Vertaling van "cette zone certains pêcheurs étaient " (Frans → Engels) :

Cependant, pour certains États membres, les déductions à appliquer à certaines espèces étaient supérieures aux quotas respectifs disponibles en 2013 et n'ont donc pas pu être entièrement appliquées au cours de cette année.
However, for certain Member States the deductions to be applied for some species were higher than the respective quotas available in 2013 and could therefore not be operated entirely in that year.

En conséquence, certaines zones de Lettonie mentionnées dans la partie I devraient désormais figurer dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, certaines nouvelles zones de Lettonie devraient figurer dans la partie I de ladite annexe, et certaines zones de Lettonie inscrites dans la partie II de cette annexe devraient figurer dans sa partie III.
Accordingly, certain areas of Latvia listed in Part I should now be listed in Part II, certain new areas of Latvia should be included in the list in Part I and certain areas of Latvia listed in Part II should be included in the list in Part III of the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU.

Cette partie a déclaré qu’une part importante des transformateurs de l’Union européenne était établie dans des zones proches des frontières de l’Union européenne (Suisse, Croatie, Bosnie, Serbie, Turquie, Russie et Ukraine) et que certains transformateurs étaient beaucoup plus enclins à déplacer leur production vers ces zones que ne le suggère le règlement provisoire.
This party claimed that a substantial part of EU converters would be located in areas which are close to EU borders (Switzerland, Croatia, Bosnia, Serbia, Turkey, Russia and Ukraine) and that some converters would be much more flexible to move their production to these areas than suggested in the provisional Regulation.

Elle a reconnu, sur la base de cette comparaison, que, si certaines conditions étaient remplies, la confidentialité des communications entre les avocats et leurs clients devait être protégée au titre du droit de l’Union.
The Court acknowledged, on the basis of that comparison, that legal professional privilege should be protected under European Union law, so long as certain conditions were fulfilled.

Les enquêtes menées auprès d'exploitants durant le second semestre 2009[14] ont fait ressortir que la majorité d'entre eux n'avaient pas encore fait adapter leur contrat d'assurance de manière qu'il couvre les responsabilités étendues qui leur incombent en vertu de la DRE et que certains n'étaient pas même au fait de l'entrée en vigueur de cette directive.
Interviews with operators in the second half of 2009[14] showed that the majority had not yet adapted their insurance policies to cover the ELD extended liabilities, while some were not even aware of its entry into force.

Tandis que certaines délégations étaient favorables à la suppression du paragraphe 2, d'autres soutenaient en effet qu'elles ne sauraient accepter cette suppression.
Whereas some delegations argued in favour of deleting paragraph 2, others stated that this was not acceptable to them.

b) les parcelles étaient des zones naturelles ou agricoles qui n'étaient pas traitées avec des produits ne figurant pas à l'annexe II, parties A et B. Cette période ne pourra être prise en considération rétroactivement que si des preuves suffisantes ont été fournies à l'autorité ou l'organisme de contrôle, afin qu'il puisse s'assurer que les conditions étaient satisfaites pendant une période d'au moins trois ans.
(b) the parcels were natural or agricultural areas which were not treated with products not listed in parts A and B of Annex II. This period can be taken into consideration retroactively only under the condition that satisfactory proof has been furnished to the inspection authority or body allowing it to satisfy itself that the conditions were met for a period of at least three years.

- la suspension temporaire des droits du TDC pour certaines marchandises destinées à l'équipement ou à la transformation à l'intérieur des zones franches des Açores et de Madère ; ce traitement tarifaire favorable, subordonné à certaines conditions, a permis le démarrage des activités industrielles de la seule zone franche en fonctionnement dans ces régions (la zone portuaire de Madère) et l'installation permanente d'industries de transformation de matières tierces (autres que les produits agricoles ou obtenus de la transformation de ces produits), importées libres de droits de douane, pour être destinées au marché communautaire ; un premier bilan de cette action est prévu pour cette année.
- the temporary suspension of CCT duties for certain goods intended to equip or for processing in the free zones of the Azores and Madeira; the aim of this preferential tariff treatment, which is subject to certain conditions, was to help launch industrial activities in the only operational free zone in these regions (i.e. the Madeira harbour zone) and promote permanent installation of industries to process non-originating materials (other than agricultural products or products obtained from the processing thereof), imported free of customs duties and destined for the Community market; an initial review of this scheme is scheduled for this year.

Croyant que, du fait de leur emplacement dans cette zone, ces conteneurs étaient vides et destinés à l'expédition, il a enlevé cette étiquette et l'a remplacée par des étiquettes indiquant que les conteneurs étaient vides.
Since the containers were standing in this area, he believed them to be empty and destined for shipment, and removed the labels, replacing them with ones indicating that the containers were empty.