Vertaling van "cette étude devrait clairement inclure " (Frans → Engels) :

Toutefois, cette obligation ne devrait pas inclure la fourniture d'une aide judiciaire ou d'une assistance juridique sous la forme d'une évaluation juridique d'un cas particulier.
However, that obligation should not entail the provision of legal aid or of legal assistance in the form of a legal assessment of a specific case.

salue l'étude menée actuellement par la Commission sur le choix et l'innovation dans le secteur du commerce de détail; est convaincu que cette étude devrait faire apparaître clairement l'évolution et les moteurs du choix et de l'innovation au niveau du marché dans son ensemble.
Welcomes the Commission`s currently on-going study on choice and innovation in the retail sector; believes that this exercise would be instrumental in clarifying the evolution and drivers for choice and innovation at overall market level.

Afin d'assurer un déploiement efficace des ressources concernées du FEDER et du Feader, le modèle d'accord de financement devrait notamment inclure les tâches et obligations de la BEI ou du FEI, telles que la rémunération, un effet de levier minimal à obtenir à des échéances clairement définies, les conditions de la création de nouveaux instruments de financement par l'emprunt au bénéfice des PME, les dispositions relatives aux activités non éligibles et aux critères d'exclusion, un échéancier des paiements du FEDER et du Feader aux instruments financiers, les sanctions en cas de non-exécution par les intermédiaires financiers, les dispositions relatives à la sélection des intermédiaires financiers, les dispositions en matière de suivi, de rapports, d'audits et de visibilité des instruments financiers et les conditions de résiliation de l'accord.
In order to ensure an efficient deployment of concerned ERDF and EAFRD resources, the model of the funding agreement should include, inter alia, tasks and obligations of the EIB or the EIF such as remuneration, a minimum leverage to be achieved at clearly defined milestones, conditions for the creation of new debt finance to the benefit of the SMEs, provisions relating to non-eligible activities and exclusion criteria, a schedule of ERDF and EAFRD payments to the financial instruments, penalties in the event of non-performance by the concerned financial intermediaries, provisions on the selection of the financial intermediaries, provisions on monitoring, reporting, auditing and visibility of the financial instruments and conditions for termination of the agreement.

Cette étude devrait tenir compte du cadre juridique existant et des recommandations émanant des enceintes compétentes de l'Union, ainsi que du développement actuel de l'environnement commun de partage de l'information (CISE) et devrait pleinement respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité, afin de mettre en évidence, à l'intention du Parlement européen et du Conseil, les coûts et les bénéfices.
That study should take into account the existing legal framework and relevant recommendations from the appropriate Union fora as well as the current development of the Common Information Sharing Environment (CISE) and should fully respect the principles of subsidiarity and proportionality, making clear the costs and benefits to the European Parliament and the Council.

Afin d’éviter des conflits d’intérêts, cette recommandation prévoit que la rémunération des membres non exécutifs du conseil d’administration ou des membres du conseil de surveillance ne devrait pas inclure d’options sur actions.
In order to avoid conflicts of interests, the recommendation provides that the remuneration of non-executive board members or members of the supervisory board should not include share options.

Cette liste devrait également inclure des données relatives au trafic et des données de localisation, ainsi que les données connexes nécessaires pour identifier l’abonné ou l’utilisateur d’un service de communications électroniques accessible au public; elle ne devrait pas comporter de données révélant le contenu de la communication.
The list should also include traffic data and location data and the related data necessary to identify the subscriber or user of a publicly available electronic communications service; this should not include data revealing the content of the communication.

Le droit au voyage, tel que reflété au premier considérant du Règlement (principes de non discrimination et d'égalité de traitement), ne devrait pas se limiter à l'acte physique d'être transporté mais devrait aussi inclure le but du voyage, ce qui implique pour cette catégorie de passagers, d'avoir à leur disposition les équipements de mobilité et le matériel médical nécessaire pour leur activité, y compris après le vol.
The right to travel, as reflected in the first recital of the Regulation (principles of non-discrimination and of equal treatment), should not be limited to the physical act of being transported from one place to another but should also include the destination, which, for this category of passengers, means having at their disposal the mobility equipment and medical material necessary for their activities also after the flight.

Dans son stade final, cette zone de cumul devrait aussi inclure les Etats des Balkans.
In its final stage, this cumulation zone is expected to include the Balkan countries as well.