PIB par habitant baisserait de 10,5 %; considérant que du fait de l'adhésion des autres États des Balkans occidentaux, la superficie de l'Europe des Vingt-sept augmenterait de 4,8 %, le nombre d'habitants augmenterait de 4 % et le PIB par habitant baisserait de 3,5 %;
L. whereas the accession of Romania and Bulgaria increased the area of EU-25 eligible for EU structural funding by 9% and its population by 6% and decreased its per-capita GDP by 5%; whereas the accession of Croatia would increase the area of EU-27 by 1.3% and its population by 0.9%, while it would decrease its per-capita GDP by 0.6%; whereas the accession of Turkey would increase the area of EU-27 by 18.3% and its population by 14.7%, while it would decrease its per-capita GDP by 10.5%; whereas the accession of the other Western Balkan states would increase the area of EU-27 by 4.8% and its population by 4%, while it would decrease its per-capita GDP by 3.5%,

Ce traité porte le nombre d'États membres de la Communauté européenne de vingt-cinq à vingt-sept.
This Treaty increased the number of Member States of the European Community from 25 to 27.

Traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (2005). Ce traité porte le nombre d’États membres de la Communauté européenne de vingt-cinq à vingt-sept.
Treaty of Accession of Bulgaria and Romania (2005), which increased the number of Member States in the European Community from twenty-five to twenty-seven.