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Anthropophobie Névrose sociale
CFE
Commission d'estimation
Commission d'estimation
Commission d'expropriation
Commission fédérale d'estimation
Coût estimé résultant des propositions de la Commission
Estimant
Tribunal d'expropriation
étant d'avis

Vertaling van "commission estime qu’étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Crainte d'être dévisagé par d'autres personnes, entraînant un évitement des situations d'interaction sociale. Les phobies sociales envahissantes s'accompagnent habituellement d'une perte de l'estime de soi et d'une peur d'être critiqué. Les phobies sociales peuvent se manifester par un rougissement, un tremblement des mains, des nausées ou un besoin urgent d'uriner, le patient étant parfois convaincu que l'une ou l'autre de ces manifestations secondaires constitue le problème primaire. Les symptômes peuvent évoluer vers de ...[+++]

Definition: Fear of scrutiny by other people leading to avoidance of social situations. More pervasive social phobias are usually associated with low self-esteem and fear of criticism. They may present as a complaint of blushing, hand tremor, nausea, or urgency of micturition, the patient sometimes being convinced that one of these secondary manifestations of their anxiety is the primary problem. Symptoms may progress to panic attacks. | Anthropophobia Social neurosis




Tribunal d'expropriation (1) | Commission d'expropriation (2) | Commission d'estimation (3)

Compulsory Purchase Tribunal




Déclaration (n° 18) relative aux coûts estimés résultant des propositions de la Commission

Declaration (No 18) on estimated costs under Commission proposals


coût estimé résultant des propositions de la Commission

estimated cost under Commission proposals


coûts estimés résultant des propositions de la Commission

estimated costs under Commission proposals


Commission fédérale d'estimation [ CFE ]

Federal Compulsory Purchase Commission [ FCPC ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Même si cela n’est pas explicitement requis par la législation en vigueur, la Commission estime qu'étant donné la visibilité et le caractère sensible de ces opérations, un observateur indépendant devrait être présent lors de chaque opération de retour conjointe.

Even though this is not expressly required under current legislation, the Commission considers that given the visibility and sensitivity of such operations an independent monitor should be present in each JRO.


Étant donné les bouleversements considérables qu'ont subis l'UE, ses États membres, les villes et les régions en raison de la crise, la Commission estime qu'il est nécessaire de lancer, à l'échelle de l'UE, une consultation de l'ensemble des parties prenantes sur les enseignements à tirer et sur les principaux éléments qui devraient définir les prochaines étapes de la stratégie d'après-crise de l'UE en matière de croissance. La Commission organisera une consultation publique fondée sur l'analyse figurant dans la présente communication et invitant l'ensemb ...[+++]

Given the enormity of the change that the EU, its Member States, cities and regions have undergone as a result of the crisis, the Commission considers it necessary to launch an EU-wide consultation of all stakeholders on the lessons to be learned and on the main factors that should shape the next stages of the EU's post-crisis growth strategy. The Commission will run a public consultation, based on the analysis in this Communication, inviting all interested parties to contribute their views.


La Commission estime que l’application de ces droits gagne en importance étant donné qu’ils favorisent l’intégration européenne.

The Commission considers that enforcement of these rights is increasingly important because they promote European integration.


Étant donné l'importance du plan d'action dans le cadre du processus de Lisbonne, la Commission estime que la méthode ouverte de coordination constitue le moyen le plus approprié d'aller de l'avant.

Given the importance of this Action Plan in the context of the Lisbon Process, the Commission considers the "Open Method of Co-ordination" to be the most appropriate way of moving forward.


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Même si cela n’est pas explicitement requis par la législation en vigueur, la Commission estime qu'étant donné la visibilité et le caractère sensible de ces opérations, un observateur indépendant devrait être présent lors de chaque opération de retour conjointe.

Even though this is not expressly required under current legislation, the Commission considers that given the visibility and sensitivity of such operations an independent monitor should be present in each JRO.


La Commission estime quétant donné que ces sommes ont été versées à TV2, qui les a reversées aux régions, elles doivent être incluses dans le calcul des recettes et des dépenses, c’est-à-dire qu’elles n’ont de fait aucune conséquence pour le calcul de la Commission ci-dessous.

The Commission considers that because these sums were received by TV2 and then transferred to the regions, they should be included in the calculations as both revenue and expenditure, which in practice means that they do no affect the Commission’s calculation below.


Étant donné que le Land, en tant qu'autorité publique, peut contracter des prêts à des taux très favorables (étant donné que le risque de défaut est quasi nul), la Commission estime que le taux auquel FGAZ peut obtenir un prêt du pool de trésorerie est plus avantageux que ce qu'elle aurait pu obtenir autrement.

Considering that the Land, as a public authority, is able to take up loans at very favourable rates (as there is virtually no risk of default), the Commission considers that the rate at which FGAZ can obtain a loan from the cash-pool is more favourable than that otherwise available to it.


Si HSY recevait des aides de manière globale, la Commission estime que, étant donné que 75 % des activités du chantier naval portent sur la production militaire, 75 % de l’aide d’État ont bénéficié à des activités militaires et relèvent des dispositions de l’article 296 du traité.

If HSY as a whole was supported, the Commission considers that, since 75 % of the activities of the yard is related to military production, 75 % of the State support benefited the military activities and fall under Article 296 of the Treaty.


Les prévisions sur une période aussi longue étant exposées à de nombreuses variables imprévisibles et étant dès lors d’une fiabilité limitée par leur nature même, la Commission estime qu’un investisseur privé ne souhaiterait pas investir dans de telles conditions, en particulier dans le secteur postal dont les perspectives à long terme sont incertaines.

Given that the forecasts on such a long period are exposed to many unforeseeable variables and are therefore by their very nature of limited reliability, the Commission finds that a private investor would not be willing to invest on such terms especially in the postal sector, the long-term prospects of which are uncertain.


Bien qu'étant consciente de la nécessité de simplifier au maximum les procédures tant nationales que communautaires, tout en limitant les risques d'irrégularité, la Commission estime que les retards dans l'exécution des Fonds Structurels sont difficilement explicables par les règles communautaires, qui sont identiques pour tous les Etats Membres et tous les programmes, mais ces retards résultent souvent des choix faits par les Etats Membres pour la mise en oeuvre des programmes.

Although conscious of the need to simplify to a maximum national and Community procedures, while limiting any risk of irregularity, the Commission considers that the delays in implementing the Structural Funds cannot be ascribed to the Community rules, which are identical for all Member States and programmes, but often result from the choices made by the Member States themselves in implementing programmes.




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commission estime qu’étant ->

Date index: 2025-09-07
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