Vertaling van "ceux-ci limitent habituellement " (Frans → Engels) :

Ceux-ci limitent habituellement le nombre de représentants d’une organisation donnée qu’ils sont disposés à défrayer.
Committees usually limit the number of individuals from a given organization whom they are willing to reimburse.

3.2.19 Lorsque les États membres recourent à l'approche cas par cas pour la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II en faisant usage, entre autres, des critères de l'annexe III, ceux-ci sont habituellement appuyés par des seuils indicatifs ou d'orientation.
3.2.19 Where Member States use a case-by-case approach to screening Annex II projects using Annex III and other screening criteria, these are usually supported by indicative or guidance thresholds.

Les plaignants peuvent s'opposer au service ou aux changements proposés. Ceux-ci regroupent habituellement des transporteurs agréés qui fournissent un service similaire ou qui seraient touchés par ce service nouveau ou additionnel.
Complainants have the opportunity to oppose the proposed service or change, and complainants are usually comprised of licensed carriers providing a similar service or who could be affected by a new or additional service.

[6] Les contextes de partenariat difficile sont définis comme ceux dans lesquels, pour l’une des raisons suivantes, les instruments de coopération habituels ne peuvent être pleinement utilisés pour soutenir les initiatives entreprises par des acteurs autres que les gouvernements centraux: 1) les pays dans lesquels la coopération a été suspendue, (2) les pays dans lesquels les autorités ne se sont pas engagées à respecter des objectifs de réduction de la pauvreté et d’autres principes de base de la politique de développement, notamment la bonne gouvernance et la participation de la société civile et des autorités décentralisées, 3) les pays dans lesquels le dialogue sur les approches participatives en matière de développement est très limité.
[6] Situations of difficult partnership are defined as those where for one of the following reasons the usual cooperation instruments cannot be fully used to support initiatives undertaken by stakeholders other than central governments: (1) countries where cooperation has been suspended, (2) countries where the authorities are not committed to objectives of poverty reduction and to other basic principles of development policy, including good governance and participation of civil society and decentralized authorities, (3) countries where the dialogue on participatory approaches to development is very limited.

Lorsque je parle des Canadiens, je ne parle évidemment pas des Québécois, mais plutôt des autres Canadiens. Ceux-ci souhaitent habituellement que le gouvernement central puisse fixer les orientations et les priorités pour tout le pays, dans tous les domaines.
When I say Canadians, I am obviously not talking about Quebeckers, but other Canadians, who generally want the central government to be able to set directions and priorities for the entire country in all areas.

Pour ce qui est du prix, le problème c'est que quand ils vendent leurs quotas, ceux-ci finissent habituellement entre les mains d'une entreprise de transformation, ce qui fait baisser nos prix parce que les entreprises de transformation aujourd'hui ont des quotas importants.
And if you want to talk about price, the problem is that when they sell it in the water it usually ends up in a processor's hand, so that drives our price down because the processor now has a great deal of quota.

La présente directive devrait s’appliquer aux travailleurs indépendants et à leurs conjoints ou, lorsque ceux-ci sont reconnus par le droit national, à leurs partenaires de vie, dans la mesure où, dans les conditions prévues par le droit national, ceux-ci participent habituellement aux activités de l’entreprise.
This Directive should apply to self-employed workers and to their spouses or, when and in so far as recognised by national law, their life partners, where they, under the conditions laid down by national law, habitually participate in the activities of the business.

Afin de faciliter la vie des héritiers et légataires résidant habituellement dans un autre État membre que celui dans lequel la succession est ou sera réglée, le présent règlement devrait permettre à toute personne ayant le droit, en vertu de la loi applicable à la succession, de faire des déclarations relatives à l'acceptation de la succession, d'un legs ou d'une réserve héréditaire ou à la renonciation à ceux-ci, ou une déclaration visant à limiter sa responsabilité à l'égard des dettes de la succession, de faire ces déclarations sous la forme prévue par la loi de l'État membre de sa résidence habituelle devant les juridictions dudit État membre.
In order to simplify the lives of heirs and legatees habitually resident in a Member State other than that in which the succession is being or will be dealt with, this Regulation should allow any person entitled under the law applicable to the succession to make declarations concerning the acceptance or waiver of the succession, of a legacy or of a reserved share, or concerning the limitation of his liability for the debts under the succession, to make such declarations in the form provided for by the law of the Member State of his habitual residence before the courts of that Member State.

Outre la juridiction compétente pour statuer sur la succession au titre du présent règlement, les juridictions de l'État membre de la résidence habituelle de toute personne qui, en vertu de la loi applicable à la succession, peut faire une déclaration devant une juridiction concernant l'acceptation de la succession, d'un legs ou d'une réserve héréditaire ou la renonciation à ceux-ci, ou une déclaration visant à limiter la responsabilité de la personne concernée à l'égard des dettes de la succession, sont compétentes pour recevoir ce type de déclarations lorsque, en vertu de la loi de cet État membre, ces déclarations peuvent être faites devant une juridiction.
In addition to the court having jurisdiction to rule on the succession pursuant to this Regulation, the courts of the Member State of the habitual residence of any person who, under the law applicable to the succession, may make, before a court, a declaration concerning the acceptance or waiver of the succession, of a legacy or of a reserved share, or a declaration designed to limit the liability of the person concerned in respect of the liabilities under the succession, shall have jurisdiction to receive such declarations where, under the law of that Member State, such declarations may be made before a court.

Ceux-ci sont habituellement rédigés par un des experts-conseils externes, et non pas la Bibliothèque du Parlement.
This material is usually drafted by one of the outside consultants, not by the Library of Parliament.