Traduction de «chacun des fonds ne peut dépasser quinze millions » (Français → Anglais) :

(2) Le montant total de chacun des fonds ne peut dépasser quinze millions de dollars; aucun montant ne peut être perçu en vertu de la présente partie à l’égard de ces fonds ou de leurs comptes secondaires s’ils dépassent respectivement ce montant total.
(2) The total amount of each of the Funds established under subsection 76(1) shall not, at any time, exceed fifteen million dollars and every levy under this Part for the respective Fund or a sub-account included in that Fund is inoperative during any period that the Fund exceeds such total amount.

31. Sauf autorisation du Parlement, le total des montants payés en conformité avec les articles 27 et 30 ne peut, pour tout accident nucléaire, dépasser soixante-quinze millions de dollars.
31. Except as otherwise authorized by Parliament, the aggregate of all amounts paid pursuant to sections 27 and 30 shall not, in respect of any one nuclear incident, exceed seventy-five million dollars.

Cependant, à mon avis, le fait de prendre en considération le montant de la fraude est une mauvaise idée parce que s'il y a plusieurs victimes, la fraude peut dépasser un million de dollars dans sa globalité, mais être inférieure à un million de dollars pour chacune des victimes.
But in my opinion, taking the amount of the fraud into consideration is a bad idea, because if there are multiple victims, the fraud may exceed $1 million in total, but be less than $1 million for each victim.

Par fonds, l'engagement total ne peut pas dépasser 30 millions EUR.
No commitment in a single fund shall exceed EUR 30 million.

Son portefeuille (engagements au 30 juin 2001) dépasse déjà 1,6 milliard d'EUR, investis dans 124 fonds de capital-risque, et il peut compter sur une capacité d'investissement de 800 millions d'EUR par an pour les prochaines années.
It has already a portfolio (committed as of 30.6.2001) in excess of EUR 1.6 billion invested in 124 VC funds, and an investment capacity of EUR 800 million p.a. over the next years.

Si l'adaptation à l'inflation à mi-parcours était réalisée sur cette base, il en résulterait un supplément pour les Fonds structurels de 90 millions pour chacune des trois dernières années de la période de programmation, montants qui devraient être répartis au prorata sur l'ensemble des programmes cofinancés dans les quinze États membres.
If adjustment to mid-term inflation were carried out on this basis, this would mean a Structural Funds supplement of 90 million for each of the last three years of the programming period, amounts which should be distributed pro rata to all the programmes co-financed in the fifteen Member States.

«13.1 (1) Avant que plus de cinquante pour cent des actions du CN ne soient devenues la propriété de personnes autres que Sa Majesté du chef du Canada, le ministre ne peut procéder à aucune opération qui aurait pour effet: a) soit de transférer à Sa Majesté du chef du Canada quelque partie, filiale, entreprise ou bien du CN dont la valeur dépasse un million de dollars; b) soit de transférer à une personne autre que Sa Majesté du chef du Canada quelque partie, filiale, entreprise ou bien du CN dont la valeur dépasse dix millions de dollars, à moins d'avoir, à la fois: c) référé l'opération au vérificateur général; d) obtenu de lui qu'il examine l'opération et prépare un rapport à déposer devant la Chambre des communes, dans lequel il atteste que l'opération est à l'avantage du Canada et du CN (2) Le vérificateur général fait déposer le rapport devant la Chambre des communes dans les quinze jours suivant la date du renvoi par le Ministre».
``13.1 (1) No transaction that is made by the Minister or CN at any time before the first day that more than fifty percent of the shares in CN are owned by parties other than Her Majesty in right of Canada (a) that would transfer to Her Majesty in right of Canada any part, subsidiary, operation or property of CN with a value exceeding one million dollars, or (b) that would transfer to a party other than Her Majesty in right of Canada any part, subsidiary, operation or property of CN with a value exceeding ten million dollars, shall be entered into unless (c) the Minister has referred the matter to the Auditor General of Canada, and (d) the Auditor General has reviewed the transaction and prepared and caused to be laid before the House of Commons, a report stating that, in the opinion of the Auditor General, the transaction is in the interest of CN and of Canada (2) The Auditor General shall cause the report to be laid before the House of Commons within fifteen days after the date of referral by the Minister'.

Le fonds de consolidation du Land de Mecklembourg-Poméranie occidentale, doté d'une enveloppe renouvelable de 130 millions de DM, prévoit des aides de sauvetage et des aides à la restructuration sous forme de prêts dont le montant ne peut dépasser 5 millions de DM.
The Mecklenburg-Western Pomerania Consolidation Fund, with a total of DM 130 million available, will provide rescue or restructuring aid in the form of loans up to a maximum of DM 5 million.