Les Canadiens seraient outrés d'apprendre qu'en vertu de la loi actuelle, et même en vertu du projet de loi
C-15, bon nombre de ceux qui ont vaillamment servi notre pays et défendu les processus démocratiques, l'application régulière de la loi et la primauté du droit, au Canada et à l'étranger, pourraient se retrouver avec un casier judiciaire dans un système qui ne repose pas sur l'application
régulière de la loi dont bénéficient pourtan ...[+++]t les autres Canadiens devant les tribunaux pénaux non militaires.
Canadians would be shocked to discover that under the current law, and even with the passage of Bill C-15, many who have bravely served our country, supporting the democratic processes, due process and rule of law for this nation and others, may obtain a criminal record through a system that lacks the due process that is available in civilian criminal courts to other Canadians.