Traduction de «ceux-ci pourraient appliquer quand » (Français → Anglais) :

D’autres critères pourraient être envisagés et les critères d’octroi du statut de voyageur enregistré aux personnes soumises à l’obligation de visa pourraient être alignés sur ceux qui s’appliquent à la délivrance des visas à entrées multiples.
Further criteria could be considered and the criteria for awarding Registered Traveller status to those under visa obligation could be aligned to the criteria applicable for the granting of multiple entry visas.

[7] Ces arrangements contractuels mutuellement convenus par les États membres pourraient aider ceux-ci à appliquer les volets appropriés de la politique industrielle qui reflètent les priorités économiques dégagées par le Conseil européen, à partir des recommandations spécifiques à chaque pays, dans son analyse commune de la situation économique dans les États membres et dans la zone euro en tant que telle.
[7] These mutually agreed contractual arrangements by Member States could support the implementation of relevant aspects of industrial policy reflecting the economic policy priorities identified in the European Council's shared analysis of the economic situation in the Member States and the euro area as such on the basis of the country-specific recommendations.

Si je pouvais, je recommanderais un préambule définissant les principes en matière d'éthique — pas nécessairement ceux qui sont appliqués actuellement, car ceux-ci pourraient être modifiés et réorganisés de différentes façons — auxquels pourrait se fier le commissaire.
I would, if I were able, recommend a preamble setting out the ethical principles — not necessarily the ones currently in use, those could be changed and reorganized in different ways — upon which the commissioner could rely.

M. Leon Benoit: Quand j'ai demandé s'il y avait un rapport entre ces mesures et la gestion de l'offre, je savais que les États en question ne peuvent pas prendre de telles mesures, mais que, vu la façon dont le gouvernement fédéral américain traite ces États, ceux-ci pourraient avoir tendance à établir un rapport entre les deux.
Mr. Leon Benoit: When I asked about the connection between supply management and this action, I recognized that those particular states wouldn't have that, but it's the way the federal government, Washington, deals with these states and whether they might try to connect the two.

Selon elle, les partenariats présentent un certain potentiel. Elle recommande donc au gouvernement fédéral de préparer un document pour aider les groupes comme la Fédération du saumon Atlantique à comprendre ce qu'implique le concept des partenariats tel qu'il l'entend et comment ceux-ci pourraient s'appliquer.
ASF sees some potential in working in partnership, and recommends that the federal government develop a paper that helps groups such as the Atlantic Salmon Federation understand what is entailed in the government's concept of partnerships and how they would potentially work.

Dans cette politique, des principes assurent la sécurité et, dans leur plan d'action, car ils en ont un pour nous assurer de la sécurité des familles, des exigences s'appliquent à tous les intervenants, ce que l'on retrouve par exemple dans le manuel qu'utilisent les policiers dans lequel on dit que ceux-ci pourraient confisquer les armes lorsqu'il y a une situation de violence.
This policy includes principles to ensure safety. The action plan, designed to ensure the safety of families, includes requirements for all stakeholders, which can be found, for example, in the manual used by police officers, where it states that they can confiscate weapons in situations of violence.

19. demande à la Commission de définir un guide des meilleures pratiques à l'intention des services répressifs nationaux, que ceux-ci pourraient appliquer quand des cas de publicité trompeuse sont portés à leur connaissance;
19. Calls on the Commission to develop best-practice guidelines for national enforcement agencies which may be followed when cases of misleading advertising are brought to their attention;

Parmi ceux qui ont ratifié les conventions (à ce jour, treize États membres ont ratifié la convention SID, et dix la convention de Naples II), aucun ne recourt actuellement aux formes spéciales de coopération prévues par Naples II ni ne fournit de données à la base de données SID troisième pilier, alors que les pays ayant procédé à la ratification pourraient provisoirement appliquer ces conventions.
Of those Member States who have ratified the Conventions (currently 13 have ratified the CIS Convention, and 10 Naples II), none currently apply the special forms of co-operation provided for in Naples II or provide data for the third-pillar CIS database, in spite of the fact that those who have ratified could provisionally apply these Conventions.

Si ce droit était accordé aux gens qui ont une maladie mentale, ceux-ci pourraient nommer quelqu’un à l’avance qui serait chargé de prendre des décisions en leur nom quand ils n’en sont plus capables[110].
If that right were granted to people with mental illness, they could appoint someone ahead of time to make decisions for them when they are not capable of doing so.[110]