Traduction de «cette étiquette précise clairement » (Français → Anglais) :

S'il est indiqué que la substance ou le mélange ne fait pas l'objet d'une classification dans une classe de danger particulière ou au titre d'une différenciation, la fiche de données de sécurité doit préciser clairement si cette situation résulte d'un manque de données, d'une impossibilité technique d'obtenir les données, de la nature non concluante des données ou du fait que les données sont concluantes, mais insuffisantes pour permettre une classification; dans ce cas, la mention “Compte tenu des données disponibles, les critères de classification ne sont pas remplis” figure sur la fiche de données de sécurité.
If it is stated that the substance or mixture is not classified for a particular hazard class or differentiation, the safety data sheet shall clearly state whether this is due to lack of data, technical impossibility to obtain the data, inconclusive data or data which are conclusive although insufficient for classification; in the latter case the safety data sheet shall specify “based on available data, the classification criteria are not met”.

(4) Lorsqu’une semence produite, emballée et étiquetée à l’étranger est munie d’une étiquette précisant l’identité et le principal établissement de la personne au Canada pour qui la semence a été produite en vue de la revente, l’identité et le principal établissement de cette personne doivent être précédés des mots « importé par » ou « importé pour », à moins que l’origine géographique de la semence ne soit indiquée sur l’étiquette.
(4) Where seed that is produced, packaged and labelled in a country other than Canada has applied to it a label that shows the identity and principal place of business of the person in Canada for whom the seed was produced for resale, the identity and principal place of business of that person shall be preceded by the words “imported by” or “imported for”, unless the geographic origin of the seed is stated on the label.

Nous avons à notre disposition une vaste base de connaissances traditionnelles disséminées dans divers systèmes traditionnels, et cette information est valable et l'on devrait pouvoir l'utiliser également comme base des allégations, pourvu que l'on précise clairement sur l'étiquette la nature des allégations.
There is available to us a broad base of traditional knowledge from various traditional systems, and that information is valid and should be able to be used as the basis of claims as well, as long as the label states clearly the nature of the claims.

Il incombe à tous les députés de s'assurer que l'information voulue soit transmise pour que tous les groupes qui effectuent des études depuis longtemps puissent faire rapport, préciser clairement à la population canadienne quelle information il faut transmettre et ce qui devrait figurer sur les étiquettes, et qu'on mette en place le processus approprié.
It is the obligation of all members of parliament to make certain that proper information comes back so that all groups that have been doing studies for a long time can report, make clear to the Canadian public what information should be reported and labelled, and set out the process in a proper way.

Cette étiquette précise clairement que le produit ou l'équipement contient des gaz à effet de serre fluorés relevant du protocole de Kyoto et leur quantité, cela figurant clairement et de manière indélébile aux endroits suivants: sur le produit ou l'équipement, à côté des points de desserte utilisés pour le chargement ou la récupération de gaz à effet de serre fluoré, ou sur la partie du produit ou de l'équipement qui contient du gaz à effet de serre fluoré.
Such label shall clearly indicate that the product or equipment contains fluorinated greenhouse gases covered by the Kyoto Protocol and their quantity, and this shall be clearly and indelibly stated on the product or equipment, adjacent to the service points for charging or recovering the fluorinated greenhouse gas, or on that part of the product or equipment which contains the fluorinated greenhouse gas.

S’il est indiqué que la substance ou le mélange ne fait pas l’objet d’une classification dans une classe de danger particulière, ou au titre d’une différenciation ou d’un effet particuliers, la fiche de données de sécurité doit préciser clairement si cette situation résulte d’un manque de données, d’une impossibilité technique d’obtenir les données, de la nature non concluante des données ou du fait que les données sont concluantes, mais insuffisantes pour permettre une classification; dans ce cas, la mention “compte tenu des données disponibles, les critères de classification ne sont pas remplis” figure sur la fiche de données de sécurité.
If it is stated that the substance or mixture is not classified for a particular hazard class, differentiation or effect, the safety data sheet shall clearly state whether this is due to lack of data, technical impossibility to obtain the data, inconclusive data or data which are conclusive although insufficient for classification; in the latter case the safety data sheet shall specify “based on available data, the classification criteria are not met”.

S’il est indiqué que la substance ou le mélange ne fait pas l’objet d’une classification dans une classe de danger particulière ou au titre d’une différenciation, la fiche de données de sécurité doit préciser clairement si cette situation résulte d’un manque de données, d’une impossibilité technique d’obtenir les données, de la nature non concluante des données ou du fait que les données sont concluantes, mais insuffisantes pour permettre une classification.
If it is stated that the substance or mixture is not classified for a particular hazard class or differentiation, the safety data sheet shall clearly state whether this is due to lack of data, technical impossibility to obtain the data, inconclusive data or data which are conclusive although insufficient for classification; in the latter case the safety data sheet shall specify “based on available data, the classification criteria are not met”.

Dans sa lettre assortie d'observations au titre de l'article 7 de la directive cadre sur les communications électroniques, la Commission précise clairement que cette obligation d’accès doit s’appliquer là ou cette nouvelle infrastructure est installée.
In its letter with comments under Article 7 of the EU Framework Directive for electronic communications, the Commission makes clear that this access obligation should apply when this new infrastructure is in place.

(22) Le contrôle des services de la société de l'information doit se faire à la source de l'activité pour assurer une protection efficace des objectifs d'intérêt général. Pour cela, il est nécessaire de garantir que l'autorité compétente assure cette protection non seulement pour les citoyens de son propre pays, mais aussi pour l'ensemble des citoyens de la Communauté. Pour améliorer la confiance mutuelle entre les États membres, il est indispensable de préciser clairement cette responsabilité de l'État membre d'origine des services. En outre, afin d'assurer efficacement la libre prestation des services et une sécurité juridique pour les prestataires et leurs destinataires, ces services de la société de l'information doivent être soumis en principe au régime juridique de l'État membre dans lequel le prestataire est établi.
(22) Information society services should be supervised at the source of the activity, in order to ensure an effective protection of public interest objectives; to that end, it is necessary to ensure that the competent authority provides such protection not only for the citizens of its own country but for all Community citizens; in order to improve mutual trust between Member States, it is essential to state clearly this responsibility on the part of the Member State where the services originate; moreover, in order to effectively guarantee freedom to provide services and legal certainty for suppliers and recipients of services, such information society services should in principle be subject to the law of the Member State in which the service provider is established.

En vertu du Règlement sur les aliments et drogues, dont l'application relève du ministère de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire, les étiquettes sur la plupart des denrées périssables et semi-périssables pré-emballées dont la durée de conservation est de 90 jours ou moins doivent préciser clairement une date de péremption non codée.
Under the food and drug regulations which are administered by the Department of Agriculture and Agri-Food, the labels on most perishable and semi-perishable prepackaged foods with a shelf life of 90 days or less are required to show a durable life date, commonly referred to as best before date, in a clear non-encoded manner.