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Vertaling van "cette étude est rendue très compliquée " (Frans → Engels) :

Cette étude a également montré que très peu de pays réalisaient des analyses d’impact ex ante en matière de législation anti-discrimination.

It also showed that very few countries carried out ex-ante impact assessments on non-discrimination legislation.


Bien que cette étude soit limitée aux régions alpines, elle a été confrontée à des questions politiques très controversées et a suscité un grand intérêt au niveau communautaire.

Although this study was applied to the limited area of the Alpine regions, it was confronted with hot policy issues with a high level of Community interest.


Cependant, ces entreprises ne disposent que d'un accès limité au crédit financier et à l'emprunt. La crise économique n'a fait qu'aggraver leur situation déjà rendue très compliquée par la charge administrative.

However, these companies’ access to financial credit and loans is limited, and the economic crisis has been exacerbating this situation, already made very complicated because of administrative burdens.


Cette étude est rendue très compliquée par le caractère extrêmement diffus de la production de chauffage et de réfrigération à partir de sources d’énergie renouvelables, la difficulté de rassembler et d’analyser des données intéressantes, mais également la grande variété des acteurs impliqués.

This assessment is complex due to the highly diffused use of heating and cooling from renewable energies, the difficulty to collect and analysis sound data and also the very wide range of actors involved.


La procédure actuellement prévue dans la réglementation est très bureaucratique et très compliquée. Je serais donc très heureux, Monsieur le Commissaire, si cette question particulière pouvait être réexaminée dans la perspective de la détermination d’une date butoir, que nous appelons tous de nos vœux.

The procedure that is currently planned in the rulebook is a very bureaucratic, very complicated procedure and therefore, I would be very pleased, Commissioner, if, with regard to a final date – something we all want – this area in particular is tackled once again.


2. Sur la base d'une synthèse de cette collecte pilote nationale de données, et à condition que le résultat d'une très large majorité de ces études pilotes soit positif, les mesures concernant le lancement d'une collecte complète des données dans le cadre de ce module sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle, visée à l'article 8, par ...[+++]

2. On the basis of a synthesis of such national pilot data collection, and provided that the outcome of a very large majority of the pilot studies is positive, the measures relating to launching full data collection in respect of this module shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 8(3).


Parce qu’il est bien évident que nous parlons d’une directive dont l’application a été très compliquée dans la majorité des États membres, étant donné que la mise au point de mécanismes permettant d’atteindre les objectifs de cette directive n’est déjà en soi pas une tâche facile.

It is clear that in this particular case we are dealing with a directive whose implementation has been very complicated in the majority of Member States, given that the fine-tuning of the mechanisms needed to meet the objectives of the directive is in itself a very complicated issue.


Nous sommes tous d’accord sur le fait que la législation communautaire est très compliquée, très baroque et très complexe, mais la raison de cette complexité est le processus intergouvernemental mis en œuvre pour l’adoption des normes, ainsi que le manque d’un véritable organe législatif communautaire habilité à adopter des normes claires.

We all agree that Community legislation is very complicated, very ornate and very complex, but the reason why Community legislation is so complicated and ornate is the intergovernmental procedure which is used to adopt regulations and the lack of a genuine Community legislative body which has the capacity to adopt clear regulations.


À cet égard, l'étude indique que l'application du règlement n'est pas totalement satisfaisante parce que cette disposition est jugée compliquée et que, dans certains cas, il n'est pas facile de déterminer la date de signification ou de notification (voir annexe V).

In this respect, the Study indicates that the application of the Regulation is not entirely satisfactory because the provision is considered complicated and in certain cases it is not easy to determine the date of service (see Annex V).


Sur ce point, l'étude révèle que l'application de cette disposition n'est pas satisfaisante (voir annexe VI), principalement en raison de ce que, dans certains États membres, les frais facturés pour la signification ou la notification d'un acte sont très élevés (plus de 150 EUR) et manquent de transparence (puisque les montants ne sont pas connus du requérant à l'avance).

In this regard, the Study indicates that the application of this provision is not satisfactory (see Annex VI), mainly due to the fact that in certain Member States the costs charged for the service of documents are very high (above EUR 150) and not fully transparent (since the amounts are not known to the applicant beforehand).




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cette étude est rendue très compliquée ->

Date index: 2024-11-13
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