Traduction de «une surtaxe devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texto surfacturé | message texte surfacturé | minimessage surfacturé | SMS surfacturé | message court surfacturé | SMS Plus | SMS+ | texto surtaxé | message texte surtaxé | minimessage surtaxé | SMS surtaxé
premium SMS message | premium SMS | premium-rated SMS | premium-rated short messages | premium text message | premium content SMS message | premium content SMS

surtaxe pour colis encombrants [ surtaxe pour colis longs | surtaxe pour grandes longueurs ]
long length additional

surtaxe de 5 % [ surtaxe de 5 % pour la réduction du déficit | surtaxe de 5 % servant à la réduction du déficit ]
5-per-cent surtax [ 5-per-cent deficit reduction surtax ]

surtaxe pour colis encombrants | surtaxe pour grandes longueurs | surtaxe pour colis longs
long length additional | l.l.a.

surtaxe de 3 % [ surtaxe générale de 3 % ]
3-per-cent surtax [ 3-per-cent general surtax ]

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

surtaxe de longueur
length-additional

surtaxe sur les huiles minérales
mineral oil surtax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une surtaxe devrait s’appliquer aux produits à faible efficacité énergétique, pour rendre cette mesure neutre à l’égard des recettes.
Surcharges on inefficient products should be introduced to make this measure revenue neutral for the government.

Cette augmentation devrait se poursuivre après 2014, de sorte que l'on peut supposer que les niveaux requis par les lignes directrices de 2014 seront atteints le 1er janvier 2019 au plus tard, tant pour les entreprises qui sont en principe admissibles, mais n'ont pas payé un prélèvement assez élevé, que pour les entreprises qui ne sont pas admissibles et doivent dès lors apporter une contribution propre minimale s'élevant à 20 % des coûts supplémentaires correspondant à la surtaxe conformément au point 197 des lignes directrices de 2014.
The increase is set to continue after 2014, so that it can be assumed that the levels required by the 2014 Guidelines will be met by 1 January 2019, both for undertakings which are in principle eligible, but did not pay a high enough surcharge, and for undertakings which are not eligible and therefore need to meet the minimum own contribution of 20 % of the additional costs of the surcharge set out in point 197 of the 2014 Guidelines.

L'accès transfrontalier aux ressources de numérotation et au service associé ne devrait pas être entravé, sauf dans des cas objectivement justifiés, notamment lorsque cela est nécessaire pour lutter contre la fraude et les abus, par exemple en relation avec certains services surtaxés, ou lorsque le numéro est défini comme ayant une portée exclusivement nationale (par exemple un numéro abrégé national).
Cross-border access to numbering resources and to the associated service should not be prevented except in objectively justified cases, such as when this is necessary to combat fraud, and abuse e.g. in connection with certain premium-rate services, or when the number is defined as having a national scope only (e.g. national short code).

Elle devrait rapidement réagir également pour augmenter les quotas de lait et supprimer les surtaxes en cas de dépassement des quotas sur le plan national.
She should also react just as quickly to increase milk quotas and abolish the surcharges for exceeding quotas at national level.

Grâce à une élimination accélérée de la taxe fédérale sur le capital, à la réduction de l'impôt général des sociétés et à l'élimination de la surtaxe des sociétés, le Canada devrait pouvoir attirer davantage d'investissements, conserver ces investissements et améliorer la compétitivité de ses entreprises.
Accelerating the elimination of the federal capital tax, reducing the general corporate income tax and eliminating the corporate surtax will help attract and retain investments in Canada and improve the competitiveness of Canada's businesses.

En outre, bien que l'élimination de la surtaxe fédérale soit bien appréciée et en accord avec les recommandations du CPSCA, une élimination plus rapide de cette surtaxe—avant l'échéance prévue en 2008—donnerait un avantage concurrentiel aux entreprises canadiennes (1545) La réduction d'impôt annoncée dans le Budget fédéral de 2005 devrait être accompagnée de notre abandon progressif accéléré de l'impôt sur le capital, abandon également prévu d'ici 2008.
Likewise, it is very much appreciated and entirely consistent with the CAPC recommendations that the federal surtax is being eliminated. However, a more expeditious elimination of this tax, rather than the 2008 timeframe, would provide Canadian businesses with a competitive advantage sooner (1545) The 2005 federal budget tax reduction announcements should also be complemented by an accelerated phase-out of the capital tax, which is currently scheduled for elimination again by 2008.

Cela est conforme au document 9082 de l'OACI, qui indique expressément que "toute redevance liée au bruit devrait être associée à la redevance d'atterrissage, au moyen de surtaxes ou d'abattements, par exemple, et tenir compte des dispositions de l'annexe 16 sur la certification acoustique en ce qui concerne les niveaux de bruit des aéronefs".
This is in accordance with ICAO Doc 9082, which specifically states that ‘any noise related charges should be associated with the landing fee, possibly by means of surcharges or rebates, and should take into account the noise certification provisions of Annex 16 in respect of aircraft noise levels’.

Cette politique devrait probablement être assortie d’orientations générales telles qu’un système de primes couplées à la qualité, à la protection du paysage et de l’environnement, mais aussi telle qu’une surtaxe écologique prélevée dans d’autres secteurs économiques, payables non pas par les agriculteurs mais par les consommateurs et qui financerait les exigences supplémentaires auxquelles les agriculteurs doivent satisfaire tout en renforçant la position des agriculteurs et des consommateurs sur le marché.
Some of the focal points could include a premium scheme linked to quality, landscape and environmental protection, but also the introduction of an eco-tax in other economic sectors, not payable by the farmers but by the consumers, to finance those extra requirements which farmers need to fulfil, and to reinforce the market position of farmers and consumers.

Cette surtaxe devrait rester en vigueur tant et aussi longtemps que les taxes sur le tabac seront peu élevées.
It should be in effect as long as tobacco taxes remain as low as they are.

On a aussi mis une surtaxe de promotion, une surtaxe sur les profits des compagnies de tabac qui devrait être investie dans une campagne faisant la promotion de la santé.
A promotion surtax was also included, a surtax on profits made by tobacco companies which was to be invested in a campaign for the promotion of health.