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Traduction de «cette surtaxe devrait » (Français → Anglais) :

Une surtaxe devrait s’appliquer aux produits à faible efficacité énergétique, pour rendre cette mesure neutre à l’égard des recettes.

Surcharges on inefficient products should be introduced to make this measure revenue neutral for the government.


Cette augmentation devrait se poursuivre après 2014, de sorte que l'on peut supposer que les niveaux requis par les lignes directrices de 2014 seront atteints le 1er janvier 2019 au plus tard, tant pour les entreprises qui sont en principe admissibles, mais n'ont pas payé un prélèvement assez élevé, que pour les entreprises qui ne sont pas admissibles et doivent dès lors apporter une contribution propre minimale s'élevant à 20 % des coûts supplémentaires correspondant à la surtaxe conformément au point 197 des lignes directrices de 2014.

The increase is set to continue after 2014, so that it can be assumed that the levels required by the 2014 Guidelines will be met by 1 January 2019, both for undertakings which are in principle eligible, but did not pay a high enough surcharge, and for undertakings which are not eligible and therefore need to meet the minimum own contribution of 20 % of the additional costs of the surcharge set out in point 197 of the 2014 Guidelines.


Une dernière proposition au sujet de la fiscalité, il nous faut adopter une loi—et il devrait être possible d'instituer cette mesure dans le prochain budget—afin d'imposer une forte surtaxe à toute entreprise qui réduit ses effectifs au cours d'une année où elle a déclaré un bénéfice.

On the final suggestion with respect to taxation, we need legislation—and it should be introduced as something that's possible in this budget—to levy a steep surtax on any firm cutting its workforce in a year in which they have declared a profit.


En outre, bien que l'élimination de la surtaxe fédérale soit bien appréciée et en accord avec les recommandations du CPSCA, une élimination plus rapide de cette surtaxe—avant l'échéance prévue en 2008—donnerait un avantage concurrentiel aux entreprises canadiennes (1545) La réduction d'impôt annoncée dans le Budget fédéral de 2005 devrait être accompagnée de notre abandon progressif accéléré de l'impôt sur le capital, abandon égale ...[+++]

Likewise, it is very much appreciated and entirely consistent with the CAPC recommendations that the federal surtax is being eliminated. However, a more expeditious elimination of this tax, rather than the 2008 timeframe, would provide Canadian businesses with a competitive advantage sooner (1545) The 2005 federal budget tax reduction announcements should also be complemented by an accelerated phase-out of the capital tax, which is currently scheduled for elimination again by 2008.


Cette politique devrait probablement être assortie d’orientations générales telles qu’un système de primes couplées à la qualité, à la protection du paysage et de l’environnement, mais aussi telle qu’une surtaxe écologique prélevée dans d’autres secteurs économiques, payables non pas par les agriculteurs mais par les consommateurs et qui financerait les exigences supplémentaires auxquelles les agriculteurs doivent satisfaire tout en renforçant la position des agriculteurs et des consommateurs sur le marché.

Some of the focal points could include a premium scheme linked to quality, landscape and environmental protection, but also the introduction of an eco-tax in other economic sectors, not payable by the farmers but by the consumers, to finance those extra requirements which farmers need to fulfil, and to reinforce the market position of farmers and consumers.


Cette surtaxe devrait rester en vigueur tant et aussi longtemps que les taxes sur le tabac seront peu élevées.

It should be in effect as long as tobacco taxes remain as low as they are.


(1250) Accusé de faire la promotion du tabac en diminuant la taxe, le gouvernement essaie de faire taire ses critiques en imposant aux fabricants de tabac cette surtaxe qui devrait lui rapporter environ 185 millions de dollars par an, somme qui sera consacrée à la promotion de la santé.

(1250 ) To help offset the criticism of promoting tobacco by lowering taxes the government has introduced this health promotion surtax on tobacco manufacturers and it will raise about $185 million a year.




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cette surtaxe devrait ->

Date index: 2022-08-09
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